Commerce électronique au Canada

Rapport du président

Table ronde du Canada sur l'avenir de l'économie Internet
Ottawa, le 2 octobre 2007

David Johnston
Président
Université Waterloo

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Au cours de la dernière décennie, Internet s'est démarqué par sa prédominance pour la conduite des affaires et dans le domaine des communications dans le monde entier. En réalité, le véritable essor d'Internet, auquel s'ajoutent l'utilisation accrue de l'informatique par les entreprises et les consommateurs ainsi que le déploiement répandu de réseaux de télécommunications à haute vitesse, a créé ce que plusieurs ont appelé l'économie Internet qui, de plus en plus, stimule l'innovation, la croissance économique et la création d'emplois.

Dans l'économie du XXIe siècle, la croissance durable repose sur l'utilisation créative de l'information et du savoir, tant pour accroître la valeur de la transformation des ressources naturelles et de la fabrication de biens, que pour favoriser le développement futur du secteur florissant des services (auquel est attribuable à l'heure actuelle près de la moitié du PIB canadien et de trois quarts des emplois au pays). Les technologies de l'information et des communications (TIC) sont donc d'importants outils, susceptibles de stimuler grandement la capacité d'innovation d'une société par la transformation continue des produits, des procédés et des modèles d'entreprise, et ainsi d'accroître la compétitivité dans pratiquement tous les secteurs de l'économie. Il ressort d'études réalisées au cours des dernières années que les investissements dans Internet et d'autres TIC, notamment lorsqu'ils sont accompagnés d'investissements complémentaires dans le capital humain et organisationnel, sont devenus l'un des principaux moteurs de la croissance des économies nationales.

Par le passé, le Canada était renommé comme chef de file mondial dans le domaine des TIC. En particulier, ses niveaux supérieurs de connectivité, sa créativité en matière de contenu et de développement technologique ainsi que ses modèles novateurs de gouvernance constituaient une importante source d'avantages pour les Canadiens et les entreprises canadiennes. De nos jours par contre, une nouvelle série de défis ont surgi, qui risquent d'exiger une réingénierie considérable de l'avantage du Canada, afin que les Canadiens puissent tirer pleinement parti des retombées et des occasions découlant de l'économie Internet mondiale.

La Table ronde du Canada

En réponse à la croissance explosive d'Internet dans le monde entier et de ses incidences pour l'économie et la société, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tiendra une Conférence ministérielle sur l'avenir de l'économie Internet à Séoul, en Corée, les 17 et 18 juin 2008. Cette conférence a pour objet d'établir les principes cadres qui orienteront l'économie Internet au cours des 10 prochaines années et auront pour objectifs l'innovation, la croissance économique viable et le développement social. Participeront à cette rencontre les ministres des pays membres de l'OCDE, de même que des représentants de haut niveau des milieux d'affaires et techniques et de la société civile.

Afin de conseiller le ministre de l'Industrie sur les priorités et les positions du Canada en vue de la Conférence ministérielle de l'OCDE, Industrie Canada a convoqué la Table ronde du Canada sur l'avenir de l'économie Internet à Ottawa, le 2 octobre 2007. Le programme de la Table ronde reflétait celui de la Conférence ministérielle et reprenait ses trois grands thèmes :

  • Alimenter la créativité, en veillant à promouvoir l'innovation, l'entrepreneuriat et les nouvelles façons de faire affaire à l'aide d'Internet; en encourageant la participation des utilisateurs au développement d'applications et de services Internet; ainsi qu'en améliorant l'accès du public au contenu numérique.
  • Instaurer la confiance à l'égard de l'Internet, à titre de plate-forme de transactions économiques et d'échanges sociaux, en abordant ensemble les questions qui préoccupent les gens d'affaires et les consommateurs en ce qui a trait à la sécurité de l'information et des réseaux, à la protection de la vie privée, au pourriel et à d'autres pratiques malicieuses.
  • Tirer parti de la convergence, en précisant les grands principes visant à assurer l'équité et l'efficacité de la concurrence entre les exploitants de réseaux de télécommunications, de câblodistribution et d'autres réseaux, alors qu'ils convergent sur la plate-forme Internet; stimuler les investissements pour le déploiement de réseaux haute vitesse; et protéger les intérêts des consommateurs.

