Comité national des télécommunications d'urgence (CNTU)

Mandat

Principe

Lors d'une situation d'urgence, la capacité de communiquer est vitale à l'établissement de la coordination des efforts des organismes intervenants pour mitiger les effets d'une catastrophe. Puisque les catastrophes ne frappent pas de façon sélective et causent aussi des dommages à tous les types de systèmes de télécommunications, il est important de considérer les mesures ou les programmes qui peuvent minimiser ou compenser les effets dévastateurs de tels événements.

La planification des mesures d'urgence est la plus efficace lorsque les responsabilités, les ressources et les objectifs des secteurs public et privé sont mis en commun grâce à une planification conjointe. Cette planification favorise la concertation entre les diverses autorités compétentes. De plus, elle fournit une tribune pour discuter des problèmes, chercher des solutions mutuellement acceptables et conclure des ententes.

Responsabilités du gouvernement fédéral

En vertu de la Loi sur la protection civile, chaque ministre responsable devant le Parlement du Canada est notamment chargé:

• de prévoir les risques de situation de crise propres ou liés à son secteur de responsabilité et d'élaborer le plan d'intervention civile voulu à cet égard.

Responsabilités d'Industrie Canada

Industrie Canada (auparavant le secteur des télécommunications du ministère des Communications) collabore avec les autres ministères, les autorités provinciales et l'industrie des télécommunications afin de leur fournir des ressources et des conseils, et de les faire bénéficier de son savoir-faire dans des domaines tels que:

• l'élaboration de plans d'urgence en télécommunications;
• l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes d'intervention d'urgence, la coordination de la conception et de la mise en place de systèmes de radiodiffusion d'urgence pouvant avertir la population canadienne de dangers imminents menaçant leur vie ou leur propriété;
• la planification de cours portant sur des télécommunications d'urgence;
• le parrainage de forums de planification axés sur l'examen des besoins de télécommunications d'urgence.

Objectifs

• Fournir un forum permettant d'échanger de l'information et de discuter de l'utilisation des télécommunications en situation d'urgence;
• En temps d'urgence et lors d'exercices, coordonner les efforts des entreprises clés oeuvrant dans le domaine des télécommunications au Canada, et fournir une expertise en gestion des télécommunications et un réseau de personnes ressources pour conseiller le gouvernement fédéral;
• Conseiller et aider les comités régionaux de télécommunications d'urgence (CRTU) dans l'ensemble du Canada. Être à l'écoute des besoins et des recommandations des CRTU. Promouvoir l'adoption de procédures et mesures nationales;
• Identifier les ressources en télécommunications y compris leur paramètres techniques et examiner les possibilités et progrès techniques qui pourraient être utiles à la planification des télécommunicaitons d'urgence;
• Recommander des politiques de télécommunications d'urgence: - aux organismes de protection civile, - à la direction d'Industrie Canada (Télécommunications) - à la direction des exploitants et des fabricants;
• Promulger des normes nationales pour le développement des ressources en télécommunications qui pourraient servir aux plans d'urgence en télécommunications;
• Développer et évaluer les plans de télécommunications en cas d'urgence.

Membres

• La liste sera disponible bientôt

Réunions

On propose que le comité national des télécommunications d'urgence tienne des réunions annuelles, semestrielles ou spéciales.