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Activités internationales

Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise

Le Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise est chargé :

  • des programmes et politiques d'Industrie Canada destinés aux petites entreprises, notamment Entreprises Canada, du Programme de financement des petites entreprises du Canada ainsi que de la Direction générale de la politique de la petite entreprise;
  • de l'application de la Loi sur Investissement Canada et de la supervision des organisations chargées d'encadrer le marché comme Mesures Canada, le Bureau du surintendant des faillites et Corporations Canada;
  • des fonctions relevant de l'agent principal de l'information à Industrie Canada, des fonctions liées à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels ainsi que de certains éléments de la Loi fédérale sur la responsabilité.
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Direction générale de la politique de la petite entreprise

La Direction générale de la politique de la petite entreprise participe actuellement à des forums sur les politiques et les recherches visant le tourisme et les petites et moyennes entreprises (PME).

Dans le cadre de ces forums, le Canada partage avec d'autres pays son point de vue sur les politiques et ses données au sujet du tourisme ainsi que du comportement et de la performance des PME. Le Canada se renseigne aussi sur les meilleures pratiques d'autres pays en vue d'améliorer ses propres politiques et initiatives.

Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
La Direction générale de la politique de la petite entreprise représente le Canada au sein du Groupe de travail sur les petites et moyennes entreprises de l'APEC, forum des représentants officiels chargés des politiques, des programmes et des fonctions de soutien des PME.

Ce groupe de travail appuie la tenue de la rencontre annuelle des ministres de l'APEC responsables des PME. Les ministres discutent d'initiatives et de projets stratégiques qui favorisent la croissance et l'expansion des PME dans toutes les économies membres de l'APEC.

La Direction générale de la politique de la petite entreprise représente également le Canada au Groupe de travail sur le tourisme de l'APEC et appuie la participation du Canada aux réunions des ministres de l'APEC responsables du tourisme. Ce groupe de travail a pour mission de favoriser le développement économique de la région de l'Asie-Pacifique grâce à l'essor du tourisme durable.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Au sein de l'OCDE, la Direction générale de la politique de la petite entreprise participe au Groupe de travail sur les PME et l'entrepreneuriat et au Centre pour l'entrepreneuriat, organe subsidiaire du Comité de l'industrie, de l'innovation et de l'entrepreneuriat.

L'objectif du Groupe de travail est de renseigner les États membres ou non membres pour les aider à élaborer des politiques qui favorisent l'entrepreneuriat, qui facilitent la croissance durable, la compétitivité et la création d'emplois, et qui aident les PME à relever les défis liés à la mondialisation. Le Groupe de travail est chargé de promouvoir et de développer les travaux de l'OCDE sur les PME et l'entrepreneuriat.

La Direction générale représente aussi le Canada à l'International Consortium on Entrepreneurship, initiative lancée en 2005 et visant la création de mesures crédibles et objectives de l'entrepreneuriat dans tous les pays de l'OCDE.

Le Consortium travaille en étroite collaboration avec le Groupe de travail de l'OCDE sur les PME et l'entrepreneuriat et avec la Direction des statistiques de l'OCDE pour produire un rapport annuel sur plus de 60 indicateurs de l'entrepreneuriat dans tous les pays de l'OCDE ainsi que pour mener des projets de recherche spécifiques conçus par les pays membres.

De plus, la Direction générale de la politique de la petite entreprise participe aux activités du Comité de l'OCDE sur le tourisme, qui vise à partager des cas vécus et de bonnes pratiques concernant les défis stratégiques à relever dans le domaine du tourisme.

Organisation mondiale du tourisme des Nations Unies (OMT)
Le Canada est aussi membre de l'OMT, et la Direction générale de la politique de la petite entreprise collabore aux activités de cet organisme, au même titre que la Commission canadienne du tourisme et Statistique Canada. L'OMT est une tribune mondiale pour la recherche et l'élaboration de politiques touristiques et une source de savoir-faire dans ce domaine.

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Mesures Canada (MC)

Mesures Canada, organisme de service spécial d'Industrie Canada, définit les règles applicables au marché en ce qui concerne la métrologie légale. Cet organisme applique la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

La mission de Mesures Canada consiste à veiller à l'exactitude et à l'équité des mesures dans le cas des produits et des services achetés ou vendus d'après des mesures, afin de contribuer à l'équité et à la concurrence sur le marché, dans l'intérêt des Canadiens.

Les activités internationales de Mesures Canada découlent de ses responsabilités législatives énoncées dans la Loi sur les poids et mesures et dans la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

Mesures Canada travaille avec les spécialistes internationaux de la métrologie légale pour :

  • élaborer et uniformiser les exigences relatives à la performance et à l'utilisation des systèmes de mesure;
  • prendre des dispositions mutuellement acceptables pour les systèmes destinés à être utilisés au Canada ou dans d'autres pays.

Mesures Canada est un membre actif et influent au sein de nombreux forums internationaux. Les hauts dirigeants de MC font partie de plusieurs comités exécutifs chargés de déterminer l'orientation et les priorités de ces organisations internationales, et des membres du personnel de MC siègent aux comités techniques des organismes suivants :

La participation de Mesures Canada à ces forums permet au gouvernement du Canada de respecter ses engagements de coopération à la réglementation avec ses partenaires commerciaux internationaux afin de réduire les obstacles qui freinent le commerce, l'innovation et la compétitivité et d'éviter le plus possible la redondance des tests et de la certification des appareils.

