Commerce électronique au Canada

Document d'information

L'économie numérique au Canada : Aller de l'avant
Ottawa, 22 juin 2009

Préparé pour Industrie Canada par Don MacLean

Les opinions exprimées dans ce document sont celles de l'auteur et ne représentent pas nécessairement celles d'Industrie Canada ou du Gouvernement du Canada.

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Introduction

Le ministre de l'Industrie a invité plus de 150 chefs d'entreprises et de leaders des secteurs de l'industrie, des universités, et d'organismes de défense des consommateurs afin qu'ils participent à un forum sur l'économie numérique au Canada; l'événement se tiendra à Ottawa le 22 juin 2009. L'objectif du forum est d'aider à élaborer un programme élargi visant à favoriser l'économie numérique où, notamment, les thèmes suivants seraient abordés :

Promouvoir l'innovation en affaires par l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC)
Construire les infrastructures numériques de l'avenir
Garantir un cybermarché plus solide et plus sécuritaire

Dans le cadre de la Table ronde nationale sur l'avenir de l'économie Internet, tenue en octobre 2007, les participants ont exprimé leurs préoccupations relatives au déclin de la performance canadienne dans ces trois domaines. Ils ont pressé le gouvernement fédéral afin qu'il prenne des mesures pour rétablir la position de chef de file mondial qu'occupait le Canada.¹

En élaborant un programme tourné vers l'avenir, il est important de prendre en compte que la portée de l'économie numérique a beaucoup changé au cours des dix-huit mois qui ont suivi les travaux de la Table ronde nationale.

La technologie a poursuivi sa rapide évolution, plus particulièrement dans les domaines du Web 2.0, du contenu produit par les utilisateurs, et des accès mobiles au contenu d'Internet.
Les technologies dites « vertes » se sont établies comme d'importants défis et aussi comme d'importantes occasions d'affaires.
Sous la direction de l'OCDE, un plan exhaustif international est élaboré pour favoriser la transition vers l'économie numérique.
Une nouvelle réalité apparaît sur la nature changeante des innovations générées par les TIC et sur le rôle qu'elle produit sur la compétitivité et sur la croissance économique.
La crise financière internationale et le déclin économique ont poussé d'autres pays à élever les enjeux économiques associés à l'économie numérique de l'avenir.

En réaction à ces événements — et en fonction du contexte de menaces constantes pour la sécurité mondiale et pour l'environnement —, les plus importantes économies mondiales ont adopté des stratégies pour stimuler la reprise à court terme et restaurer la croissance à long terme. Les mesures prises pour renforcer leurs économies numériques sont au centre de plusieurs stratégies nationales. Si le Canada souhaite regagner son rôle de chef de file en matière d'économie numérique, il doit aussi centrer sa stratégie et son engagement sur les mesures à mettre en place.

Depuis les travaux effectués par la Table ronde nationale, le gouvernement a présenté des mesures visant à promouvoir les applications relatives aux TIC pour les activités commerciales, étendre la couverture des services à large bande aux communautés non desservies, devancer le déploiement des dossiers électroniques de santé, et protéger le commerce électronique. Même si toutes ces étapes sont importantes, le Canada doit faire plus s'il veut maintenir le rythme imposé par d'autres pays et reprendre pleinement sa place de chef de file dans l'économie numérique.

L'objectif de ce document est de présenter des renseignements contextuels sur la place du Canada dans l'économie numérique, et sur les trois thèmes explorés dans le cadre du programme prévu lors du forum. Il posera aussi des questions afin de déterminer comment le Canada pourra progresser grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un Programme national en matière d'économie numérique.

Le Canada et l'économie numérique

Au cours des derniers cinquante ans, l'adoption et la mise en œuvre des TIC ont transformé l'économie mondiale en créant de nouvelles sources de richesse et d'emplois, en augmentant la productivité, stimulant l'innovation, en accroissant la compétitivité, et en modifiant la structure et l'emplacement de base des activités économiques. Les TIC sont devenues des technologies puissantes, mais d'utilité générale, agissant comme déclencheur dans tous les secteurs de l'économie. Ce processus a donné naissance à de nouvelles entreprises, il a provoqué le déclin de certains vieux secteurs d'activités, il a modifié les compétences requises, et la force économique a été redistribuée entre divers groupes démographiques, entre diverses régions et divers pays.

