7. Coordonner l'action future

Freinons le pourriel : Créer un Internet plus fort et plus sécuritaire
Rapport du Groupe de travail sur le pourriel
Mai 2005

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Le défi

Le succès de la mise en œuvre de la stratégie canadienne multiple regroupant divers intervenants, pour lutter contre le pourriel et les menaces connexes, exige une démarche hautement synchronisée et coordonnée en matière de prévention et d'application de la loi. Le Groupe de travail a constaté qu'une communication et une collaboration plus étroites s'imposaient dans le domaine de l'application en particulier, car il y a un grand nombre d'organismes d'application et de réglementation, et que chacun d'eux est partiellement responsable de la lutte anti-pourriel.

L'adoption de l'approche de type « boîte à outils » découle de la complexité du problème du pourriel. Celle-ci ne disparaîtra pas à la fin du mandat du Groupe de travail. On peut s'attendre, à l'avenir, à ce que le gouvernement et les autres intervenants soient confrontés à la même série de questions qui ont mené à la création du Groupe de travail. En voici quelques exemples :

• Des questions se poseront de façon continue sur l'application des lois anti-pourriel, dont celle de la coordination entre les divers organismes et compétences, celle de l'expertise technique requise pour la poursuite des enquêtes et celle de la disponibilité des ressources consacrées à la poursuite des contrevenants.
• Il faudra que les FSI et autres exploitants de réseaux continuent de partager les pratiques exemplaires et les stratégies efficaces, afin de contrer les nouvelles menaces et de mettre au point un système adéquat pour mesurer la portée du problème du pourriel au Canada et l'efficacité des mesures anti-pourriel.
• Les internautes canadiens auront un besoin constant de renseignements fiables et exacts sur les mesures à prendre pour se protéger contre le pourriel et les pratiques trompeuses, nuisibles et frauduleuses connexes. Ils auront également besoin d'un point central et d'un processus simple pour le dépôt des plaintes.
• Le besoin de coordonner la participation des intervenants canadiens dans la lutte internationale contre le pourriel sera constant et s'amplifiera.

Activités du Groupe de travail

Tenant compte de sa propre expérience et de celle des autres pays, le Groupe de travail sur le pourriel a conclu que, pour relever avec succès les défis que pose le pourriel, le gouvernement du Canada devrait établir ou désigner un point central ou centre, qui mènerait la lutte contre le pourriel et les menaces connexes. Ce centre devrait assumer deux principales fonctions : la supervision et la coordination des politiques et un appui aux organismes d'application de la loi.

Pour être un centre efficace en matière d'élaboration et de coordination des politiques, le Groupe de travail est d'avis que ce dernier devrait recevoir un mandat et des ressources lui permettant de :

• formuler des politiques visant à traiter le problème du pourriel et les menaces connexes, notamment par le suivi et l'analyse des questions et la consultation régulière des principaux intervenants;
• recueillir et compiler des renseignements et des données statistiques pour mesurer et évaluer l'ampleur du problème du pourriel au Canada et l'efficacité des mesures anti-pourriel, y compris des deux ensembles de pratiques exemplaires formulées par le Groupe de travail et les responsables de la campagne « Arrêtez le pourriel ici / Stop Spam Here »;
• fournir au public canadien les renseignements et autres ressources, ainsi que les services de soutien et d'acheminement des plaintes, dont il a besoin pour se protéger contre le pourriel;
• encourager les secteurs public, privé et universitaire à collaborer à la lutte anti-pourriel à l'échelle nationale et internationale.

Pour appuyer de façon efficace une démarche concertée à l'échelle nationale et internationale à l'égard de la lutte anti-pourriel, le Groupe de travail est d'avis que le centre devrait recevoir un mandat et des ressources lui permettant de :

• recevoir, analyser et acheminer les plaintes du public concernant le pourriel et les activités connexes;
• aiguiller les cas et les preuves à l'appui aux organismes d'application de la loi ou de réglementation appropriés;
• fournir une expertise technique à l'appui des enquêtes futures et en cours.

Le Groupe de travail a examiné quelques modèles organisationnels possibles, notamment des modèles canadiens tels PhoneBusters et le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants, et des modèles américains comme Operation Slam Spam et l'AntiPhishing Working Group. Cependant, il ressort de l'examen qu'aucun de ces modèles ne répondrait à toutes les exigences du double mandat qu'il a envisagé pour le centre.

Il y a essentiellement trois options possibles pour l'établissement d'un tel centre :

1. créer un nouveau partenariat public-privé à l'extérieur du gouvernement;
2. établir le centre au sein d'un ministère du gouvernement fédéral;
3. affecter les responsabilités à un organisme de réglementation existant.

Étant donné que le ministre de l'Industrie serait responsable de la loi anti-pourriel, le Groupe de travail a conclu que le centre devrait relever d'Industrie Canada. À son avis, un organisme rattaché à un ministère gouvernemental serait le plus apte à s'acquitter efficacement des fonctions de supervision des politiques ainsi que de coordination et de consultation requises.

Qui plus est, l'exploitation de la base de données sur les pourriels (le « congélateur ») et le partage de renseignements en temps réel exigera une collaboration active et constante avec le secteur privé, ce qu'un organisme ministériel pourrait sans doute faire plus facilement qu'un organisme réglementaire ou quasi-judiciaire. Le Groupe de travail tient cependant à souligner l'importance d'associer le secteur privé à l'exploitation du centre et d'inclure des représentants du secteur industriel et des consommateurs sous sa gouvernance.

Recommandations

Il est évident que dans la lutte anti-pourriel, une approche multiple, de type « boîte à outils » et regroupant divers intervenants ne fonctionnera pas à long terme à moins qu'un organisme quelconque n'ait la responsabilité, l'autorité et les ressources requises pour coordonner cette lutte.

Il est également clair que le gouvernement du Canada devra périodiquement évaluer l'ampleur de la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail par les intervenants, l'apport de cette démarche multiple à la réduction du pourriel et l'efficacité de la stratégie anti-pourriel du Canada pour contrer les nouvelles menaces.

En conséquence, nos recommandations sont les suivantes :

Recommandation 21 :

Afin de poursuivre la démarche multiple, de type « boîte à outils » et regroupant divers intervenants formulée par le Groupe de travail sur le pourriel et de fournir un point central pour faciliter la mise en œuvre de ses recommandations, le gouvernement devrait établir un centre relevant du ministre de l'Industrie, qui assumerait la supervision et la coordination des politiques, l'éducation et la sensibilisation du public et fournirait un appui aux organismes d'application des lois.

Recommandation 22 :

Le gouvernement fédéral, par le truchement de cet organisme de coordination, devrait surveiller les répercussions de la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail, évaluer les résultats, faire rapport régulièrement au public et, en consultation avec les intervenants, prendre toutes les mesures supplémentaires requises pour lutter contre le pourriel.