La politique du Canada sur le sans-fil : Plus de choix. Des prix plus bas. De meilleurs services.

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La politique du Canada
sur le sans-fil

Plus de choix. Des prix plus bas.
De meilleurs services.

En matière de services sans fil, les Canadiens ont indiqué clairement qu'ils veulent plus de choix.

Depuis le début de 2014 et en date de l'été 2015, la quantité de spectre disponible pour offrir des services mobiles aux consommateurs a augmenté de près de 60 %. Il s'agit de la plus grande quantité de spectre jamais libérée au Canada, et ce, en aussi peu de temps. Ce spectre permettra aux Canadiens et à leur famille de bénéficier des toutes dernières technologies et de services de qualité supérieure. De à , le gouvernement a tenu trois grandes enchères du spectre afin de mettre une plus grande partie de cette ressource publique précieuse à la disposition des entreprises de services sans fil.

Les enchères du spectre de 2 500 MHz se sont terminées le . Ces enchères ont permis aux entreprises du sans-fil d'acquérir le spectre additionnel dont elles ont besoin pour améliorer leurs services en répondant à la demande croissante de services de la part des consommateurs. À la suite de ces enchères, les Canadiens en milieu rural profiteront de meilleurs services sans fil à large bande.

En , le gouvernement a tenu les enchères pour le précieux spectre des services sans fil évolués 3 (SSFE-3). Des dispositions visaient à accroître la part des ondes, ou du spectre, des nouveaux concurrents. Ces nouveaux concurrents ont remporté les enchères visant la majeure partie du spectre des SSFE-3. Ainsi, ces entreprises ont obtenu une plus grande part de cette ressource publique précieuse dont elles ont besoin pour être concurrentielles.

Les deux enchères tenues en 2015 ont fait fond sur l'élan donné par les enchères de la bande de 700 MHz, qui ont pris fin en février 2014. Ces fréquences de premier ordre ont été mises à la disposition d'entreprises de télécommunications pour qu'elles puissent fournir aux Canadiens des services sans fil à haute vitesse exploitant les technologies les plus récentes. Les consommateurs ont été les grands gagnants de ces enchères. Un quatrième fournisseur de services sans fil a obtenu une part de spectre dans chaque région du pays, ce qui donne suite à l'engagement pris par le gouvernement d'encourager une plus grande concurrence dans le secteur du sans-fil au pays.

En 2006, 98 % du spectre mobile se trouvait dans les mains des plus grandes entreprises de télécommunications sans fil du Canada. D'ici mai 2015, les nouveaux concurrents pourront détenir jusqu'à plus de 25 % de la quantité totale du spectre sans fil mobile.

Les consommateurs canadiens ont clairement indiqué qu'ils s'attendaient à une réduction des prix de la part des fournisseurs de services de télécommunications. Lors des enchères de fréquences pour services sans fil tenues en 2008, le gouvernement avait réservé une portion du spectre à de nouveaux concurrents afin de donner plus de choix aux Canadiens. Les mesures prises par le gouvernement en ce qui concerne le spectre et d'autres enjeux liés aux télécommunications ont eu un effet positif : il y a désormais plus de concurrence sur le marché, et les prix dans le secteur du sans-fil ont baissé d'environ 22 %.

Le prix moyen des services sans fil a diminué de 22 % de 2008 à 2014.
Source : Prix moyen des services sans fil au Canada,
Rapport 2014 de Wall Communications

Les enchères du spectre tenues depuis 2008 ont permis de faire diminuer les prix des services sans fil au Canada, car elles ont fourni du spectre additionnel à tous les joueurs de l'industrie — et particulièrement aux nouveaux concurrents.

Les enchères du spectre de la bande de 2 500 MHz ont été soumises à des plafonds pour encourager davantage la concurrence, ce qui a permis aux nouvelles entreprises de télécommunications sans fil d'obtenir plus facilement le spectre dont elles ont besoin pour développer leurs réseaux.