Les appareils intelligents, les réseaux haute vitesse, les services, et les applications informatiques associées aux TIC ont permis de créer une formidable économie électronique caractérisée par des entreprises comme eBay (qui est la source principale ou secondaire de revenus pour plus d'un million de personnes aux quatre coins du monde), comme Google (qui transforme les modèles d'affaires en ligne et l'ensemble de la structure de l'économie numérique), et Facebook, avec ses 200 millions d'utilisateurs actifs, dont plus de sept millions de Canadiens.

Le Canada et de nombreuses autres économies modernes reconnaissent depuis longtemps l'importance de gérer ces changements afin de faciliter la transition vers une économie entièrement numérique. En juin 2008, la rencontre ministérielle de l'OCDE sur le futur de l'économie Internet a produit un plan exhaustif visant à surmonter les plus grands défis de nature politique et réglementaire associés à cette transition.²

Le repli économique mondial, déclenché par la crise financière internationale qui est apparue au cours du deuxième semestre de 2008, a augmenté le niveau d'urgence à court terme pour faire progresser le programme relatif à l'économie numérique, avec des projets prêts à être lancés, et à long terme avec des projets qui visent à créer des énergies « intelligentes », des infrastructures en transport et en bâtiments, et par l'utilisation des TIC pour accroître la productivité, la compétitivité, et la pérennité de l'environnement dans tous les secteurs de l'économie. ³

Position actuelle du Canada

Diverses techniques de mesure ont été élaborées pour comparer la performance des pays en matière d'économie numérique. Elles présentent un portrait assez semblable de la position du Canada : nous ne sommes pas en tête, mais nous sommes assez près pour espérer doubler les meneurs.

Le Networked Readiness Index (NRI), du Forum économique mondial de 2008-2009, classe le Canada au 10^e rang (sur 134 économies), améliorant sa 13^e position enregistrée en 2007-2008. Le classement du Canada a peu bougé depuis la première publication du NRI en 2001-2002. Le NRI utilise 68 indicateurs regroupés en 9 « piliers » de l'économie numérique, dans le but de mesurer le milieu des TIC dans un pays donné, de mesurer son état de préparation et d'utilisation.⁴
L'e-Readiness Index (eRI) de l'Economist classe le Canada au 13^e rang (sur 69 économies), alors que le pays était classé 6e en 2006. L'eRI utilise une centaine d'indicateurs pondérés pour mesurer les infrastructures en TIC dans un pays, la capacité de ses citoyens à utiliser les technologies, la transparence de ses systèmes commerciaux et juridiques, et ils mesurent le degré d'ouverture des gouvernements visant à encourager ses citoyens à adopter ces technologies.⁵

Plusieurs des pays qui se sont classés devant le Canada, ou à un niveau semblable ont mis en place des stratégies complètes en matière d'économie numérique; ces stratégies sont régulièrement mises à jour pour tenir compte des circonstances changeantes.

Dans l'Union européenne, les politiques en matière de « société de l'information » de l'ensemble de l'Union sont souvent accompagnées de stratégies nationales. C'est notamment le cas des pays nordiques, qui se classent régulièrement devant le Canada à l'index des économies numériques. Il en est de même pour le Royaume-Uni, par exemple, qui a dévoilé plus tôt cette année sa stratégie de la « Grande-Bretagne numérique »; cette nation se classe tout juste devant ou derrière le Canada selon l'index utilisé.⁶
Les économies modernes de l'Asie ont depuis longtemps des stratégies nationales des TIC liées à leurs forces économiques. Il y a peu de temps, la Chine et l'Inde ont fait de l'économie numérique la pièce centrale de leurs planifications, alors que ces deux pays cherchent à tirer profit de leurs forces émergentes en matière de fabrication de matériel lié aux TIC, de logiciels et de services.
En plus de l'expansion des services à large bande et à haute vitesse que l'Australie vient d'annoncer, ce pays a mis en place un ministère fédéral des Services à large bande, des Communications et de l'Économie numérique.⁷

Aux États-Unis, la réaction de l'administration du président Obama au repli économique démontre que, du moins pour certains décideurs américains, la transition vers une économie numérique est perçue comme une stratégie clé pour restaurer une croissance à long terme qui soit aussi écologiquement viable. Les réponses des leaders dans d'autres pays du G8 et de l'OCDE ont transmis des signaux semblables relativement à l'importance des TIC pour la « croissance écologique ».⁸

Redevenir un chef de file de l'économie numérique

Au cours des années 1990, le Canada a été un des premiers pays à se doter d'une stratégie nationale de l'économie de l'information. Cependant, plusieurs des éléments importants de cette stratégie exigent maintenant d'être changés ou renforcés en raison des changements technologiques et du déplacement des marchés, et en raison des pressions grandissantes sur la compétitivité de l'économie canadienne. Ainsi, les rapports du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications et de la Table ronde nationale de 2007 ont recommandé de rajeunir les politiques et les programmes, et d'élaborer une nouvelle stratégie nationale pour l'économie numérique.⁹

Le Canada doit relever deux importants défis pour regagner sa position de chef de file dans l'économie numérique.

