Sommet des leaders nord-américains

Depuis avril 2008, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont mis sur pied un Comité trilatéral sur la circulation transfrontalière des données avec l'objectif d'accroître la prospérité numérique entre les trois pays.

Le Comité est maintenant placé sous le leadership du Sommet des leaders nord-américains (auparavant nommé Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)). Le mandat du comité est défini dans la Déclaration trilatérale sur la libre circulation de l'information en Amérique du Nord ainsi que dans le Cadre de principes communs pour le commerce électronique.

Ces documents servent de bases pour la croissance du commerce électronique et la mise en place d'un environnement efficace pour la conduite des affaires en ligne en Amérique du Nord. L'objectif est de fournir l'équilibre nécessaire la croissance du commerce, la sécurité de l'information et le respect de la vie privée dans les transactions électroniques.

Depuis ce temps, le comité trilatéral sur la circulation transfrontalière des données a mené des consultations auprès des entreprises du secteur privée ainsi que les autres partenaires afin d'identifier et de solutionner les enjeux relatifs à la circulation transfrontalière des données qui créent de l'incertitude et affectent la croissance économique.

Ce comité trilatéral est sous la gouverne de la Direction générale du Commerce électronique d'Industrie Canada qui a rassemblé une série de documents et de ressources visant à aider les compagnies canadiennes à mieux comprendre et interpréter les différentes lois et réglementations touchant la libre circulation des données en Amérique du Nord.

Le comité trilatéral sur le flux de données transfrontalières est présentement en phase de consultation. Nous vous invitons donc à communiquer avec les représentants d'Industrie Canada pour communiquer vos questions ou votre point de vue sur ces questions.