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Activités internationales

Par organisation internationale

Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

  • La Direction générale de la politique de la petite entreprise, Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise, représente le Canada au sein du Groupe de travail sur les petites et moyennes entreprises de l'APEC, forum des représentants officiels chargés des politiques, des programmes et des fonctions de soutien des PME. Ce groupe de travail appuie la tenue de la réunion annuelle des ministres de l'APEC responsables des PME. Les ministres discutent d'initiatives et de projets stratégiques qui favorisent la croissance et l'expansion des PME dans toutes les économies membres de l'APEC.
  • La Direction générale de la politique de la petite entreprise représente également le Canada au Groupe de travail sur le tourisme de l'APEC et appuie la participation du Canada aux réunions des ministres de l'APEC responsables du tourisme. Ce groupe de travail a pour mission de favoriser le développement économique de la région de l'Asie-Pacifique grâce à l'essor du tourisme durable.
  • L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) coordonne et dirige la délégation canadienne aux réunions du Groupe d'experts de la propriété intellectuelle de l'APEC. Ces réunions ont pour but d'enrichir le dialogue sur la politique en matière de propriété intellectuelle, de cerner et d'échanger des renseignements sur la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) et les systèmes administratifs, d'étudier les systèmes visant à faire respecter efficacement les DPI et de faciliter la coopération technique à cette fin.
  • Au sein de l'APEC, le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT) et le Secteur de la politique stratégique (SPS) participent à des discussions sur la politique en matière de télécommunications et sur les questions de commerce électronique. Le SPS coordonne et dirige la participation canadienne au Groupe de travail sur les télécommunications et l'information de l'APEC. Il s'agit notamment de coopération et de discussions multilatérales concernant les mesures d'encadrement de la politique des télécommunications internationale, y compris la normalisation de l'équipement, le commerce et la politique relative à Internet. Le STIT participe aussi aux efforts de coopération internationale pour régler les questions liées au commerce électronique et aux menaces émergentes (p. ex., pourriels/espiogiciels) dans le cadre de l'APEC.
  • La Direction des relations extérieures (DRE), Secteur science et innovation, est chargée de coordonner la participation canadienne et de représenter les intérêts du Canada dans les travaux du Groupe de travail sur la science et la technologie industrielles de l'APEC. Ce groupe de travail fait la promotion de la coopération économique et technique auprès des économies membres de l'APEC.
  • Le Bureau de la concurrence participe au Comité de l'économie de l'APEC dans le cadre du Groupe de la politique de la concurrence et de la déréglementation. Ce groupe vise à améliorer l'environnement concurrentiel de la région Asie-Pacifique, à mieux faire comprendre les lois et les politiques sur la concurrence en vigueur dans la région et à examiner leur impact sur le commerce et l'investissement, et à cerner les domaines de coopération technique entre les économies membres. Le Bureau de la concurrence examine l'information contenue dans la base de données de l'APEC touchant le régime de concurrence du Canada et prépare des mises à jour du chapitre sur la politique de la concurrence.
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Réseau international de la concurrence (RIC)

  • La commissaire de la concurrence du Canada préside le groupe directeur du RIC, et le Bureau de la concurrence agit à titre de secrétariat du RIC.
  • Le Bureau de la concurrence copréside le Groupe de travail sur le cadre opérationnel du RIC, qui élabore des propositions relatives à la structure et au fonctionnement du groupe directeur du RIC. La Direction générale des affaires criminelles du Bureau de la concurrence copréside aussi le Groupe de travail sur les cartels du RIC, sous-groupe II des techniques de mise en application. D'autres directions générales du Bureau de la concurrence contribuent activement aux produits, ateliers et rapports des groupes de travail du RIC.
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Organisation internationale de normalisation (ISO)

  • Le Bureau de la consommation préside deux groupes de travail qui élaborent des normes ISO portant sur les codes de conduite à adopter pour donner satisfaction aux consommateurs et résoudre les différends. Il participe aussi à l'élaboration d'une norme ISO relative à la responsabilité sociale.
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Union internationale des télécommunications (UIT)

