Commerce électronique au Canada

Négociations bilatérales

Comme d'autres organismes, la Direction générale du commerce électronique est d'avis que le commerce électronique, cette nouvelle façon de faire des affaires dans divers secteurs de l'économie, constitue aujourd'hui un moyen pratique avec lequel les compagnies, surtout les petites et moyennes entreprises, peuvent étendre leur portée et pénétrer des marchés géographiquement éloignés. En participant à des négociations bilatérales sur le libre-échange, la Direction générale du commerce électronique cherche à promouvoir le commerce électronique avec nos partenaires commerciaux, ainsi que l'adoption d'un cadre stratégique et réglementaire équitable et transparent pour le commerce transfrontalier.

À l'heure actuelle, des négociations commerciales ont lieu avec le Panama, des pays des Caraïbes, la Corée, et le Singapour. Ces discussions portent sur un vaste éventail de sujets et visent notamment à inclure à l'ALE un moratoire sur les droits de douanes prélevés pour les produits livrés par voie électronique, à promouvoir l'attribution d'un traitement commercial non discriminatoire aux produits numériques (c.-à-d. leur réserver le même traitement qu'à leur équivalent matériel), à promouvoir l'adoption d'une politique habilitante et d'un environnement réglementaire favorable au commerce électronique, à solutionner de nouvelles problématiques propres à l'économie numérique, comme la protection des renseignements personnels, la protection des consommateurs et le commerce sans papier et à promouvoir la coopération internationale sur ces questions.

Le projet de loi relatif aux accords de libre-échange que le Canada a signés avec la Colombie et le Pérou a été déposé à la Chambre des communes.