Lors des enchères des SSFE-3, une tranche importante du spectre a été réservée aux nouveaux concurrents; de rigoureuses mesures de contrôle des transferts de spectre ont été imposées; et le processus des enchères a été simplifié. Le spectre des SSFE-3 permettra de fournir des services rapides et fiables pour les tout derniers modèles de téléphones intelligents, de tablettes et d'appareils mobiles.

Et depuis les enchères du spectre de la bande de 700 MHz les entreprises de télécommunications sans fil disposent de nouvelles possibilités d'accroître davantage leurs services et d'offrir un plus grand choix aux Canadiens.

Toutes ces enchères ont été fructueuses parce qu'elles ont placé les intérêts des consommateurs au sommet des priorités.

Le gouvernement a aussi pris d'autres mesures pour réduire les prix. En 2014, il a adopté des mesures législatives pour plafonner les tarifs d'itinérance de gros. Le 5 mai 2015, le CRTC a annoncé qu'il réglementerait les tarifs de gros pour les services d'itinérance que les trois plus grandes entreprises canadiennes peuvent facturer à d'autres fournisseurs de services sans fil. Les nouveaux tarifs ont préséance sur ceux prévus par la législation. Ce plafond permettra aux consommateurs canadiens de profiter de plus de concurrence dans le marché du sans-fil.

Le gouvernement a aussi légiféré pour mettre fin aux frais pour la facturation papier dans le secteur des télécommunications.

Toute entreprise qui enfreint les règles s'expose à une amende maximale de 15 millions de dollars. Grâce à l'élimination de cette pratique injuste, les consommateurs canadiens n'auront plus à payer un supplément pour recevoir une facture papier.

Ce ne sont là que des exemples des façons dont nos politiques soutiennent les consommateurs canadiens et remettent plus d'argent dans les poches des familles canadiennes qui travaillent fort.

Comme l'indique la stratégie Canada numérique 150, le gouvernement a un plan ambitieux visant à faire du Canada une nation numérique de premier plan d'ici 2017. Un élément clé d'une économie numérique est une infrastructure de réseau moderne, ce qui, de plus en plus, signifie une connectivité sans fil. Dans cette optique, le gouvernement a annoncé le qu'il libérait davantage de spectre de grande qualité pour permettre aux entreprises de télécommunications sans fil d'améliorer leur offre.

Cette mesure fait suite à l'affectation de 305 millions de dollars par le gouvernement afin d'étendre et d'améliorer le service Internet à large bande pour les Canadiens dans les régions rurales et nordiques.

Spectre mobile commercial : Graphique indiquant la quantité de spectre libéré au fil des années, qui est passée de 50 mégahertz en 1983 à 648 mégahertz en 2015 (prévision)
  • En 2006, 98 % du spectre mobile se trouvait entre les mains des plus grandes entreprises de télécommunications sans fil du Canada. Dès l'été 2015, les nouveaux concurrents détiendront environ 25 % de l'ensemble du spectre des services mobiles. Il s'agit de la plus grande quantité de spectre jamais libérée au Canada, et ce, en aussi peu de temps. Ce spectre permettra aux Canadiens et à leur famille de bénéficier des toutes dernières technologies et de services de qualité supérieure.

Les enchères de la bande de 700 MHz ont permis aux soumissionnaires retenus d'offrir des services sans fil haute vitesse exploitant les dernières technologies. De son côté, le spectre des SSFE-3 est idéal pour fournir des services rapides et fiables à l'aide des téléphones intelligents, des tablettes et des appareils mobiles les plus récents. Enfin, le spectre de 2 500 MHz permettra d'améliorer le service Internet sans fil pour les Canadiens des régions rurales. Cette tranche du spectre mobile sera également mise à profit dans les régions plus densément peuplées du pays.

