Le Système de données en télécommunications d’urgence (SDTU) et la protection des renseignements personnels

Lorsque vous demandez des renseignements de vos collègues, il est de votre responsabilité, à titre de gestionnaire de groupes ou de contacts du Système de données en télécommunications d'urgence (SDTU), de les informer de la raison d’utilisation de ces renseignements et des personnes qui y auront accès. Industrie Canada vous suggère fortement de fournir les renseignements ci-dessous aux membres de votre organisation, dont vous inscrivez les données dans le SDTU.

Il est également important que ces renseignements soient recueillis, conservés et transmis dans le strict respect de leur caractère personnel et confidentiel.

Une fois que les gestionnaires de groupe ont lu le présent document, nous les invitons à confirmer qu'ils ont bien pris connaissance de son contenu et qu'ils en acceptent les modalités.

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Message aux participants des programmes de services de télécommunications prioritaires

Pourquoi ces données sont-elles recueillies?

Le Système de données en télécommunications d’urgence (SDTU) d’Industrie Canada est une base de données de numéros de téléphone du personnel clé et des principaux décideurs du Gouvernement. Ces renseignements sont saisis pour offrir des services de télécommunications prioritaires tels que le Service prioritaire sans fil (SPSF) à ces employés. Les gestionnaires de groupes peuvent toutefois y inscrire des numéros non prioritaires à leurs propres fins. Seuls les champs marqués sont obligatoires pour l'activation des services prioritaires accordés à un numéro. Certains champs peuvent être obligatoires pour permettre de classer et d’analyser les données.

Qui a accès à mes renseignements?

Le SDTU est une base de données sécurisée. Le contrôle de l’accès de tous les gestionnaires de groupes est effectué par les autorités fédérales ou provinciales. L’accès n'est possible qu'avec un identificateur d’utilisateur et un mot de passe gérés par Industrie Canada. Les renseignements compris dans le SDTU sont soumis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le SDTU a une structure hiérarchique. Les gestionnaires ne peuvent voir que leurs propres contacts ainsi que les renseignements des différents sous-groupes relevant de leur propre structure.

Industrie Canada a autorisé l’accès du personnel qui travaille aux télécommunications d’urgence à toute la base de données à des fins administratives. Ces personnes peuvent utiliser les données afin de communiquer avec les utilisateurs des services prioritaires pour analyser et évaluer la prestation de nouveaux services. Ils peuvent également utiliser les renseignements comme base de données des personnes-ressources en cas d'urgence. Le personnel d’IC qui travaille au soutien informatique a accès à la base de données pour des tâches de sauvegarde et de maintenance de la TI.

Les fournisseurs de services de télécommunications qui offrent un Service prioritaire sans fil (SPSF) ont accès à l'information telle que les noms et les adresses électroniques aux fins d’activation de leurs numéros, puisqu'il s'agit d'un service payant où l’accès aux données de facturation est requis.

Consentement accordé à Industrie Canada pour l’utilisation et la diffusion des renseignements

En participant au programme, les gestionnaires de groupes consentent à la collecte, à l'utilisation, au stockage et à la transmission des renseignements qu'ils fournissent conformément aux points mentionnés ci-dessus.

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Attestation du gestionnaire de groupes

J'ai, le gestionnaire de groupe, lu et je comprends qu'il est de ma responsabilité d'informer les personnes-ressources dont je recueille et saisis les renseignements dans le SDTU au sujet de l’objet de l’utilisation de ces renseignement et des aspects relatifs à la sécurité. Je comprends également que ces renseignements doivent être recueillis, utilisés, conservés et transmis dans le respect de la vie privée et de leur caractère confidentiel.