Comité trilatéral sur la circulation transfrontalière des données

Le Comité Trilatéral sur la circulation transfrontalière des données est composé de représentants des gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis et travaille en collaboration avec le monde des affaires, la société civile, le barreau et le milieu universitaire de chacun des pays afin de cerner et de réduire les obstacles à la circulation transfrontalière de l'information électronique susceptibles de freiner la croissance économique.

L'objectif du Comité est de fournir une orientation stratégique pour la résolution de ces problèmes et d'accroître la reconnaissance de l'importance de la libre circulation de l'information à l'appui d'un marché nord-américain croissant et efficient.

Depuis la fin 2008, le Comité a tenu des forums de consultation dans chacun des trois pays et a produit un rapport final regroupant les résultats et les recommandations émanant du processus de consultation.

Rapports des forums de consultation précédents

Comité trilatéral sur la circulation transfrontalière des données Mise à jour de 2010
février 2011

Rapport du Comité trilatéral sur la circulation transfrontalière des données
janvier 2010

3^e Forum de consultation - rapport
le 15 juin 2009
Ottawa, Ontario, Canada

2^e Forum de consultation - rapport
4 février 2009
Mexico, Mexique

1^er Forum de consultation - rapport
25 septembre 2008
Washington D.C., États-Unis

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