Principes d'Authentification Électronique
Cadre canadien

Mai 2004

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PDF (136 Ko, 26 pages)

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Table des matières

Introduction
Pourquoi et comment utiliser les principes

Au sujet des principes
Concepts et terminologie
Portée et nature des principes

Principes
Principe 1 : Responsabilités des parties prenantes
Principe 2 : Gestion du risque
Principe 3 : Sécurité
Principe 4 : Protection des renseignements personnels
Principe 5 : Obligations d'information
Principe 6 : Traitement des plaintes

Informations supplémentaires et références

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Introduction

Les parties prenantes canadiennes – les personnes physiques, les entreprises et les administrations publiques – partagent un intérêt commun : faire en sorte que les communications électroniques soient sûres. Étant donné que notre utilisation des réseaux électroniques publics continue d'évoluer, passant d'une simple recherche d'information sur Internet à l'échange d'information et d'argent en ligne, nous avons besoin d'une plus grande assurance que ces messages et ces transactions sont sûrs et que nos renseignements personnels sont protégés. L'authentification des communications électroniques peut faire beaucoup pour répondre à ce besoin et pour instaurer la confiance chez les utilisateurs.

Les présents principes d'authentification électronique sont conçus pour servir de points de repère à l'élaboration, à la prestation et à l'utilisation des services d'authentification au Canada. Les principes sont censés former la base des codes de conduite, des initiatives bénévoles et des lignes directrices adaptés aux exigences d'industries spécifiques et du gouvernement. Pour les personnes physiques et les entreprises qui utilisent les services d'authentification, les principes sont censés constituer une source d'information utile ainsi que des points de repère au regard duquels elles peuvent évaluer les services offerts sur le marché.

Les principes ont été élaborés par le Groupe de travail sur les principes d'authentification qui a été convoqué par Industrie Canada et qui est formé de personnes provenant généralement de l'industrie, d'associations professionnelles, de groupes de consommateurs et de divers niveaux de gouvernement. Les organisations suivantes ont participé au groupe de travail et aidé à l'élaboration des principes :

• Alliance canadienne de technologie de pointe
• Association canadienne de la technologie de l'information
• Association canadienne des paiements
• Association des banquiers canadiens
• Association des comptables généraux accrédités du Canada
• Association du Barreau canadien
• Bell Canada
• Bureau d'assurance du Canada
• Centre pour la défense de l'intérêt public
• Conseil canadien des normes
• Conseil canadien du commerce de détail
• Deloitte & Touche LLP Canada
• Digital Discretion Inc.
• École de droit de l'Université d'Ottawa
• Gowling Lafleur Henderson LLP
• Groupe financier RBC
• Industrie Canada (Direction générale sur le commerce électronique et Bureau de la consommation)
• Institut Canadien des Comptables Agréés
• Juricert Services Inc.
• Province de l'Ontario
• Province de la Colombie-Britannique
• Scotiabank
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Spyrus Inc.
• Teranet Inc.
• Visa Canada Association