Le défi 5 % – Un des défis consiste à rétablir et renforcer la position de chef de file que le Canada a longtemps occupé dans le secteur des TIC de son économie, c'est-à-dire le secteur qui produit les biens et les services relatifs aux TIC. Le secteur des TIC est une des forces technologiques du Canada, un secteur responsable de 40 % de la par le secteur privé canadien, qui donne de l'emploi à plus d'un demi-million de Canadiens, et qui génère 5 % du PIB.¹⁰ Au cours de la dernière décennie, la performance du secteur canadien des TIC a reculé devant la concurrence mondiale croissante et en raison de problèmes de gestion qui ont miné certaines entreprises. Les données de l'OCDE indiquent que le secteur canadien des TIC fonctionne actuellement au même rythme, ou à un rythme un peu inférieur, que notre économie. L'OCDE a cependant remarqué que le secteur des TIC au Canada et ailleurs dans le monde a traversé le repli économique actuel de bien meilleure façon que la plupart des autres secteurs d'activités.¹¹
Le défi 95 % – Un autre défi consiste à utiliser les produits des TIC fabriqués au Canada et ailleurs dans le monde pour stimuler l'innovation, accroître la productivité, améliorer la compétitivité, créer des emplois, et générer de la richesse pour les entreprises de toute taille, dans tous les secteurs d'activités, et dans toutes les régions du pays. Ce défi est plus important et plus complexe que celui qui consistait à renforcer le secteur canadien des TIC, et il est aussi plus urgent. Des données de l'OCDE indiquent que notre performance en matière d'application et d'utilisation des TIC dans l'ensemble de notre économie est assez faible lorsque comparées à des pays qui sont des chefs de file de l'économie numérique. Le forum a été conçu pour redresser la performance du Canada en matière d'application et d'utilisation des TIC.

Maintenant que le pire de la crise financière et de la récession est, du moins temporairement, derrière nous, il semble qu'un consensus se dessine pour que les économies modernes aient atteint un point critique, et que la voie de l'avenir est d'adopter le plein potentiel que recèle l'économie numérique. Pour renforcer nos forces actuelles dans le secteur des TIC et dans d'autres secteurs de notre économie (en ressources, en fabrication ou en services), le Canada ne peut se permettre de prendre du recul en matière d'économie numérique. Nous devons redevenir des chefs de file.

L'objectif de ce forum est de conseiller le ministre de l'Industrie sur ce qui devrait être réalisé dans son champ de responsabilités directes afin d'aider le Canada à devenir un chef de file de l'économie numérique. Ces mesures seront les premières à être inscrites au programme national sur l'économie numérique. Pour faire avancer le programme, d'autres ministères et organismes, fédéraux et provinciaux, devront aussi s'engager et contribuer dans le cadre de leurs champs de responsabilités; la même démarche devra être adoptée par les autres intervenants du secteur privé, du milieu universitaire, du milieu de la recherche, et de la société civile. Le forum jettera aussi les bases qui permettraient de faire participer ces autres intervenants à un dialogue politique élargi en mettant l'accent sur les trois thèmes principaux et en recommandant des mesures pratiques pour réussir à progresser.

Thème 1 – Promouvoir l'innovation en affaires par l'utilisation des TIC

L'enjeu

Les TIC permettent de susciter l'innovation dans la fabrication des produits, la prestation des services et le déroulement des processus de toutes les industries et de tous les secteurs d'activités, dans l'organisation, l'emplacement et la nature du travail, dans la structure et le fonctionnement des marchés de biens, de services et de biens intangibles, dans la gestion de l'énergie, du transport et des infrastructures, dans la conduite des enquêtes scientifiques et de la , et dans le processus général de commercialisation des innovations.

Lorsque regroupées, les nombreuses formes d'innovation générées par les TIC transforment en profondeur l'économie mondiale comme peu d'autres technologies universelles, comme la puissance de la vapeur et l'électricité, ont réussi au cours de l'Histoire; les TIC offrent en plus une combinaison de rapidité, de complexité, et de portée mondiale d'un niveau inégalé.

