Comparaison des mesures internationales de lutte contre le pourriel
Groupe de travail sur le pourriel
mai 2005
PDF (174 Ko, 24 pages)
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Partie I : Aperçu des questionnaires sur l'application transfrontalière des lois anti-pourriel
Partie II : Tableau comparatif des lois anti-pourriel
Partie III : Analyse de l'efficacité des divers efforts de lutte contre le pourriel
Le pourriel est un problème international exigeant une solution globale à plusieurs volets. De nombreux pays ont commencé à s'y attaquer, et les solutions qu'ils préconisent varient. Pour comprendre quelles sont les mesures exemplaires à adopter pour lutter contre le pourriel, il est utile d'examiner les démarches adoptées et d'analyser leur efficacité. L'approche empruntée par un pays n'est pas nécessairement applicable à un autre, étant donné les différences entre les modèles de gouvernement et d'application de la loi, mais les éléments fondamentaux d'une approche efficace à l'égard du pourriel peuvent sans doute être adaptés à la majorité des modèles.
Ce document compare les mesures anti-pourriel mises en place par 12 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), telles que décrites dans leurs réponses au questionnaire de l'OCDE sur l'application transfrontalière des lois anti pourriel et, dans la mesure du possible, dans d'autres sources, notamment les mesures législatives.
Les 12 pays examinés sont l'Australie, le Canada, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, le Japon, les Pays-Bas, la Norvège, la Corée du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis. Ce ne sont pas les seuls pays qui ont élaboré des mesures anti-pourriel, et un examen des autres pays membres de l'OCDE contribuera seulement à déterminer mieux encore les pratiques exemplaires. La présente analyse n'est donc qu'un point de départ.
La partie I de ce rapport présente un bref aperçu des mesures anti-pourriel qui sont en place dans les 12 pays.
La partie II consiste en un tableau comparatif des diverses mesures anti-pourriel. Lorsque l'information est disponible, on précise si les mesures sont en place dans chacun des 12 pays. Des notes finales exhaustives contiennent des explications et des détails complémentaires.
La partie III analyse les données récentes concernant l'efficacité des diverses mesures. Bien que cette analyse soit essentiellement subjective, on s'est efforcé de consulter un vaste éventail de sources et de présenter quelques-unes des conclusions principales.