Négociations commerciales multilatérales – OMC

Sur la scène internationale, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est le principal forum au sein duquel il convient de promouvoir et de négocier la libéralisation du commerce électronique. Étant donné que le commerce électronique est un dossier véritablement interdisciplinaire, la plupart des principaux accords suivants, qui relèvent de l'OMC, sont significatifs :

• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT);
• Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC);
• Accord sur les technologies de l'information (ATI); et
• Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Sous plusieurs rapports, toutefois, ce sont les négociations sur le commerce des services (et par conséquent l'AGCS) qui sont les plus importantes, car de nombreux services constituent des facteurs habilitants et font appel au commerce électronique. L'AGCS vise les disciplines qui garantissent à divers secteurs le droit de pénétrer les marchés et d'y mener des affaires transfrontalières par voie électronique.

On trouvera de plus amples détails sur l'état actuel des négociations sur le commerce des services, y compris sur la position du Canada, en visitant le site Web du MAECI. Industrie Canada est chargé de défendre les intérêts des deux principaux groupes d'intervenants – les consommateurs canadiens et les entreprises canadiennes – dans le cadre de négociations internationales, par l'intermédiaire des consultations qu'il mène auprès de divers groupes de l'industrie et de la société civile. Le ministère défend ces intérêts en cherchant à obtenir des engagements relatifs à l'accès aux marchés pour des services clés, tout en veillant à promouvoir l'harmonisation des cadres stratégiques et réglementaires sur la scène internationale, dans des domaines comme la protection des renseignements personnels et la sécurité, par exemple.