Une étude récente propose que pour gérer cette complexité et réussir à tirer le plein potentiel que recèle l'économie numérique, les pays, les entreprises, les gouvernements et les organismes publics doivent élaborer des stratégies qui s'articulent autour des différentes dimensions des innovations issues des TIC. La technologie, les compétences, le financement, la commerciale, et un environnement qui stimulent l'innovation et récompensent l'entreprenariat sont des éléments qui devraient faire partie de la combinaison gagnante.

L'adoption et l'utilisation des TIC sont les bases de l'innovation commerciale dans l'économie numérique. Par rapport aux autres économies modernes, les entreprises canadiennes, et plus particulièrement les PME, ont été lentes à adopter les TIC et à les utiliser pour stimuler l'innovation. Par exemple, le Tableau de bord de l'OCDE 2007 : Science, technologie et industrie, classe le Canada deuxième sur le plan de la pénétration des services à large bande auprès des entreprises comptant au moins dix employés, mais seulement onzième sur le plan de l'utilisation d'Internet et de sites Web par ces mêmes entreprises.¹²

Le classement du Canada

Le classement du Canada sur les index internationaux en matière d'innovation, de productivité et de compétitivité est semblable au classement enregistré en matière d'économie numérique indiqué à la section précédente : pas en position de tête, mais près des chefs de file que le Canada veut rattraper.¹³

Dans un rapport préliminaire intitulé Innovation et stratégie d'entreprise : pourquoi le Canada n'est pas à la hauteur, présenté en avril 2009 par le Comité d'experts sur les innovations commerciales du Conseil des académies canadiennes, celui-ci présente un certain nombre d'observations qui sont pertinentes au programme du forum.¹⁴

L'innovation est un processus économique plutôt qu'une activité essentiellement scientifique ou technique.
Le Canada a un sérieux problème relatif à la croissance de sa productivité, principalement en raison d'une faible croissance de la productivité multifactorielle (PMF). Le problème n'est pas produit par la faiblesse de la main-d'œuvre canadienne ou le manque de dépenses en immobilisations — à l'exception du manque évident de financement en TIC, où l'investissement moyen par employé canadien ne représente que 60 % du niveau moyen américain.
La faiblesse de la croissance canadienne de la PMF indique que le retard en matière de croissance de productivité est généré par une faiblesse des innovations commerciales. Le cadre de travail du Groupe d'étude présente les innovations commerciales comme une meilleure organisation du travail, de meilleurs modèles d'entreprises, l'intégration efficiente des nouvelles technologies, les gains générés par la , et l'intuition des entrepreneurs.
Un certain nombre d'enjeux intersectoriels qui souligne le besoin de politiques publiques proactives influence plus les innovations commerciales que les facteurs spécifiques à ce secteur d'activités. Un de ces enjeux concerne les mesures incitatives qui encouragent, de façon générale et plus particulièrement en TIC, les investissements en matériel et outillage évolués. Le Groupe d'étude propose que ces mesures incitatives soient conçues en fonction d'une compréhension claire des raisons qui expliquent à ce jour l'adoption relativement lente des TIC au Canada.

Défis actuels

Pour tous ces motifs, les participants au forum pourraient vouloir analyser les questions suivantes :

Quel rôle les TIC pourraient-elles jouer dans le cadre du redressement et du réoutillage de l'ensemble de l'économie, ainsi que pour des secteurs d'activités plus spécifiques, comme les secteurs des ressources, de la fabrication, de la vente au détail, et des soins de santé?
Comment le Canada gère-t-il sa pénurie actuelle de compétences et comment le pays compte-t-il stimuler le développement de nouvelles compétences, de nouveaux modèles d'entreprises, d'innovations dans le cadre des chaînes mondiales d'approvisionnement, et comment compte-t-il développer des activités entrepreneuriales basées sur l'intégration plus poussée des TIC, y compris les secteurs nouveaux comme le Web 2.0?
Comment le Canada utilise-t-il les TIC pour réagir à des enjeux mondiaux comme les changements climatiques, le virage écologique de notre économie, la santé, et le mieux-être général des Canadiens?

Thème 2 – Construire les infrastructures numériques de l'avenir

L'enjeu

S'il souhaite redevenir un chef de file de l'économie numérique, le Canada doit se doter d'infrastructures numériques de classe mondiale. Pour que le nouveau domaine des innovations issues des TIC et du contenu produit par les utilisateurs puissent réussir à prospérer dans une économie mondiale, ces infrastructures doivent être accessibles, abordables, et utilisables par toutes les entreprises et tous les citoyens du Canada. Si les infrastructures ne possèdent pas ces caractéristiques, nous serons incapables de maximiser ces innovations générées par les TIC, et nous ne pourrons pas en récolter les avantages sur les plans de la productivité, de la compétitivité, et de la création d'emplois et de richesse.

