Mandat du comité CRTU - Ontario

• Atténuation des urgences
• Rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
• Rôles et responsabilités de la province de l’Ontario
• Rôles et responsabilités d’Industrie Canada
• Objet du Comité régional des télécommunications d'urgence (CRTU)
• Comité exécutif
• Objectifs du CRTU
• Réunions du Comité régional des télécommunications d'urgence

Atténuation des urgences

Au Canada, tous les citoyens ont le droit de savoir et de bien comprendre le type de situations d’urgence qui peuvent toucher leur vie et, dans la mesure du possible, d’être prêts à réagir en conséquence. Les communautés Municipalités, Premières nations, cantons ainsi que les gouvernements provinciaux et fédéraux ont la responsabilité de planifier leur intervention et de se préparer à intervenir en cas de situations d’urgence qui peuvent dépasser ce à quoi on peut raisonnablement s’attendre d’un simple citoyen en matière d’atténuation.

L’intervention en cas d’urgence est plus efficace lorsque les intervenants d’urgence sont bien préparés grâce à l’élaboration de plans d’urgence, à la mise à l’essai de ces plans dans des conditions d’urgence simulées et à l’administration et à la formation opérationnelle du personnel pour qu’il puisse s’acquitter efficacement de ses responsabilités conformément au plan d’urgence.

Rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, chaque ministre responsable devant le Parlement du Canada est notamment chargé :

• de prévoir les risques de situation d’urgence civile qui relèvent de son domaine de responsabilité ou qui sont liés à celui-ci et d'élaborer un plan d’intervention d’urgence civile approprié;
• d'offrir la formation et de mener les exercices nécessaires au plan d’intervention d’urgence civile et, sur autorisation, de mettre en œuvre la totalité ou une partie du plan.

Le gouvernement fédéral, par l’entremise de Sécurité publique Canada, a mis sur pied des programmes visant à aider tous les ordres de gouvernement et les organismes d’intervention à remplir leur mandat, et ce, en leur offrant de la formation pour l’élaboration de plans d’urgence, en fournissant des ressources aux provinces pour les aider à créer et à mettre en place des systèmes d’intervention propres à améliorer les capacités nationales d’intervention d’urgence et en organisant des forums pour discuter des besoins en matière de protection civile et d’intervention en cas d’urgence.

Rôles et responsabilités de la province de l’Ontario

Gestion des situations d’urgence Ontario est une division du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels chargée de surveiller, de coordonner et de faciliter l'établissement et la mise en œuvre de plans d’urgence en Ontario. Dans le cadre de son rôle d’intervention, Mesures d'urgence Ontario coordonne la gestion des interventions d’urgence à l’échelle provinciale, gère les activités quotidiennes du Centre provincial des opérations, coordonne les activités et les programmes des gouvernements fédéral et provincial en matière d’urgence, et offre des conseils et de l’aide pour soutenir l’intervention d’urgence dans les communautés.

Rôles et responsabilités d’Industrie Canada

Industrie Canada est chargé de planifier les mesures d'urgence au sein du gouvernement fédéral afin d’intervenir en cas d’urgences qui peuvent toucher les services de télécommunications, ou dans d’autres situations d’urgence qui peuvent nécessiter l’utilisation des services de télécommunication. À ce titre, la région de l'Ontario d’Industrie Canada aide les ministères régionaux, les directions générales et les autres organismes du gouvernement du Canada situés en Ontario à aborder comme il convient l’aspect télécommunications de leur fonction d’intervention d’urgence et des plans d’urgence civile connexes. Industrie Canada consultera aussi le gouvernement de l’Ontario et l’industrie des télécommunications en vue de soutenir l’état de préparation en télécommunications dans la Province de l’Ontario durant les urgences.

Objet du Comité régional des télécommunications d'urgence (CRTU)

Le CRTU a été mis sur pied pour favoriser l’échange d’information et la discussion des questions de télécommunication entre les organismes fédéraux, le Gouvernement de l’Ontario (y compris les ministères et les communautés) et l’industrie des télécommunications en vue d’atténuer les urgences et d’assurer la disponibilité et l’état de préparation opérationnel des services de télécommunication durant les urgences régionales ou nationales.

Comité exécutif

Le Comité exécutif, composé de représentants d’organismes fédéraux et provinciaux et de l’industrie des télécommunications, a pour objet de diriger le CRTU conformément aux objectifs établis.

Industrie Canada fournira le président et le secrétaire du Comité exécutif.

Objectifs du CRTU

Les objectifs du CRTU sont les suivants :

• Offrir un forum qui permet de faciliter l’échange d’information et la discussion des questions de télécommunication aux fins de l’atténuation des urgences.
• Promouvoir le concept de l’état de préparation des télécommunications d’urgence auprès des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations communautaires.
• Cerner les questions ou problèmes de télécommunication et faciliter leur résolution.
• Fournir de l’information sur les progrès technologiques dans le domaine des télécommunications.
• Examiner le programme Accès prioritaire à la composition (APC):

• Le CRTU examinera régulièrement l’APC pour s’assurer que le programme répond aux besoins actuels et prévus en matière de préparation d’urgence.

• Faciliter les ententes de coopération entre les gouvernements fédéraux et provinciaux et les administrations communautaires et l’industrie des télécommunications, s’il y a lieu.
• Établir des groupes de travail chargés d’examiner les besoins en préparation d’urgence des télécommunications jugés utiles pour la communauté d’intervention d’urgence.

Réunions du Comité régional des télécommunications d'urgence

Le CRTU se réunira lorsque les circonstances l’exigent.

Procès-verbaux du CRTU

• CRTU - le 11 octobre, 2006