Environ 70 représentants de haut niveau de l'industrie des fournisseurs de services Internet, des télécommunications, du contenu et de la technologie de l'information étaient présents à la Table ronde, de même que des représentants des entreprises et des consommateurs qui utilisent Internet, des spécialistes de la technologie et de la politique Internet ainsi que des décideurs et des membres d'organismes de réglementation gouvernementaux.

La table ronde était présidée par David Johnston, président de la University of Waterloo. Afin de stimuler les échanges et d'aider à centrer le débat, Industrie Canada avait demandé à trois spécialistes indépendants de préparer des documents de discussion, portant sur les thèmes de la créativité, de la confiance et de la convergence.

Programme et priorités du Canada

Le sentiment général qui se dégage de cette rencontre est que la conférence de l'OCDE à Séoul offre une excellente occasion de renouveler et de rebâtir l'avantage du Canada au sein de l'économie Internet. À cet égard, trois objectifs fondamentaux sont ressortis lors des discussions, ayant trait à la Performance, à la Politique et au Partenariat : (1) Performance — Faire à nouveau du Canada un chef de file mondial; (2) Politique — Créer un contexte propice à l'investissement et à l'innovation; et (3) Partenariat — Assurer une collaboration plus étroite et créative entre le gouvernement et le secteur privé en matière de politiques.

Faire à nouveau du Canada un chef de file mondial

Il y a sept ans, le Canada était en tête des pays de l'OCDE quant au déploiement et à l'adoption de la large bande. Selon les données les plus récentes, le Canada se classe au 9e rang en ce qui concerne l'accès à la large bande par 100 habitants. Dans d'autres domaines, relativement entre autres au marché de la téléphonie cellulaire et mobile, les études de l'OCDE indiquent que le Canada se situe bien au-dessous de la moyenne parmi l'ensemble des pays de l'OCDE, et que son classement est à la baisse au fil des ans. Il ressort d'importantes études comparatives internationales une tendance à la baisse semblable du classement du Canada relativement à diverses mesures de la performance des divers pays dans l'économie Internet. Par exemple :

  • l'E-Readiness Ranking de l'Economist Intelligence Unit, qui mesure à quel point le contexte dans lequel évolue un marché est propice pour saisir les occasions offertes par Internet, indique que le Canada est passé de la 4e place en 2001 à la 13e en 2006;
  • le Networked Readiness Index du Forum économique mondial, qui mesure à quel point un pays est prêt à participer aux percées dans le domaine des TIC et à en tirer parti, indique que le Canada est passé du 6e rang en 2005 au 11e en 2006.

Les participants à la Table ronde étaient fort préoccupés par la baisse de performance du Canada au cours des dernières années. Le principal message qu'ils veulent transmettre au ministre est qu'il est grand temps de faire à nouveau du Canada un chef de file mondial — tant par sa performance en matière de politiques que sur le marché. À leur avis, la Conférence ministérielle de l'OCDE en 2008 offre l'occasion idéale de redonner un nouvel élan au Canada, tant à l'intérieur du pays que sur la scène internationale.

Créer un contexte propice à l'investissement et à l'innovation

Ainsi que le précisait le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications dans le rapport qu'il a publié en 2006, il existe une corrélation entre la performance en matière de politiques et la performance sur le marché.

Par le passé, le Canada a réussi à créer un contexte propice à l'investissement et à l'innovation dans le développement de réseaux et de l'économie en ligne, grâce à un ensemble judicieux de mesures fiscales, de réformes de la réglementation, de protection juridique et de dépenses publiques ciblées. De fait, le Canada était l'un des premiers pays à reconnaître les occasions et les défis découlant de la diffusion des TIC à l'échelle de notre économie et de notre société, ainsi qu'à saisir que le réseau de recherche qu'était Internet se transformait en un mode de communication public. Débutant au milieu des années 1990, les travaux de divers organismes, notamment le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, le Groupe de travail national sur les services à large bande et le Groupe de travail sur le pourriel, ont contribué à faire du Canada un chef de file mondial en matière de politiques relatives aux principaux enjeux découlant de l'essor de l'économie Internet.

