ARCHIVÉE — Membres du groupe de travail

Lori Assheton-Smith
Première vice-présidente et avocate de l'Association canadienne de télévision par câble.

Michael Binder
Sous-ministre adjoint, Spectre technologies de l'information et télécommunications, Industrie Canada

Tom Copeland
Président, Association canadienne des fournisseurs Internet

Bernard Courtois
Président, Association canadienne de la technologie de l'information

Michael Geist
Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa

Amanda Maltby
Première vice-présidente, Association canadienne de marketing

Suzanne Morin
Chef adjoint du service juridique, Bell Canada, et Internet Law Policy Forum

Geneviève Reed
Chef du Service de recherche et de représentation, Option Consommateurs

Neil Schwartzman
Président, Coalition contre le courrier commercial électronique non sollicité, Canada

Roger Tassé
Associé, Gowling Lafleur Henderson

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Présentation des membres du groupe

Lori Assheton-Smith
Première vice-présidente et avocate générale,
Association canadienne de télévision par câble

Lori Assheton-Smith est première vice-présidente et avocate de l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC). Elle est responsable des questions juridiques et réglementaires liées à la radiodiffusion, aux télécommunications et à Internet. Avant de travailler à l'ACTC, M^me Assheton-Smith pratiquait le droit à la Direction juridique du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; elle est intervenue en tant que conseillère juridique dans un certain nombre d'audiences importantes visant la radiodiffusion et les télécommunications. De plus, elle est membre du comité directeur de la National Capital Association of Communications Lawyers ainsi que du conseil d'administration de l'Association des femmes en communication du Canada.

Michael Binder (président)
Sous-ministre adjoint,
Spectre, technologies de l'information et télécommunications, Industrie Canada

Michael Binder est le sous-ministre adjoint de Spectre, technologies de l'information et télécommunications à Industrie Canada. Il assure la surveillance de la mise en oeuvre du " Programme de connectivité " du gouvernement fédéral dans le cadre duquel le gouvernement s'engage à offrir à tous les Canadiennes et Canadiens un accès abordable à Internet à haute vitesse (service à large bande).

Il assume également la responsabilité des politiques relatives aux télécommunications et au commerce électronique, de l'attribution des bandes de fréquences, de la remise des licences aux entreprises de télécommunications sans fil et de la promotion de la croissance et de la compétitivité internationale des entreprises du secteur des technologies de l'information et des communications.

M. Binder détient un doctorat en physique de l'Université de l'Alberta.

Tom Copeland
Président,
Association canadienne des fournisseurs Internet

Président de l'Association canadienne des fournisseurs Internet, Tom Copeland est depuis longtemps un défenseur bien connu de la technologie de l'information au Canada. Il a été membre de l'équipe d'étude du Groupe de travail national sur les services à large bande et est membre fondateur du premier site de Programme d'accès communautaire parrainé par Industrie Canada à Northumberland. En 2001, il a reçu le Prix des héros communautaires en TI de l'Association canadienne de la technologie de l'information et Industrie Canada pour ses travaux de promotion de l'utilisation de la technologie de l'information dans les communautés de Northumberland. M. Copeland a été choisi Personnalité du monde des affaires 2002 de Cobourg. Il est souvent invité comme consultant sur la s&eacute ;curité et les pratiques commerciales sur Internet par des groupes du secteur d'activité ou de défense des consommateurs.

Bernard Courtois
Président,
Association canadienne de la technologie de l'information

Bernard Courtois a été nommé à la tête de l'Association canadienne de la technologie de l'information (ACTI) en janvier 2004 après avoir été membre du comité d'administration depuis 1999. Il a plus de trente années d'expérience derrière lui en tant qu'avocat dans le domaine des télécommunications. Il a rempli diverses fonctions juridiques et de direction à Bell Canada entre 1991 et 2003. Auparavant, M. Courtois a pratiqué le droit à Montréal et à Ottawa et est intervenu activement dans les nombreuses procédures réglementaires, judiciaires et de politique publique qui ont façonné le compétitif marché des télécommunications au Canada. Il a été aussi cadre supérieur à l a Chambre de commerce du Canada et il est actuellement président de l'Institut international des communications.