  • Le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications et le Secteur de la politique stratégique participent à des activités de coopération multilatérale pour faire valoir la position du Canada dans les négociations, les conférences et les réunions de l'UIT. La participation à ces forums permet de faire connaître les positions du gouvernement et de l'industrie, en plus de stimuler la discussion sur des questions de commerce international et de technologies émergentes. Le Canada joue aussi un rôle actif de surveillance et de gouvernance au sein de l'UIT.
  • Le Centre de recherches sur les communications travaille au sein de l'UIT pour élaborer des normes visant à faciliter la mise en place efficiente d'applications de télécommunication et de radiodiffusion.
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Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

  • Le Secteur de l'industrie participe au Conseil de l'OTAN pour coordonner les plans d'urgence industriels des pays membres et pour offrir les services d'experts nationaux dans le domaine des technologies environnementales.
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Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

  • Au sein de l'OCDE, la Direction générale de la politique de la petite entreprise, Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise, participe au Groupe de travail sur les PME et l'entrepreneuriat et au Centre pour l'entrepreneuriat, organe subsidiaire du Comité de l'industrie, de l'innovation et de l'entrepreneuriat. L'objectif du Groupe de travail est de renseigner les États membres ou non membres pour les aider à élaborer des politiques qui favorisent l'entrepreneuriat, qui facilitent la croissance durable, la compétitivité et la création d'emplois, et qui aident les PME à relever les défis liés à la mondialisation. Le Groupe de travail est chargé de promouvoir et de développer les travaux de l'OCDE sur les PME et l'entrepreneuriat. La Direction générale représente aussi le Canada à l'International Consortium on Entrepreneurship, initiative lancée en 2005 et visant la création de mesures crédibles et objectives de l'entrepreneuriat dans tous les pays de l'OCDE. Le Consortium travaille en étroite collaboration avec le Groupe de travail de l'OCDE sur les PME et l'entrepreneuriat et avec la Direction des statistiques de l'OCDE pour produire un rapport annuel sur plus de 60 indicateurs de l'entrepreneuriat dans tous les pays de l'OCDE ainsi que pour mener des projets de recherche conçus par les pays membres. De plus, la Direction générale de la politique de la petite entreprise participe aux activités du Comité de l'OCDE sur le tourisme, dont le but est de partager des cas vécus et de meilleures pratiques concernant les défis stratégiques à relever dans le domaine du tourisme.
  • Corporations Canada, organisme chargé de la réglementation afférente à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, participe avec la Direction générale des politiques-cadres du marché du Secteur de la politique stratégique à un groupe directeur chargé d'élaborer les Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE et de promouvoir l'adoption de ces principes, y compris les meilleures pratiques des pays membres ou non membres. Industrie Canada a contribué à l'élaboration de ces principes et continue d'intervenir pour promouvoir l'adoption de meilleures pratiques de régie d'entreprise.
  • Le Bureau de la consommation préside le Comité de la politique à l'égard des consommateurs (CPC) de l'OCDE, seul forum intergouvernemental à l'échelle internationale qui se réunit régulièrement pour se pencher sur les préoccupations relatives à la politique de protection des consommateurs. Le CPC élabore des principes visant à renforcer la coopération entre les pays membres, à mieux protéger les consommateurs et à promouvoir un marché mondial et la confiance à l'égard de l'économie numérique.
  • Le Secteur de l'industrie participe au Groupe de travail de l'OCDE sur la biotechnologie en analysant les politiques et en donnant une orientation sur diverses questions de biotechnologie, comme la protection des données génétiques, les brevets pris sur des gènes, l'innovation et la viabilité industrielle, les applications industrielles et les soins de santé et de prévention.
  • L'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) participe au Comité des politiques de développement territorial, un forum international qui effectue des examens des politiques et programmes de développement à l'échelle nationale, régionale et municipale.
  • Le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications participe au Comité de la politique de l'information, de l'informatique et des communications de l'OCDE pour résoudre les questions suscitées par l'économie numérique, l'évolution de l'infrastructure mondiale de l'information et la transition vers une société de l'information mondialisée.
  • Au sein de l'OCDE, la Direction générale de la politique des télécommunications participe au Groupe de travail sur les politiques en matière de communications et de services d'information, qui étudie les répercussions économiques et sociales de l'évolution des structures du marché des communications, y compris Internet, la convergence des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications, et l'émergence des réseaux de prochaine génération.
  • La Direction des relations extérieures, Secteur science et innovation, coordonne la participation du Canada et représente les intérêts du pays au sein du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST) et du Groupe de travail sur les politiques de l'innovation et de la technologie (PIT) de l'OCDE. Par ses activités de collecte de données, de recherche et de dialogue international sur les politiques, le CPST (y compris le PIT) produit des renseignements stratégiques éclairants, de l'information sur les meilleures pratiques ainsi que des données et des indicateurs sur les sciences et la technologie qui sont très utiles à l'élaboration et à la gestion des politiques canadiennes en matière de sciences, de technologie et d'innovation.
  • La Direction générale des politiques, Secteur science et innovation, participe au Forum mondial de la science (FMS) de l'OCDE, en compagnie du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le but du FMS est de cerner et d'étudier les possibilités de coopération internationale en recherche scientifique fondamentale, de définir les cadres internationaux applicables à des décisions vitales en matière de politique scientifique nationale ou régionale et de tenir compte de la dimension scientifique des dossiers qui préoccupent le monde entier.
  • Le Bureau de la concurrence dirige la participation du Canada au Comité de la concurrence (CC) de l'OCDE et à ses sous-comités, notamment le groupe de travail no 2 de la concurrence et de la réglementation, le groupe de travail no 3 de la coopération et de l'application, et le Forum mondial sur la concurrence. Le commissaire de la concurrence du Canada fait partie du bureau du CC, qui agit à titre de groupe directeur du Comité, assure l'orientation et guide le processus décisionnel. Le Bureau de la concurrence participe aussi au Groupe conjoint sur les échanges et la concurrence de l'OCDE.
  • La Direction générale des pratiques loyales des affaires du Bureau de la concurrence participe au Comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'OCDE. La Direction générale a contribué à d'importants dossiers du Comité, notamment en matière de résolution des différends et de mesures de réparation, de lutte contre les courriels commerciaux non sollicités et trompeurs (pourriels), de commerce mobile, d'éducation et de sensibilisation des consommateurs ainsi que du rapport entre la concurrence et la politique de consommation.
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Organisation mondiale du tourisme des Nations Unies (OMT)