Nos caractéristiques économiques et démographiques font que cet accès généralisé et abordable à des infrastructures numériques de classe mondiale est particulièrement important pour le Canada.

Même si de nombreuses entreprises canadiennes sont des intervenants internationaux dans les secteurs des ressources, de la fabrication, et des services, notre économie est principalement composée de petites et de moyennes entreprises qui desservent les marchés locaux et régionaux. Souvent, les PME n'ont pas les ressources nécessaires à une participation active aux processus novateurs générés par la . À l'inverse, ces nouveaux types d'opportunités issues des innovations générées par l'économie numérique sont beaucoup plus accessibles aux PME.
La densité de la population canadienne est faible et les communautés sont plus dispersées, parfois en terrain difficile, que chez d'autres chefs de file de l'économie numérique. Ces facteurs démographiques multiplient les coûts pour le déploiement des infrastructures et des accès pour les communautés des régions rurales ou isolées. Au cours des dernières décennies, plusieurs de ces communautés ont vécu en marge de l'économie canadienne. À l'avenir, cette situation est appelée à changer, du moins dans certaines régions comme celles du Nord, en raison d'importantes et nouvelles opportunités de nature économique.

Au cours de la dernière décennie, les réseaux d'accès publics à Internet et aux services à large bande grâce au câble et aux technologies de lignes d'abonnés numériques (DSL), ont été les principales infrastructures de base de l'économie numérique pour les PME, les ménages et les consommateurs. Au cours de la prochaine décennie, les infrastructures numériques connaitront de profonds changements.

Les technologies dérivées de la fibre optique, qui sont utilisées depuis longtemps par les réseaux conjointement aux technologies d'accès local par câble et par DSL, sont maintenant déployées de plus en plus près des zones résidentielles et des entreprises afin de surmonter les limitations que présentent les réseaux classiques d'accès commuté, et pour améliorer la performance des systèmes associés au câble.
Les nouvelles technologies sans fil, comme la téléphonie cellulaire de troisième génération et le WiMAX, qui ont la capacité de fournir un accès haute vitesse aux utilisateurs mobiles sont aussi graduellement déployées, et des technologies encore plus rapides, comme le LTE, sont développées pour fournir de plus grandes vitesses de transmission et de plus grandes capacités.
L'industrie des télécommunications est à développer les réseaux de la prochaine génération (RPG) qui combinent les capacités interactives multimédias d'Internet et la qualité du service et de la sécurité des réseaux de télécommunication classiques. Les RPG sont actuellement déployés dans de nombreux pays, mais l'étendue et le rythme du déploiement sont variables.
Des initiatives sont mises de l'avant, comme la GENI américaine et les projets de l'Union européenne sur l'Internet de l'avenir, pour refaire la conception d'Internet dans le but d'améliorer son utilité, les qualités de ses services, et sa sécurité, tout en préservant les principes classiques de l'infrastructure Internet.¹⁵

Ces nouvelles technologies et ces nouvelles infrastructures de réseaux donneront un nouvel élan à l'économie numérique. Il faudra compter sur d'importants investissements pour en assurer le déploiement et pour garantir que ces services soient accessibles et abordables pour les entreprises et pour les résidents de toutes les communautés. Ces investissements représentent un important coût de transition vers l'économie numérique. Cependant, comme pour tout investissement destiné aux infrastructures, les avantages directs et indirects qu'ils produiront devraient probablement excéder de façon importante ces coûts, si toutefois ils sont bien gérés.

Le classement du Canada

Même s'il existe plusieurs méthodes pour comparer les infrastructures numériques de divers pays, la haute vitesse, les services à large bande, et l'accès mobile sont essentiels pour avoir une place dans l'économie numérique. Les données chronologiques et les analyses uniques ont tendance à dresser le même portrait de la situation canadienne.

