Déclaration conjointe de l'Union Européenne et du Canada

Le commerce électronique dans la société de l'information mondiale

L'Union européenne (UE) et le gouvernement du Canada accordent une grande importance à l'instauration d'une société et d'une économie axées sur l'information, et reconnaissent qu'il importe d'unir leurs efforts, tant sur le plan bilatéral qu'au moyen d'interventions multilatérales, pour favoriser une approche internationale coordonnée et cohérente, destinée à maximiser les avantages dont peuvent bénéficier tous les intéressés. Le commerce électronique, en particulier, sera un élément intégrant de la société de l'information — il améliorera la productivité, créera des emplois, contribuera à l'apparition de nouveaux marchés et offrira aux consommateurs davantage de choix.

Animés d'une vision commune à l'égard de l'instauration d'une société de l'information mondiale, l'UE et le Canada reconnaissent qu'il est nécessaire de créer un contexte international qui soutient la croissance du commerce électronique et en maximise le potentiel social pour la population. Pour engendrer ce contexte, ils s'efforceront, de pair avec le secteur privé, la société civile et les organisations internationales compétentes, de :

• promouvoir la confiance à l'égard du marché mondial, en veillant à ce que les structures et les mécanismes de protection traitent de questions telles que le respect de la vie privée, la sécurité et la protection des consommateurs;
• garantir que les structures juridiques et commerciales pertinentes s'appliquent aux opérations électroniques et n'entravent pas indûment les possibilités qu'offre le commerce électronique;
• favoriser la croissance d'une infrastructure et de services de grande qualité dans le domaine de l'information, ainsi que l'accès à cette infrastructure et à ces services, grâce à une concurrence efficace;
• maximiser les avantages socio-économiques qui découlent de l'avènement d'une économie numérique et d'une société de l'information mondiale;
• promouvoir la diversité culturelle et linguistique de la société d'information en permettant un plus grand accès à l'héritage culturel et à son contenu, tels que les services d'audio-visuels;
• stimuler l'expansion et la diffusion de la société de l'information au moyen de pratiques gouvernementales, dont l'accès en ligne aux renseignements de nature publique, l'approvisionnement électronique et la promotion de systèmes ouverts et interopérables.

Respect de la vie privée

Aux yeux de l'UE et du Canada, l'établissement de structures législatives qui régissent le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels est un élément clé d'une stratégie relative au commerce électronique et favorise l'évolution d'une société de l'information. À l'échelon international, l'UE et le Canada soutiendront une approche axée sur l'établissement de normes en vue de compléter les structures nationales établies.

Sécurité

L'UE et le Canada conviennent de la nécessité d'élaborer des politiques pour faciliter l'utilisation de technologies d'authentification et l'exécution d'activités commerciales électroniques sécurisées. Ils discuteront à cette fin des diverses options technologiques possibles en matière d'authentification. Ils analyseront aussi des mécanismes visant à améliorer la collaboration internationale en vue de lutter contre les activités illégales et d'amener les utilisateurs à exercer eux-mêmes un contrôle sur les contenus potentiellement dangereux.

Protection des consommateurs

L'UE et le Canada croient que des mesures destinées à procurer aux consommateurs un moyen d'exercer leurs choix, de régler leurs griefs et d'avoir légitimement recours à un processus de règlement des différends dans un univers électronique (y compris des mécanismes de règlement en ligne des différends) constituent un aspect primordial de l'expansion ordonnée du commerce électronique. De ce fait, ils discuteront de formules permettant d'améliorer la confiance des consommateurs, ainsi que de protéger et d'informer ces derniers.

Partenariats

Compte tenu du besoin reconnu de collaborer avec le secteur privé et la société civile pour favoriser l'expansion du commerce électronique mondial, l'UE et le Canada s'efforceront de faire participer divers intervenants aux activités entreprises. Ils accorderont une attention particulière au fait de faciliter l'adoption de mécanismes d'autoréglementation et de coréglementation au sein des cadres législatifs ou réglementaires appropriés.

L'UE et le Canada sont conscients aussi de l'importance des partenariats commerciaux pour la croissance du commerce électronique mondial, et continuent de soutenir la collaboration des secteurs privés canadien et européen grâce à des initiatives de collaboration de plus grande envergure, surtout dans les activités de recherche et de développement liées aux technologies de l'information et des communications.

Collaboration au sein de tribunes multilatérales

L'UE et le Canada continueront de recourir à des tribunes multilatérales pour poursuivre leurs objectifs communs concernant l'expansion d'une société de l'information mondiale. À cet égard, tous deux s'efforceront particulièrement de :

• continuer de collaborer en vue d'établir au sein de l'OCDE des structures liées à la fiscalité, à la consommation et à la protection de la vie privée.
• Collaborer aux initiatives de l'OMPI en matière de propriété intellectuelle et de commerce électronique.
• Collaborer à l'expansion permanente de la gestion d'Internet, et, plus particulièrement, en contribuant aux travaux de l'Internet Corporation for assigned Names and Numbers (ICANN).
• S'efforcer activement de faire progresser le programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique, afin d'arriver à un consensus sur les mesures requises pour concrétiser la contribution possible du commerce électronique auprès de tous les membres de l'OMC et d'examiner exhaustivement les répercussions du commerce électronique et de ses modes d'exécution sur l'application des ententes et des négociations futures de l'OMC, et ce, en reconnaissant, comme tous deux le font actuellement, que cette forme de commerce s'inscrit dans le cadre existant des règles commerciales.

Suivi

L'UE et le Canada conviennent d'approfondir les questions exposées dans la présente déclaration lors de leurs consultations bilatérales regulières sur les télécommunications et le commerce électronique, comme éléments clés du développement de la société de l'information. Un rapport d'activité sera présenté au prochain Sommet du Canada et de l'UE.