  • Le Canada est membre de l'OMT, et la Direction générale de la politique de la petite entreprise collabore aux activités de cet organisme, au même titre que la Commission canadienne du tourisme et Statistique Canada. L'OMT est une tribune mondiale pour la recherche et l'élaboration de politiques touristiques et une source de savoir-faire dans ce domaine.
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Organisation des Nations Unies (ONU)

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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

  • L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) veille à ce que les intérêts du Canada soient représentés auprès de forums multilatéraux comme l'OMPI. L'OPIC dirige la délégation canadienne aux assemblées générales annuelles à Genève. Les spécialistes de l'OPIC participent aussi à des comités techniques traitant de tous les aspects de la propriété intellectuelle industrielle (p. ex., les brevets et les marques de commerce).
  • La Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique, participe régulièrement aux délégations canadiennes auprès de l'OMPI et les dirige à l'occasion.
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Organisation mondiale du commerce (OMC)

  • La Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique, participe dans le cadre de l'OMC au Conseil des Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cette participation contribue grandement à veiller à ce que les lois et règlements d'encadrement du marché permettent au Canada de rester compétitif par rapport à ses principaux partenaires commerciaux.
  • Pour appuyer les objectifs du Canada en matière de commerce international, la Direction générale de la politique des télécommunications collabore avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans le cadre de forums multilatéraux (y compris l'OMC, le Sommet des Amériques et plusieurs autres) et de discussions et négociations bilatérales sur le commerce des télécommunications.
  • Le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT) participe à l'OMC dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique, qui se penche sur les questions liées au cybercommerce mondial. Le STIT prend également part à des négociations commerciales concernant des secteurs fortement axés sur l'utilisation des technologies de l'information et des communications et le cybercommerce, tels que les services informatiques.
  • Le groupe Politique commerciale de la Direction générale de la politique stratégique participe, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à des réunions et négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur des questions liées aux produits autres que les produits agricoles, ainsi qu'aux services et à l'investissement.

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Date de modification : 2011-11-08

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