Le gouvernement du Canada présente une nouvelle loi anti-pourriel

Pour plus d'informations sur la loi, s'il vous plaît visitez www.combattrelepourriel.gc.ca. Ce site constitue la seul référence pour une information crédible et sanctionnée au sujet de la loi qui parvient du gouvernement du Canada. Il va croître pour inclure des informations plus détaillées pour les consommateurs et les entreprises.

Questions et réponses

  1. Qu'est-ce que le pourriel?
  2. Quelle est l'intention de la loi?
  3. Que voulez-vous dire par menaces en ligne connexes?
  4. Quelle importance revêt le problème du pourriel au Canada?
  5. Que peuvent faire les particuliers et les entreprises pour se protéger du pourriel et des menaces en ligne connexes?
  6. Combien faudra-t-il de temps avant que les Canadiens puissent constater une réelle différence dans la quantité de pourriels qu'ils reçoivent?
  7. La loi éliminera-t-elle le pourriel au Canada? Sinon, de combien sera-t-il réduit?
  8. Les lois anti-pourriel ont-elles été efficaces dans d'autres pays?
  9. Je suis propriétaire d'une entreprise légitime qui utilise les courriels en vrac pour joindre ma clientèle. Quelle incidence les nouvelles mesures anti-pourriel auront-elles sur mon entreprise?
  10. Qu'en est-il des messages textes ou du pourriel par téléphone cellulaire? Est-ce couvert par la loi?
  11. Quelle incidence ces mesures auront-elles sur moi si j'achète des listes de diffusion?
  12. Cette loi prévoit-elle des exceptions pour les partis politiques et les organismes de bienfaisance, comme c'est le cas pour la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus?

Qu'est-ce que le pourriel?

Le pourriel se définit comme tout message électronique commercial envoyé sans le consentement explicite des récipiendaires. Le pourriel est aussi utilisé pour diffuser d'autres menaces comme les logiciels espions, l'hameçonnage et les maliciels.

Quelle est l'intention de la loi?

La loi proposée vise à empêcher l'envoi au Canada de pourriels sous leurs formes les plus dangereuses, les plus destructrices et les plus trompeuses.

Le pourriel inclut plus que les messages commerciaux non sollicités. Il est devenu le véhicule d'un large éventail de menaces pour le commerce en ligne qui touchent les particuliers, les entreprises et les fournisseurs de réseaux. Il peut donner lieu au vol de renseignements personnels de comptes de banques et de cartes de crédit (usurpation d'identité); à la cyberfraude qui attire les particuliers vers de faux sites Web (hameçonnage); à la collecte de renseignements personnels par l'accès illicite aux systèmes informatiques (logiciels espions); et à des renseignements faux ou trompeurs dans le cybermarché.

Les entreprises sont victimes de la contrefaçon des sites Web d'entreprises pour escroquer les particuliers et les entreprises (mystification). Les fournisseurs de réseaux — reconnaissant que le pourriel représente entre 75 et 90 p. 100 de tout le trafic électronique — sont obligés d'investir de plus en plus de ressources pour empêcher le pourriel de pénétrer leurs réseaux. Une fois établi, le pourriel ralentit les réseaux, et les virus découlant du pourriel et d'autres logiciels malveillants (maliciels) sont utilisés pour opérer des réseaux d'ordinateurs compromis (réseaux de zombies) à l'insu de leur propriétaire. Ces attaques de réseaux menacent la stabilité d'Internet et des services en ligne.

Que voulez-vous dire par menaces en ligne connexes?

Le pourriel est devenu le principal véhicule de livraison de menaces en ligne comme les logiciels espions, les maliciels et l'hameçonnage. Un logiciel espion est un logiciel qui permet de recueillir des renseignements sur un utilisateur ou qui modifie le fonctionnement de l'ordinateur d'un utilisateur à son insu. Le maliciel est un terme général désignant toute forme de contenu préjudiciable et malveillant, en particulier des logiciels hostiles tels les virus, les vers et les chevaux de Troie. L'hameçonnage consiste à se substituer à une personne ou à une organisation de confiance afin de voler des renseignements personnels, habituellement aux fins d'usurpation d'identité.

Collectivement, ces menaces perturbent le commerce en ligne et réduisent la confiance des entreprises et des consommateurs à l'égard du cybermarché, engorgent les réseaux, imposent des coûts élevés aux opérateurs de réseaux et aux utilisateurs, menacent la fiabilité et la sécurité des réseaux et sapent la vie privée.

Quelle importance revêt le problème du pourriel au Canada?

Le pourriel et les menaces en ligne connexes, comme les logiciels espions et l'hameçonnage, sont devenus de plus en plus le véhicule par excellence des activités criminelles et des comportements prédateurs en ligne. Selon le rapport annuel sur la sécurité pour 2008 publié par Cisco, le Canada se classait quatrième sur la liste du « pourriel par pays initiateur » en 2008.