Un consensus se dégage des propos des participants à la Table ronde, à l'effet que le Canada doit reprendre la position de chef de file qu'il occupait à l'approche de la dernière Conférence ministérielle de l'OCDE sur l'économie Internet, qui avait eu lieu à Ottawa, en octobre 1998. Les personnes qui prenaient part à la Table ronde ont souligné la nécessité de maintenir et d'améliorer les politiques visant à promouvoir l'innovation, la productivité et la compétitivité de l'économie canadienne. Entre autres, le cadre stratégique doit viser à :

  • améliorer les compétences des Canadiens en fonction des exigences aussi bien techniques que non techniques du travail dans l'économie Internet;
  • maintenir un climat fiscal concurrentiel;
  • faciliter l'accès au capital de risque;
  • promouvoir l'innovation à l'échelle des chaînes de valeur par la R-D, la commercialisation de la technologie, les nouveaux modèles d'entreprise et la transformation organisationnelle;
  • encourager la création de contenu numérique canadien.

Outre ces politiques d'application générale, les participants à la Table ronde ont cerné un certain nombre d'initiatives stratégiques que le Canada devrait immédiatement entreprendre pour assurer les conditions propices à la croissance future de l'économie Internet, notamment :

  • les mesures favorisant l'utilisation de la large bande pour stimuler le développement économique communautaire — en se fondant sur l'expérience du Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord et les recommandations du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications;
  • une législation complète pour contrer le pourriel, les logiciels espions et d'autres menaces connexes qui ébranlent la confiance des consommateurs envers l'environnement en ligne — en poursuivant sur la lancée des travaux du Groupe de travail sur le pourriel;
  • une législation exigeant que les consommateurs soient avisés en cas d'atteinte à la confidentialité de leurs renseignements personnels — tel que proposé par le gouvernement dans le cadre de l'examen de la LPRPDE;
  • des mesures pour appuyer la numérisation de contenu du secteur public — fondées sur la Stratégie canadienne sur l'information numérique, dirigée par Bibliothèque et Archives Canada.

De l'avis des participants à la table ronde, ces initiatives favoriseraient l'essor de l'économie Internet au Canada. Elles représenteraient également une contribution substantielle aux travaux de la conférence de Séoul, en servant de modèles de politiques qui abordent directement quelques-uns des principaux sujets de discussion prévus à son programme.

Au fil des ans, pour assurer l'efficacité des politiques nationales, il faut établir des objectifs clairs de rendement, mesurés à l'aune de ceux de pays et de partenaires commerciaux comparables, et mesurer les progrès accomplis à l'aide d'information et de données statistiques fiables. À cet égard, il est essentiel de continuer d'appuyer les activités de mesure de l'utilisation d'Internet et du cybercommerce au Canada. À défaut de maintenir la capacité actuelle de mesure statistique de ce segment en pleine croissance de l'économie canadienne, la politique intérieure s'en trouverait affaiblie, en plus d'être une source d'embarras pour le Canada sur la scène internationale.

Assurer une collaboration plus étroite en matière de politiques

Ainsi que le Canada l'a rapidement saisi, de nouvelles approches en matière de politiques sont essentielles pour suivre efficacement le rythme rapide de l'évolution de l'économie Internet et faire face à la complexité des enjeux dans un monde où les frontières de toutes sortes s'estompent. Par le passé, le Canada a élaboré des politiques et des stratégies nationales relatives à l'économie Internet grâce à des partenariats novateurs entre les intervenants clés des gouvernements fédéral et provinciaux, du secteur privé et des groupes de consommateurs, ainsi que des milieux universitaires et de la recherche. Il y a 10 ans, les politiques issues des travaux du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, en particulier le cadre stratégique du Canada relatif au commerce électronique, [pas trouvé la référence exacte, ni en anglais ni en français] ont servi de modèles qui ont été adoptés par l'OCDE et d'autres pays. Au cours des années suivantes, les recommandations du Groupe de travail national sur les services à large bande et du Groupe de travail sur le pourriel ont attiré autant d'attention.