La voie des services mobiles dans la bande de 3 500 MHz apportera une capacité mobile accrue là où la demande est forte, tout en maintenant les services Internet sans fil fixes actuellement offerts. La décision de permettre l'utilisation du spectre de la bande SSFE-4 accroîtra davantage la concurrence en assurant des services sans fil mobiles aux Canadiens, en particulier dans les régions rurales et éloignées.

En 2015, nous avons également sollicité des commentaires à l'égard du spectre de la bande de 600 MHz, auparavant utilisé par la télévision, qui transporte les signaux sur de longues distances. Ce spectre sera mis à la disposition des services mobiles, tout en préservant l'accès des télédiffuseurs hertziens aux ondes. Une décision concernant ce processus sera annoncée à une date ultérieure.

Le gouvernement a introduit de nouveaux pouvoirs d'application de la loi, y compris des sanctions administratives pécuniaires, pour que les entreprises respectent les règles et pour mieux protéger les consommateurs canadiens.

Nos gestes et nos politiques permettront que le secteur du sans-fil ait accès au spectre dont il a besoin pour fournir les services de prochaine génération que demandent les Canadiens.

Informez-vous au sujet de la politique du Canada sur le sans-fil

Réclamer plus de choixClick or tap to find out more
En 2006, les principales entreprises de télécommunications sans fil du Canada détenaient 98 % du spectre mobile; en mai 2015, de nouveaux concurrents posséderont plus de 25 % du spectre sans fil mobile. Ne serait-il pas agréable d'avoir plus de choix?
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Exiger un meilleur serviceClick or tap to find out more
Le plan Canada numérique 150 du gouvernement présente la vision d'un Canada prospère et productif, tirant pleinement parti de la technologie numérique.
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Règles claires pour les enchères du spectreClick or tap to find out more
Les règles des enchères du spectre ont été conçues pour aider les nouveaux concurrents et faciliter la concurrence dans l'intérêt des consommateurs canadiens. Ces règles ont été mises en place à la suite de vastes consultations auprès de l'industrie et des Canadiens.
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Protéger vos renseignements personnelsClick or tap to find out more
Il existe au Canada des lois strictes assurant la protection des renseignements personnels de nos citoyens. Ces lois s'appliquent de la même façon à toutes les organisations qui recueillent des renseignements personnels au Canada. Les lois interdisent à toute organisation de divulguer des renseignements personnels, sauf s'il obtient le consentement de la personne concernée ou si les lois canadiennes le permettent. Plus de détails.
À l'écoute des CanadiensClick or tap to find out more
Le gouvernement a mené de vastes consultations auprès des Canadiens au sujet de l'avenir du secteur canadien des services sans fil. Le message était clair et toujours le même : les Canadiens veulent plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services. Les politiques du gouvernement ont été conçues dans cette optique. Elles sont le fruit d'années de travail et de consultations auprès des Canadiens et des intervenants du secteur. Plus de détails.
Plus d'emplois dans le secteur du sans-filClick or tap to find out more
Entre 2008 et 2013, le nombre total d'emplois dans le secteur canadien du sans-fil a augmenté de 24 %. En fait, selon l'Association canadienne des télécommunications sans fil, la demande de travailleurs hautement qualifiés est si forte que les établissements d'enseignement postsecondaire créent des programmes d'études menant expressément à des emplois au sein de l'industrie du sans-fil.
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Dates clés — Ce que vous devez savoir au sujet des enchères du spectre des SSFE-3 et du spectre de 2 500 MHz

Jan

30

12 h (heure de l'Est) le 30 janvier 2015

Date limite pour la réception des demandes de participation aux enchères du spectre de 2 500 MHz ou du spectre des SSFE-3 et pour la réception du montant complet du dépôt pré-enchères

Fév

5

Le 5 février 2015

Publication de la liste des requérants pour chacune des enchères, des renseignements sur la propriété effective, les entités affiliées et les entités associées

Fév

13

Le 13 février 2015

Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiés pour chacune des enchères

Fév

26

À compter du 26 février 2015

Préparation des soumissionnaires qualifiés en vue des enchères

  • Industrie Canada organisera une séance d'information à l'intention des soumissionnaires qualifiés.