Que peuvent faire les particuliers et les entreprises pour se protéger du pourriel et des menaces en ligne connexes?

L'éducation et la sensibilisation sont essentielles pour faire en sorte que les particuliers et les entreprises prennent les mesures appropriées pour combattre activement le pourriel. Les programmes de sécurité des réseaux, les filtres anti-pourriel et les logiciels anti-virus sont également utiles à cet égard.

Afin de servir les Canadiens, cette loi prévoira un organe de coordination national qui synchronisera l'éducation et les activités de sensibilisation du public, suivra et analysera les statistiques et les tendances, et se chargera de la surveillance et de la coordination stratégiques.

Cette initiative permettra également l'établissement d'un organisme non gouvernemental, un centre de notification de pourriels, qui recevra les comptes rendus sur le pourriel et les menaces connexes, ce qui lui permettra de recueillir des preuves et des renseignements pour aider les trois organismes d'exécution (le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée) à mener des enquêtes et des poursuites relativement aux infractions.

Combien faudra-t-il de temps avant que les Canadiens puissent constater une réelle différence dans la quantité de pourriels qu'ils reçoivent?

Compte tenu de l'expérience d'autres pays qui ont adopté des lois similaires, des résultats perceptibles sont prévus rapidement. L'année suivant l'adoption d'une loi similaire en Australie, en 2004, ce pays a cessé de figurer sur la liste des dix principaux pays initiateurs de pourriel.

La loi éliminera-t-elle le pourriel au Canada? Sinon, de combien sera-t-il réduit?

Bien qu'on ne s'attende pas à ce que la nouvelle loi élimine totalement le pourriel, les entreprises et les clients constateront une réduction du pourriel reçu. La loi proposée vise à empêcher l'envoi au Canada de pourriels sous leurs formes les plus dangereuses, les plus destructrices et les plus trompeuses et à contribuer à décourager les polluposteurs de sévir au Canada.

Les lois anti-pourriel ont-elles été efficaces dans d'autres pays?

Plusieurs des partenaires internationaux du Canada, tels l'Australie, les États-Unis et la Grande-Bretagne, ont adopté des lois nationales énergiques pour combattre le pourriel et les menaces connexes.

Après l'entrée en vigueur de l'Australian Spam Act, la proportion de pourriels mondiaux en provenance de l'Australie a considérablement diminué. Certains gros polluposteurs, notamment les polluposteurs de pornographie, ont interrompu leurs opérations en Australie.

Je suis propriétaire d'une entreprise légitime qui utilise les courriels en vrac pour joindre ma clientèle. Quelle incidence les nouvelles mesures anti-pourriel auront-elles sur mon entreprise?

Cette loi ne devrait pas avoir d'incidence sur les entreprises légitimes qui ont recours au courriel pour faire connaître leurs produits aux Canadiens. Le régime qui permet le marketing par courriel se fonde sur une approche donnant le choix au consommateur, et stipule que les entreprises doivent obtenir le consentement du consommateur avant d'envoyer un courriel commercial ou avoir un lien commercial préexistant avec ce dernier.

Qu'en est-il des messages textes ou du pourriel par téléphone cellulaire? Est-ce couvert par la loi?

Oui. Avec l'approche neutre sur le plan technologique de la loi proposée, toute forme de messages électroniques commerciaux peut être traitée de la même façon. Ceci signifie que la loi tiendra compte des messages textes non sollicités, ou du « pourriel par téléphone cellulaire ».

Quelle incidence ces mesures auront-elles sur moi si j'achète des listes de diffusion?

La loi proposée n'interdit pas la collecte et la compilation légitimes de listes de diffusion, pourvu que soient respectés les règles sur le consentement et les autres principes prévus dans les lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée. La législation fédérale, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, énonce les règles qui régissent la collecte, l'utilisation et la divulgation de ce genre de renseignements personnels. Ces règles continueront à s'appliquer en vertu de la nouvelle loi.

Cette loi prévoit-elle des exceptions pour les partis politiques et les organismes de bienfaisance, comme c'est le cas pour la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus?

La LPCE ne s'applique qu'aux activités commerciales. Les partis politiques et les organismes de bienfaisance qui sollicitent les Canadiens par courriel n'y seront assujettis que si ces communications visent la vente ou la promotion d'un produit.

En vertu de la loi proposée, ces organismes seraient exemptés lorsqu'ils entreprennent des activités commerciales auprès d'individus qui, au cours des 18 mois précédents, ont fait un don ou un cadeau à l'organisme, y ont travaillé à titre bénévole ou en étaient membres. Ces exceptions s'appliquent aux organismes de bienfaisance enregistrés, aux partis politiques et aux candidats aux élections fédérales, provinciales, territoriales ou municipales.