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Loi sur la protection du commerce électronique
Le 24 avril 2009, le gouvernement du Canada a présenté une législation anti-pourriel sous la forme d'une loi sur la protection du commerce électronique (LPCE). Le gouvernement honore ainsi un engagement clé que le premier ministre Harper avait pris envers les Canadiens et les entreprises canadiennes, en septembre 2008.
L'objectif de la loi proposée est d'empêcher l'envoi au Canada de pourriels sous leurs formes les plus dangereuses et de contribuer à décourager les polluposteurs de sévir au Canada.
Ce projet de loi tient compte des recommandations de nature législative du Groupe de travail sur le pourriel, qui a réuni des représentants de l'industrie, des consommateurs et des experts universitaires pour élaborer un ensemble complet de mesures visant à contrer les menaces auxquelles fait face la cyberéconomie. Le gouvernement a examiné les modèles législatifs que d'autres pays ont appliqués avec succès et, selon les résultats obtenus, il a élaboré un plan précis pour traiter la question des pourriels et des menaces connexes. En proposant le projet de loi maintenant, le gouvernement peut s'attaquer aux plus récentes menaces technologiques et menaces électroniques.