Pour faire à nouveau du Canada un chef de file mondial face aux grands enjeux ayant trait à la création d'un contexte propice en matière de politiques qui favorise et contribue à promouvoir la croissance de l'économie Internet, les participants à la Table ronde sont d'avis qu'il faut pouvoir compter sur des partenariats novateurs, bénéficiant de l'apport de tous les intervenants concernés, en vue d'établir des politiques.

Dans l'économie Internet, les approches juridiques et réglementaires habituelles sont peu susceptibles d'être efficaces, en raison de divers facteurs tels que la rapidité du changement, l'absence de frontières dans le cyberespace, la nature complexe d'un monde interconnecté et la mentalité de la « génération Internet » à l'égard de divers enjeux, comme la protection de la vie privée et les droits de propriété intellectuelle.

Si l'on en juge par la controverse qu'elle a soulevée lors des discussions à la Table ronde, la question de la « neutralité du Net » offre un bon exemple du genre de défis en matière de politiques fort difficiles à surmonter sans entraîner d'énormes dépenses de temps et d'efforts si on les aborde de la façon habituelle. Ces défis opposent souvent les intervenants les uns contre les autres lors de procédures accusatoires devant des organismes de réglementation ou les tribunaux, sans que les décideurs politiques n'interviennent.

Au lieu de tenter de compter sur les approches habituelles pour aborder des enjeux complexes du genre, les participants à la Table ronde ont suggéré que le Canada relève les défis de l'économie Internet au moyen de modèles de gouvernance novateurs, du genre de ceux qui commencent à émerger au Canada et dans d'autres pays membres de l'OCDE. Au nombre de ces modèles, mentionnons les initiatives faisant appel à une multiplicité d'intervenants, semblables à celles déjà mises de l'avant dans les domaines du pourriel et de la cybersécurité; les méthodes de coréglementation et d'autoréglementation pour la mise en œuvre de politiques; ainsi que les partenariats public-privé d'exécution de programmes.

À l'aide de partenariats novateurs en vue d'établir des politiques relativement à la question de la neutralité du Net et d'autres politiques stratégiques considérées prioritaires par les participants à la Table ronde, l'on contribuerait à consolider la position de chef de file du Canada au sein de l'OCDE en matière de politiques et l'on soumettrait aux autres pays d'autres modèles à adopter lors de la conférence de Séoul.

En conclusion et en résumé

Il ressort de la Table ronde du Canada qu'il existe un solide consensus entre les intervenants au sujet des défis que doit affronter le Canada dans l'économie Internet, de même que sur les mesures qu'il faut prendre pour enrayer le recul enregistré au cours des dernières années par rapport aux indices clés de la performance nationale. La Table ronde a réuni des entreprises qui se font concurrence, de même que leurs principaux clients — les grandes entreprises, les PME et les consommateurs. Bien que les points de vue de ces groupes diffèrent souvent, en cette occasion, leurs conseils sont clairs et sans équivoque.

En premier lieu, les participants ont convenu qu'il est urgent que le pays occupe à nouveau une place de premier plan en matière de productivité, d'innovation et de compétitivité accrues, s'étendant à l'ensemble de l'économie canadienne, en raison de niveaux supérieurs de connectivité, de créativité dans le domaine du développement technologique et du contenu ainsi que de gouvernance novatrice. En second lieu, ils ont souligné la nécessité d'en faire bénéficier l'économie entière en élaborant des politiques favorisant la croissance et la prospérité des entreprises canadiennes, au rythme des changements apportés par Internet à la réalité fondamentale de l'économie et du marché. Enfin, ils ont fait appel à de nouvelles formes de partenariat, en vue d'élaborer des politiques permettant de surmonter les nombreux défis du changement dans l'économie Internet, ainsi qu'à un solide leadership et à la participation active à ces partenariats de tous les intervenants, d'abord et avant tout du gouvernement fédéral.