Cryptographie

Les opérations électroniques sécurisées sont souvent effectuées au moyen de techniques cryptographiques. Ces dernières garantissent l'intégrité et la confidentialité des messages électroniques échangés sur différents réseaux. Elles permettent aussi de faire en sorte que les personnes qui prennent part à l'opération ne refusent pas de participer à l'échange de renseignements.

Les avantages

Les avantages de la cryptographie en ce qui concerne le commerce électronique, la protection des renseignements personnels et la prévention du crime sont évidents. Par ailleurs, il est vrai qu'elle peut être utilisée dans le but de dissimuler des activités criminelles et de menacer la sécurité nationale. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada s'engage à trouver le juste équilibre, qui permettra aux Canadiens d'utiliser les techniques cryptographiques, et aux autorités chargées de l'application de la loi et à celles chargées de la sécurité publique d'avoir un accès légal aux éléments de preuve en cas d'activités illégales.

Le Canada ne restreint pas la liberté de choix des particuliers et des entreprises pour ce qui est d'importer ou d'utiliser des produits de cryptographie. Les utilisateurs sont libres de décider de quels types de produits et de services ils ont besoin en matière d'authentification et de chiffrement. Le Canada contrôle l'exportation des produits de cryptographie, aidé des 40 autres pays membres de l'Arrangement de Wassenaar, qui précise quels produits nécessitent des permis d'exportation.

Arrangement de Wassenaar

L'Arrangement de Wassenaar a été établi pour contribuer à la sécurité et à la stabilité dans les régions ainsi qu'à l'échelle internationale. Cet arrangement mise sur la transparence ainsi que sur une responsabilité accrue en matière de transferts d'armes classiques, de biens à double usage et de technologies ambivalentes, y compris les logiciels de chiffrement. En collaboration avec Industrie Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international travaille avec de nombreux ministères et organismes, dont le Centre de la sécurité des télécommunications, afin de s'acquitter de ses engagements aux termes de l'Arrangement de Wassenaar. Ces efforts ont permis au Canada de contrôler l'exportation de biens conçus ou modifiés pour recourir au chiffrement, selon les principes établis par l'Arragement de Wassenaar.

Politique du Canada en matière de cryptographie

La Politique du Canada en matière de cryptographie vise à appuyer l'objectif du Canada, qui consiste à faire du pays un chef de file dans l'utilisation du commerce électronique. Elle cherche aussi à faire en sorte que l'utilisation de la cryptographie reflète un juste équilibre entre les intérêts des entreprises, la protection des droits de la personne et des renseignements personnels, la sécurité publique et l'application des lois ainsi que les intérêts en matière de sécurité nationale.

Un document de travail plus complet concernant la Politique du Canada en matière de cryptographie intitulé Politique-cadre en matière de cryptographie aux fins du commerce électronique est aussi accessible.

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