En raison de l'introduction des services de câble et des services d'accès à internet par DSL instaurés depuis longtemps, le Canada se classait au sommet des statistiques lorsque l'OCDE a commencé à compiler des données sur la pénétration des services résidentiels, il y a maintenant dix ans. Depuis, le Canada recule au classement. En décembre 2008, nous étions classés 10e parmi les pays membres de l'OCDE à large bande par rapport au nombre d'abonnés pour 100 habitants.¹⁶
Selon une étude réalisée en 2008 par des étudiants au programme M.B.A. de la Said Business School de l'Université d'Oxford, le Canada se classe au 27e rang parmi les 42 pays étudiés pour la qualité de leurs services à large bande; les tests mesuraient le débit de téléchargement en amont ou en aval, et d'autres facteurs. Lorsque notre taux de pénétration de services à large bande était combiné au pointage relatif à la qualité des services, le Canada progressait au classement, mais il n'atteignait que le 20e rang parmi les chefs de file des services à large bande.¹⁷
Alors que l'accès à Internet devient de plus en plus mobile, la pénétration relativement faible des services mobiles soulève d'autres questions sur la qualité des infrastructures numériques de l'avenir. Dans son rapport Perspectives de communications de l'OCDE, édition 2007, le Canada se classe 29e sur les 30 pays membres de l'OCDE en matière d'abonnés à la téléphonie cellulaire pour 100 habitants.¹⁸

Défis actuels

Pour tous ces motifs, les participants au forum pourraient vouloir analyser les questions suivantes relatives à l'évolution de la prochaine génération de réseaux et à l'Internet de l'avenir.

Quelles stratégies sont nécessaires pour accélérer les investissements du secteur privé dans les infrastructures des réseaux de services à large bande pour accroître les capacités et produire les possibilités d'accès de la prochaine génération — par exemple, dans le cadre du respect d'enjeux comme les investissements directs étrangers (IDE), les modèles alternatifs de propriété des infrastructures, et la concurrence?
Qu'est-ce que le secteur privé et le gouvernement doivent faire pour assurer la promotion du déploiement et de l'utilisation des TIC, plus particulièrement pour les applications haute vitesse, qui auront la capacité de générer l'innovation, de nouveaux débouchés, et des occasions d'affaires?
Quelle est la meilleure méthode permettant de transposer les caractéristiques des infrastructures relatives aux TIC pour qu'elles soient un complément et un soutien aux investissements nécessaires au développement d'infrastructures « intelligentes » et de services dans d'autres secteurs de l'économie, comme l'énergie et le transport, afin de stimuler la croissance écologique?

Thème 3 – Garantir un cybermarché plus solide et plus sécuritaire

L'enjeu

Le cybermarché des biens et services est une des caractéristiques centrales de l'économie numérique. Il est dérivé de la combinaison de l'Internet public, accessible aux consommateurs et aux PME, et des réseaux privés (ou intranet) des entreprises qui fournissent des produits ou services au cybermarché directement ou en passant par les chaînes internationales de valeur; il est accessible aux banques, aux caisses de crédit, et aux autres institutions financières qui participent aux transactions en ligne; et le cybermarché est accessible aux institutions publiques qui participent à l'économie numérique en offrant des services en ligne.

Internet s'est développé sans l'intervention de réglementation gouvernementale; à ses débuts, Internet était un réseau de recherche utilisé principalement pour le transfert de courriers électroniques et de documents. Après le développement du World Wide Web et des navigateurs de réseau au cours de la première moitié des années 1990, Internet a entrepris une croissance exponentielle à l'échelle mondiale comme système de communication multimédia public, possédant aussi un potentiel commercial.

Cette situation a amené les économies modernes, incluant le Canada, à constater que la croissance rapide d'Internet, les innovations qu'il déclenche, et les bénéfices qui en découlent ne se seraient pas matérialisés si Internet avait été réglementé comme les autres moyens de télécommunication ou les autres médias électroniques. La réglementation d'Internet met plutôt l'accent sur le soutien au commerce électronique et à la création d'un cybermarché qui inspirait la confiance des consommateurs.

En 1998, les travaux qui ont suivi la conférence ministérielle de l'OCDE sur le commerce électronique à Ottawa ont permis de mettre en place plusieurs de ces règles de base. Pendant la décennie précédente, une accumulation de problèmes liés à Internet a cependant mis en évidence le fait qu'il était peut-être temps de rafraîchir le cadre juridique et politique d'Internet, du cybermarché, et des réseaux de la prochaine génération, au moment où nous progressons vers l'économie numérique.

