Mandat

Par l'entremise de la Loi sur le ministère de l'Industrie, de la Loi sur la radiocommunication, de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion, Industrie Canada est le ministère fédéral chargé de la gestion du spectre au Canada et chargé de soutenir un système de télécommunications robuste et fiable pour protéger, enrichir et renforcer le tissu social et économique du Canada.

La Loi sur la gestion des urgences confère à chaque ministre des responsabilités au chapitre de la gestion des urgences. Les ministres doivent déterminer les risques au sein de leur sphère de responsabilité et les risques connexes, y compris ceux qui sont liés aux infrastructures essentielles, et faire ce qui suit :

  • préparer des plans de gestion des urgences en fonction de ces risques;
  • tenir à jour ces plans, les mettre à l'essai et les mettre en œuvre;
  • effectuer des exercices et donner de la formation relativement à ces plans.

Ces lois ainsi que d'autres lois fédérales se trouvent sur le site Web du Ministère de la Justice.

Aux termes du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) de Sécurité publique Canada, Industrie Canada est responsable de la fonction de soutien en cas d'urgence no 2, les télécommunications. Notre rôle de soutien englobe :

  • la coordination avec l'industrie des télécommunications;
  • le rétablissement et l'expansion de l'infrastructure et des services de télécommunications;
  • la protection et le rétablissement des ressources cybernétiques et des ressources de technologies de l'information liées aux télécommunications à l'échelle nationale;
  • la coordination des mesures fédérales pour assurer les télécommunications temporaires d'urgence requises et le rétablissement de l'infrastructure de télécommunications touchée.

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Aucun appui n'est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.