Mar

3

Le 3 mars 2015

Date limite de réception des offres scellées pour les enchères du spectre des SSFE-3

Mar

6

Le 6 mars 2015

Annonce des résultats des enchères du spectre des SSFE-3

Avr

14

Le 14 avril 2015

Début des enchères du spectre de 2 500 MHz avec l'ouverture des soumissions

  • Les soumissions se feront de façon électronique en utilisant un logiciel spécialisé sécurisé à l'endroit déterminé par chaque soumissionnaire.

Mai

12

Le  — Annonce des résultats des enchères du spectre de 2 500 MHz

  • Les noms des soumissionnaires provisoirement retenus seront publiés sur le site Web d'Industrie Canada : www.ic.gc.ca/spectre.

À l'écoute du Canada

Si les tarifs de téléphonie cellulaire diminuent au Canada, c'est surtout grâce à la concurrence des fournisseurs arrivés ces dernières années. D'où l'importance de les protéger contre les appétits de Rogers, Bell et Telus, qui ont trop longtemps fait la loi dans le marché.

— Ariane Krol, éditorialiste à La Presse

En situation de concurrence, les télécoms au Canada ? Pas dans le domaine du sans-fil. Rogers, Bell et Telus se partagent un marché annuel de plus de 10 milliards de dollars, le marché le plus payant des télécommunications. Protégé de la concurrence étrangère, cet oligopole du sans-fil ne se gêne pas pour faire payer le consommateur.

David Descôteaux, blogueur et chroniqueur économique aux réseaux TVA/LCN/Argent

Prenons, juste pour rire, le cas des firmes de communication afin d'illustrer l'illusion de la « féroce » (grrrr) concurrence dans le privé…. Commençons par le sans-fil où le revenu par abonné au Canada est parmi les plus élevés au monde et où les Canadiens paient 60% plus cher pour le cellulaire que les Américains.

— Léo-Paul Lauzon, blogueur au Journal de Montréal et professeur au Département des sciences comptables de l'Université du Québec à Montréal

…Nos champions ne seraient pas concurrentiels. Ils préfèrent leur petit marché protégé où ils contrôlent les services de télécommunications et une vaste panoplie de médias. Au lieu d'être un joueur mondial, ils choisissent d'être un méga-joueur canadien ou québécois. Nos entreprises manquent-elles d'ambition ?

Pierre Duhamel, Journaliste, dans l'Actualité

Les prix des services sans fil au Canada étant encore parmi les plus élevés du G7, les consommateurs canadiens espèrent pouvoir compter sur le gouvernement et le CRTC pour intervenir.

— Michael Geist
Chaire de recherche du Canada en droit
d'Internet et du commerce électronique,
Université d'Ottawa
Toronto Star, le 3 octobre 2014

À moins que des organes décisionnels comme le Bureau de la concurrence ou le CRTC, ou des élus comme le ministre de l'Industrie James Moore, ne prennent des mesures énergiques pour libéraliser nos réseaux [sans fil] et les libérer de l'emprise des grandes entreprises de télécommunications, les Canadiens continueront de payer des prix parmi les plus élevés du monde industrialisé.

— Josh Tabish
OpenMedia
Blogue, le 3 octobre 2014

Les coûts des services sans fil et d'Internet grimpent en flèche, ce qui démontre clairement que le marché ne fonctionne pas. Une intervention réglementaire n'a jamais été plus nécessaire dans le secteur des télécommunications, et elle n'est pas possible sans une autorité de réglementation.

— Peter Novak
Journaliste
Blogue, le 29 septembre 2014

Journal des mesures gouvernementales