Sécurité et protection – Même si les fournisseurs de service Internet sont assujettis aux lois et réglementations applicables en matière d'activités criminelles, de concurrence, et de protection des consommateurs, les lacunes constatées dans les lois actuelles et le caractère sans frontière des réseaux Internet ont compliqué les efforts des fournisseurs de service Internet et des gouvernements nationaux lorsqu'ils ont tenté de régler avec succès des problèmes comme la pornographie juvénile, le pourriel, la fraude en ligne, le vol d'identité, les maliciels, les attaques décentralisées de déni de service.
Stabilité et fiabilité des réseaux – Les gouvernements ont dû reconnaître que dans le monde de l'économie numérique, Internet est une infrastructure nationale essentielle dont dépendent l'activité économique, les services publics, le bien-être social, et la sécurité nationale. Internet n'a cependant pas été conçu pour jouer ces rôles, et il présente des vulnérabilités en matière de sécurité et de qualité des services. La cybersécurité est maintenant un élément majeur du programme de politique en matière de communications internationales.
Accès et concurrence – Au cours des dernières années, un débat sans fin occupe le Canada et d'autres économies modernes concernant les relations entre, d'un côté, les fournisseurs de services Internet (FSI) intégrés verticalement (c'est-à-dire que les FSI possèdent les installations, fournissent des accès Internet de gros ou de détail, et ils pourraient aussi offrir du contenu Internet, des applications et des services), et, de l'autre côté, les concurrents en amont relativement au contenu, aux applications, et aux segments de marché des services, ainsi que les clients grossistes et les abonnés en aval.
Rôle de la réglementation – La plupart des réglementations classiques en matière de télécommunication et de diffusion ont aussi des effets sur Internet, non seulement en raison d'enjeux comme la gestion du trafic et les investissements, mais aussi en raison de l'évolution de ce nouveau média. Il devient essentiel de s'interroger en profondeur sur le rôle de la réglementation. Par exemple, devrions-nous adapter la réglementation conventionnelle en matière de diffusion pour nous rapprocher d'un modèle plus ouvert comme Internet? Où devrions-nous tenter d'appliquer la démarche réglementaire classique en matière de diffusion pour y inclure Internet? Et comment pourrons-nous adapter à Internet les lois en matière de protection de la propriété intellectuelle?

En raison de l'absence de surveillance directe de la part des gouvernements, Internet a toujours été auto réglementé par ses intervenants. Au cours de la dernière décennie, la croissance du commerce électronique et l'émergence des enjeux décrits plus hauts ont généré de nouvelles formes d'autoréglementation par l'industrie et de surveillance par le public. La collaboration entre les divers intervenants et les partenariats public-privé sont apparus pour tenter de contrer des problèmes comme le phénomène du pourriel, les cybercrimes et la cybersécurité, autant à l'intérieur des frontières nationales qu'au-delà des frontières. Pour l'avenir, il n'est cependant pas certain que les démarches novatrices développées au cours de la dernière décennie puissent être adaptées pour gérer ces problèmes à une échelle vraiment mondiale.¹⁹

De façon plus générale, il est assez difficile de trouver une méthode qui permet d'allier des modèles de gouvernance novateurs aux démarches plus classiques de régulation des marchés, de distribution, de contenu, de protection de la vie privée et de la propriété intellectuelle (PI), afin de réagir efficacement aux enjeux soulevés par la convergence des médias et des réseaux de la prochaine génération; cette méthode doit aussi prendre en compte les inquiétudes en matière de protection de l'identité et des renseignements personnels, qui sont générées par des réseaux sociaux complexes que permettent les technologies du Web 2.0.

Il faut résoudre le problème du choix des stratégies les plus pertinentes pour la réglementation de différents aspects du cybermarché afin de stimuler les investissements des entreprises en construction d'infrastructures numériques, faciliter l'innovation en produits et services numériques, et favoriser la confiance des consommateurs envers l'économie numérique.

Le classement du Canada

En 2006, le rapport du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications concluait que le cadre réglementaire canadien en matière d'économie numérique était désuet par rapport à d'autres pays de l'OCDE, y compris des membres de l'Union européenne, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Le Groupe d'étude recommandait de procéder à une mise à jour complète qui inclurait de nouveaux objectifs politiques, de nouvelles approches en matière de réglementation économique, technique et sociale, qui inclurait le développement de politiques et de stratégies nationales pour les TIC, un programme novateur en services à large bande pour les régions non desservies, de nouvelles lois, et des réformes institutionnelles complètes.²⁰

Certaines recommandations du Groupe d'étude ont été suivies — par exemple, par l'intermédiaire d'une orientation politique du gouverneur en conseil pour le CRTC sur la mise en œuvre des objectifs stratégiques en matière de télécommunication, sur les dispositions relatives aux services à large bande du Budget 2009 présenté en janvier, et sur la Loi sur la protection du commerce électronique présentée en avril 2009. Il n'y a cependant pas encore eu de réaction générale aux recommandations du Groupe d'étude, et de nouveaux enjeux sont apparus depuis la diffusion de leur rapport.

