Stations de base dans votre collectivité : Comment la décision est prise

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Le gouvernement du Canada réglemente les décisions relatives à l'emplacement des pylônes d'antennes, règle les différends et établit des normes en matière de santé et de sécurité.

Les nouveaux pylônes permettent d'offrir aux consommateurs des services sans fil plus fiables et de meilleure qualité.

Le 5 février 2014, des modifications ont été annoncées à la politique d'Industrie Canada sur l'emplacement des pylônes d'antennes.

  1. Partager
    Un nouveau pylône d'antenne est-il nécessaire? Selon les règles, les entreprises doivent partager les pylônes lorsque c'est possible, au lieu d'en ériger de nouveaux.
  2. Proposer
    Les entreprises doivent soumettre un plan à la municipalité locale.
  3. Informer
    Une fois qu'une entreprise a adopté un plan, elle doit informer les résidents locaux de la tenue prochaine de consultations.
    * Selon les règles, les avis doivent être très clairs pour ne pas être confondus avec du courrier poubelle. Toutes les personnes vivant à une distance équivalant à trois fois la hauteur du pylône doivent être avisées.
  4. Consulter
    L'entreprise doit tenir compte des points de vue de la collectivité.
    * Les impasses sont rares. Moins de 0,1 % des cas nécessitent une décision de la part d'Industrie Canada.
  5. Ériger
    À la suite des consultations et une fois que l'entreprise et la municipalité locale se sont entendues, le pylône doit être érigé dans un délai de trois ans.

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