Projet de loi C-28: La législation visant l’élimination des pourriels

Le 15 décembre 2010, le gouvernement du Canada a adopté une Loi visant l'élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil projet du loi C-28. Le gouvernement honore ainsi un engagement clé que le premier ministre Harper avait pris envers les Canadiens et les entreprises canadiennes, en septembre 2008. Cette loi est un élément essentiel dans l'élaboration d'une stratégie relative à l'économie numérique.

L'objectif de la loi est de dissuader l'envoi au Canada de pourriels sous leurs formes les plus dangereuses et trompeuses, comme l'usurpation d'identité, l'hameçonnage et les logiciels espions, et de contribuer à décourager les polluposteurs de sévir au Canada.

Ce loi tient compte des recommandations de nature législative du Groupe de travail sur le pourriel, qui a réuni des représentants de l'industrie, des consommateurs et des spécialistes universitaires pour élaborer un ensemble complet de mesures visant à contrer les menaces auxquelles fait face la cyberéconomie. Par ailleurs, le gouvernement a examiné des modèles législatifs que d'autres pays ont appliqués avec succès et, selon les résultats obtenus, il a élaboré un plan précis pour traiter la question des pourriels et les menaces électroniques connexes.

Le gouvernement du Canada présente une nouvelle loi anti-pourriel  
Pour plus amples informations sur la loi, s'il vous plaît visitez www.combattrelepourriel.gc.ca. Ce nouveau site sert a être la pointe de référence pour l'information crédible et sanctionnée au part du gouvernement du Canada au sujet de la loi. Il va croître pour inclure de plus amples informations détaillées pour les consommateurs et les entreprises.