Défis actuels

Pour tous ces motifs, les participants au forum pourraient vouloir analyser les questions suivantes :

Comment nos lois et démarches réglementaires devraient-elles évoluer pour assurer un leadership dans le cadre du développement, du déploiement et de l'utilisation d'Internet et des technologies de l'économie numérique?
Quelles sont les règles de base juridiques et politiques nécessaires, ainsi que les mesures prioritaires, permettant de garantir un cybermarché sécuritaire et digne de confiance en fonction des changements rapides de technologies et de la mondialisation?
Comment le Canada doit-il traiter les nouvelles technologies qui pourraient ne pas être adaptées au modèle classique de consentement en matière de protection des renseignements personnels — par exemple, l'utilisation généralisée d'identification par radiofréquence (IRF), la nanotechnologie, les applications du Web 2.0, et l'informatique en nuage?
Comment le Canada peut-il aider à développer des solutions de gestion des identités qui permettent aux individus d'avoir un meilleur contrôle sur leurs informations personnelles et sur les identités en ligne?

Conclusion

Il est assez certain que le Canada devra relever des défis importants pour retrouver sa position de chef de file dans l'économie numérique. Malgré l'élaboration d'un programme national, il serait utopique de croire que nous puissions devenir des chefs de file dans tous les secteurs d'activités. Une stratégie nationale efficace doit pouvoir distinguer les secteurs où il est possible d'améliorer notre performance afin de demeurer concurrentiels avec les chefs de file actuels, et les secteurs où il est essentiel pour notre performance économique d'égaler ou de surpasser leur succès.

Lors de la séance de clôture du forum, et après avoir analysé ses trois thèmes, les participants pourraient vouloir s'attarder aux questions suivantes :

Quelles priorités le Canada devrait-il se fixer pour mettre en place un programme national en matière d'économie numérique?
Quels secteurs d'activités devrions-nous cibler pour devenir des chefs de file mondiaux? Que devrions-nous accomplir pour réaliser ce but?
Dans quel domaine devons-nous améliorer notre performance pour demeurer concurrentiels avec les meneurs, et que devons-nous accomplir?

Références

¹ Consulter le rapport de la présidence et d'autres documents relatifs à cet événement.

² Consulter la déclaration de Séoul et d'autres documents relatifs à cette rencontre.

³ Le résumé de la présidence sur les résultats et les conclusions de la 57^e session du comité de l'OCDE sur la politique de l'information, de l'informatique et des communications, Fostering a Networked Recovery.

⁴ Rapport (en anglais seulement)

⁵ 2007 eReadiness Ranking

⁶ Digital Britain (en anglais seulement)

⁷ Austalian Department of Broadband, Communications and the Digital Economy (en anglais seulement)

⁸ La consultation du sommaire et des analyses de l'OCDE sur les mesures de stimulation des pays membres.

⁹ Consulter les recommandations en matière de politiques sur les TIC du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications.

¹⁰ Industrie Canada

¹¹ Consulter Perspectives des technologies de l'information de l'OCDE, édition 2008, chapitres 1 et 2, pour des renseignements sur la performance dans le secteur des TIC canadien, et application des TIC par les entreprises des autres pays, à l'adresse

¹² SourceOCDE

¹³ Consulter l'Economist Intelligence Unit 2009 Global Innovation Index et le Forum économique mondial 2008-2009 (Global Competitiveness Index)

¹⁴ Rapport. Le rapport final du Groupe d'étude sera diffusé en juin 2009.

¹⁵ Global Environment for Network Innovations et The Future Internet for Future Europe (en anglais seulement)

¹⁶ La définition de l'OCDE pour la large bande est un débit de transmission de 256 kbps ou plus.

¹⁷ New High-Quality Broadband Study (en anglais seulement)

¹⁸ Perspectives des communications de l'OCDE, édition 2007

¹⁹ Le Forum mondial des politiques de télécommunication de l'UIT tenu en avril 2009 a adopté l'avis que les membres de l'UIT pourraient souhaiter soulever un certain nombre de ces enjeux relativement au traité-cadre du Conseil sur le règlement des télécommunications lors de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales qui se tiendra en 2012.

²⁰ Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications