Objectifs des politiques commerciales

Industrie Canada cherche à obtenir les conditions les plus favorables pour les entreprises et les consommateurs canadiens dans l'économie numérique globale et met l'accent sur quelques objectifs clés essentiels à l'atteinte de cet objectif.

Industrie Canada s'efforce d'abord d'établir et de tenir à jour, sur les plans juridique et stratégique, des règles de base en matière de commerce électronique et de faciliter la conclusion d'accords entre les diverses sphères de compétences au sujet d'approches semblables à l'égard des politiques nationales. Il est particulièrement important de veiller au traitement équivalent des transactions numériques et non numériques, de manière uniforme et prévisible.

Industrie Canada préconise en outre la libéralisation des secteurs des biens et services concernés par le commerce électronique, comme celui des technologies et l'information et des communications. L'accroissement du volume de transactions transfrontalières découlant du commerce électronique fera augmenter les perspectives de croissance et les retombées économiques.

Plus précisément, nous appuyons l'expansion du commerce électronique à l'échelle mondiale en :

• prenant des mesures stratégiques, législatives et réglementaires transparentes et non discriminatoires;
• coopérant avec les divers gouvernements afin d'assurer l'établissement d'un environnement favorable à l'instauration d'un commerce électronique uniforme;
• reconnaissant que les accords actuels de l'OCDE s'appliquent au commerce électronique en tant que moyen de faire des affaires;
• appliquant au commerce électronique les principes de la neutralité, de l'efficience, de la certitude, de la simplicité, de l'efficacité, de l'équité et de la souplesse, conformément aux conditions-cadres pour la mise en place du commerce électronique, établies à Ottawa par l'OCDE;
• s'employant à rendre permanente et obligatoire la pratique actuelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.