Mandat

Par l’entremise de laLoi sur le ministère de l’Industrie, de la Loi sur la radiocommunication, de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion, Industrie Canada est le ministère fédéral chargé de la gestion du spectre au Canada et chargé d’assurer un système de télécommunications robuste et fiable pour protéger, enrichir et renforcer le tissu social et économique du Canada.

De plus, nous sommes chargés d’assurer la continuité des télécommunications pendant les situations d’urgence. Spécifiquement, la Loi sur la gestion des urgences confère à chaque ministre des responsabilités au chapitre de la gestion des urgences. Les ministres doivent déterminer les risques au sein de leur secteur de responsabilité et les risques connexes – y compris ceux qui sont reliés aux infrastructures essentielles – et faire ce qui suit :

• préparer des plans de gestion des urgences en fonction de ces risques;
• tenir à jour ces plans, les mettre à l’essai et les mettre en œuvre;
• effectuer des exercices et donner de la formation relativement à ces plans.

Ces lois, ainsi que d’autres lois fédérales se trouvent sur le site Web du ministère de la Justice à http://lois.justice.gc.ca

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