Ressources commerciales
- Outils commerciaux
- Financement
- Programmes d’encouragements fiscaux
- Financement des projets de recherche et développement
- Appui aux affaires internationales
Outils commerciaux
- Entreprises Canada
Entreprises Canada est un réseau de centres d'information qui constitue le premier point de renseignements sur les services et produits liés au monde des affaires, offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada.
Financement
- Banque de développement du Canada (BDC)
La BDC offre de l'aide aux petites, moyennes et grandes entreprises, notamment les entreprises de fabrication, pour leur permettre de développer davantage leur potentiel innovateur et d'être plus compétitif. - Programme de financement des petites entreprises du Canada — Industrie Canada
Ce programme vise à rendre plus accessible les prêts servant à l'établissement, à l'expansion, à la modernisation et à l'amélioration des petites entreprises. - Programme du Fonds pour l'énergie propre (RNCan)
Le Fonds pour l'énergie propre (FEP) prévoit 850 millions de dollars sur cinq ans pour la démonstration de technologies prometteuses, dont de grands projets de captage et de stockage du carbone (CSC), et la démonstration de systèmes d'énergie renouvelable et d'énergie propre. Il prévoit également un montant de 150 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche et le développement sur l'énergie propre. - écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable (RNCan)
écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable versera, pendant une période maximale de 10 ans, un cent (1 ¢) par kilowatt-heure obtenu dans le cadre d'un projet admissible qui permettra de produire de l'électricité propre à partir de sources d'énergie renouvelable. Ce projet a débuté le 1er avril 2007 et se terminera le 31 mars 2011. - Solutions en matière de financement pour les entreprises canadiennes (EDC)
EDC offre divers programmes de financement aux entreprises canadiennes pour appuyer leurs opérations internationales, qu'il s'agisse de payer les coûts initiaux associés à la réalisation d'une importante commande d'exportation, de se lancer sur de nouveaux marchés ou d'offrir du financement à un acheteur.
Programmes d’encouragements fiscaux
- Frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada (ou catégorie 43.1)
La catégorie 43.1 offre un taux accéléré de radiation (30 p. 100 par année du solde résiduel) pour certains investissements permettant de produire de la chaleur utilisée dans un processus industriel ou de l'électricité en utilisant efficacement des combustibles fossiles ou des sources d'énergie renouvelable. - Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Le programme de la RS&DE est un programme incitatif fiscal fédéral destiné à encourager les entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs à entreprendre des projets de recherche et de développement au Canada en vue de mettre au point des produits ou des procédés nouveaux, améliorés ou technologiquement avancés.
Financement des projets de recherche et développement
- Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)
Organisme autonome créé en 1997 par le gouvernement du Canada pour renforcer les capacités de recherche. La FCI s'efforce d'atteindre cet objectif en investissant dans le développement de l'infrastructure de la recherche au Canada. - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Le CRSNG gère un Programme de bourses post-doctorales de R-D industrielle qui offre aux partenaires du financement leur permettant de recruter des chercheurs de niveau postdoctoral pour une période de deux ans dans le but d'entreprendre un ou plusieurs projets importants et pour évaluer le bénéficiaire de la bourse en vue de lui offrir un contrat de travail de longue durée. - Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI)
Ce programme offre un éventail de services de consultation de nature technique et commerciale ainsi qu'une possibilité d'aide financière à des petites et moyennes entreprises canadiennes en croissance. Il est dispensé par un vaste réseau intégré de 260 professionnels répartis dans 100 collectivités de l'ensemble du Canada. Travaillant directement avec les clients, le PARI soutient leur recherche et développement novateurs et les prépare à la commercialisation de nouveaux produits et services. - Office de l'efficacité énergétique (OEE) — Aide financière pour l'industrie (RNCan)
L'OEE vise l'excellence en matière d'économie d'énergie et d'efficacité énergétique. Parmi les nombreuses subventions et les innombrables programmes incitatifs, l'OEE gère les nouvelles initiatives écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique du gouvernement, qui sont conçues dans le but de réduire la consommation d'énergie. Ces initiatives sont axées sur les immeubles, les maisons, les installations industrielles, la rénovation, les véhicules personnels et les parcs de véhicules. Par ailleurs, elles ont pour but de promouvoir d'autres choix de transport éconergétique. - Technologies du développement durable Canada (TDDC)
Indépendant du gouvernement du Canada, cet organisme gère un fonds d'une valeur de 550 millions de dollars destiné à encourager le développement de nouvelles technologies écologiques, notamment celles permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Appui aux affaires internationales
- Service des délégués commerciaux du Canada (MAECI)
Le Service des délégués commerciaux du Canada aide les entreprises canadiennes à mieux réussir à l'étranger et à réduire les coûts de leurs activités commerciales à l'aide des quatre services clés suivants : préparation aux marchés mondiaux, évaluation du potentiel de marché, recherche de contacts qualifiés et résolution de problème.