Michael Geist
Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique,
Université d'Ottawa

Michael Geist détient la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique à l'Université d'Ottawa. Il joue aussi le rôle de conseiller technique auprès de la firme Osler, Hoskin et Harcourt s.r.l. Il a publié de nombreux articles dans le monde universitaire et dans la presse; il écrit aussi beaucoup, dans la presse, sur les questions traitant de technologie de l'information. Il est également le fondateur de l'Ontario Research Network for Electronic commerce et intervient au niveau des conseils consultatifs de différentes proéminentes revues traitant des questions de droit sur Internet, dont notamment : Electronic Commerce and Law Report, Journal of Internet Law et Internet Law and Business.

Amanda Maltby
Première vice-présidente,
Association canadienne de marketing

Amanda Maltby, première vice-présidente de l'Association canadienne de marketing, compte parmi les experts et les commentateurs les plus en vue sur la question du droit relatif au respect de la vie privée et ses conséquences sur le marketing. Elle a plus de quinze ans d'expérience dans le domaine des affaires publiques et de la gestion stratégique des communications. M^me Maltby supervise les communications de l'Association, les programmes de recherche et ceux menés conjointement avec le gouvernement, ainsi que le travail fait par le comité de déontologie et de protection de la vie privée de l'Association et par les Special Interest Councils. Elle gère la position de l'ACM en matière de droit relatif à la vie privée et la défend; elle a aussi dirigé les tentatives d'auto réglementation menées par l'Association en mati&egra ve;re d'Internet et de courrier électronique, et du marketing auprès des enfants et des adolescents.

Suzanne Morin
Chef adjoint du service juridique à Bell Canada et à Internet Law Policy Forum

Depuis son inscription au barreau en 1992, Suzanne Morin a travaillé dans les domaines concernant la protection de la vie privée, les droits d'auteurs, les télécommunications et le commerce électronique. Elle joue un rôle actif dans un certain nombre d'associations comme l'Association canadienne des fournisseurs Internet, The Internet Law and Policy Forum, et le Global Business Dialogue on Electronic Commerce. M^me Morin continue d'intervenir dans les consultations qui se tiennent au niveau provincial concernant les règlements régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Elle s'exprime souvent à titre de conférencière lors de congrès nationaux et internationaux et a siégé à de multiples groupes consult atifs traitant de la protection des renseignements personnels.

Geneviève Reed
Chef du Service de recherche et de représentation,
Option consommateurs

Geneviève Reed s'est jointe à Option consommateurs en février 2001 à titre de coordonnatrice du Service d'agence de presse. Elle est responsable du Service de recherche et de représentation depuis mai 2003. De 1998 à 2001, elle est assistante de recherche et rédactrice en chef de la revue Objectif Terre au sein de l'Observatoire de l'écopolitique internationale. Situé à l'Université du Québec à Montréal, c'est un centre d'information, de recherche et de formation sur l'évolution, la mise en oeuvre et l'efficacité des accords internationaux relatifs aux problèmes d'environnement à l'échelle mondiale. Après l'obtention de son baccalauréat en communication à l'UQAM en 1995, M^me Reed a obtenu une maîtrise en science politique en 2000 .

Neil Schwartzman
Président,
Coalition contre le courrier commercial électronique non sollicité Canada

Neil Schwartzman est membre fondateur et président du groupe de défense d'intérêts publics Coalition contre le courrier commercial électronique non sollicité (CAUCE Canada). Il participe à la lutte contre le multipostage abusif depuis 1995, époque où il s'occupait de la protection du système de courrier électronique de l'Université Concordia de Montréal contre le multipostage abusif. Entre autres activités dans ce domaine, M. Schwartzman a commencé la publication du journal spamNews en 1996 et a siégé dans les conseils d'associations tels que la SpamCon Foundation et la CAUCE International.

Roger Tassé
Associé,
Gowling Lafleur Henderson

Roger Tassé pratique le droit à Ottawa au cabinet Gowling Lafleur Henderson LLP. Auparavant, M. Tassé a fait une longue carrière au gouvernement fédéral : sous-solliciteur général de 1972 à 1977, administrateur général au ministère de la Justice et sous-procureur général de 1977 à 1985. Il est membre du barreau du Québec (1956) et du barreau de l'Ontario (1986). En octobre 1985, M. Tassé a pris sa retraite des services publics canadiens pour pratiquer le droit à Ottawa. Il est spécialisé dans les domaines des télécommunications et de la radiodiffusion, d'Internet et du commerce électronique, du droit des Autochtones et du droit administratif fédéral et constitutionnel. Il a été co-président du groupe de trav ail sur l'industrie des magazines canadiens (1994) et membre du groupe d'experts sur la télévision directe à domicile par satellite (1995).