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Bureau du surintendant des faillites (BSF)

Le Bureau du surintendant des faillites Canada veille à ce que les cas de faillite et d'insolvabilité soient traités de manière équitable et ordonnée. À titre d'entité chargée de la réglementation afférente à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Bureau du surintendant des faillites participe à plusieurs forums internationaux sur l'insolvabilité pour :

  • échanger les meilleures pratiques;
  • fournir de l'information et des conseils aux pays qui rédigent ou révisent une loi sur l'insolvabilité, pour les aider à établir une loi moderne et adaptée; 
  • participer à l'élaboration et à l'évolution des procédures de traitement de l'insolvabilité à l'échelle mondiale.

Le BSF participe à quatre organisations internationales du domaine de l'insolvabilité :

  • l'International Association of Insolvency Regulators est une organisation internationale qui réunit les représentants gouvernementaux chargés de l'insolvabilité pour promouvoir une meilleure compréhension des questions, procédures et pratiques en matière d'insolvabilité ainsi que des approches correspondant à divers cadres juridiques, socio-économiques, historiques, culturels et institutionnels;
  • INSOL International (Association internationale des professionnels de la restructuration, de l'insolvabilité et de la faillite) élabore des lois et des lignes directrices acceptées à l'échelle internationale et sert de tribune où les participants partagent leurs connaissances et profitent de l'expérience des autres;
  • l'International Insolvency Institute vise à améliorer la coopération internationale dans le domaine de l'insolvabilité et à parvenir à une plus grande coordination entre les pays lors de la réorganisation et de la restructuration de multinationales. Le surintendant des faillites est membre du conseil d'administration;
  • la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) est chargée de favoriser l'harmonisation progressive et l'unification du droit commercial international, y compris le droit de l'insolvabilité.

Le BSF reçoit aussi des visiteurs d'autres pays qui souhaitent étudier le régime de traitement de l'insolvabilité du Canada.

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Corporations Canada

Corporations Canada applique la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur les corporations canadiennes (Partie II de la LCC — organisations à but non lucratif), la Loi sur les chambres de commerce, la Loi sur les coopératives canadiennes et plusieurs autres lois régissant la constitution en société d'intermédiaires.

Corporations Canada participe à quatre forums internationaux :

International Association of Commercial Administrators
Il s'agit d'un forum États-Unis-Canada où les administrateurs du droit des sociétés des deux pays, ainsi que certains partenaires internationaux, échangent des idées sur des sujets comme le droit des sociétés, l'innovation technologique ainsi que les services et systèmes de droit des sociétés.

Corporate Registers Forum
Il s'agit d'un forum international de registraires d'entreprise qui permet à ceux-ci de discuter et d'échanger leurs meilleures pratiques en matière de politiques, de conformité et d'administration dans le domaine de l'application du droit des sociétés, à l'échelle mondiale.

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
Sous la direction du ministère de la Justice, Corporations Canada, avec le soutien de Transports Canada, participe à des négociations visant l'élaboration d'un protocole international pour la rédaction de la Convention de l'Unidroit sur l'enregistrement international des garanties sur l'équipement ferroviaire. Il s'agit d'un protocole qui découle du protocole sur l'équipement aéronautique signé à Cape Town, en Afrique du Sud.

Groupe de direction sur le gouvernement d'entreprise de l'OCDE
La participation de Corporations Canada à ce groupe est directement liée à sa responsabilité de réglementation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Canada. Ce groupe est chargé d'élaborer les Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE et de promouvoir l'adoption de ces principes, y compris les meilleures pratiques des pays membres ou non membres. Industrie Canada a contribué à l'élaboration de ces principes et continue d'intervenir pour promouvoir l'adoption de meilleures pratiques de régie d'entreprise.

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Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est chargé d'appliquer les cinq lois portant sur la propriété intellectuelle (PI) au Canada : la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur les dessins industriels et la Loi sur les topographies de circuits intégrés. L'OPIC est notamment chargé de « promouvoir les intérêts du Canada en ce qui a trait à la propriété intellectuelle ».

L'OPIC veille à ce que les intérêts du Canada soient représentés auprès de forums multilatéraux comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L'OPIC dirige la délégation canadienne aux assemblées générales annuelles à Genève. Les spécialistes de l'OPIC participent aussi à des comités techniques traitant de tous les aspects de la propriété intellectuelle industrielle (p. ex., les brevets et les marques de commerce).

L'OPIC coordonne et dirige la délégation canadienne aux réunions du Groupe d'experts de la propriété intellectuelle de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et contribue aux instructions données au gouvernement du Canada en vue de divers autres forums de politique commerciale ou de PI, comme le Conseil des ADPIC-OMC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'Organisation mondiale du commerce).

L'OPIC s'engage aussi bilatéralement avec les bureaux de PI d'autres pays et coordonne les visites de représentants de ces pays qui viennent discuter de questions de PI de nature opérationnelle.

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Bureau de la consommation (BC)

En vertu de la Loi sur Industrie Canada, le ministre de l'Industrie est chargé de promouvoir et de protéger les intérêts des consommateurs partout au Canada. Il lui incombe également d'améliorer la productivité et l'innovation.

Le Bureau de la consommation s'acquitte de ces responsabilités en bâtissant la confiance des consommateurs à l'égard du marché, en leur permettant de se protéger et de stimuler, avec assurance et en connaissance de cause, la demande de produits et services innovateurs, à des prix compétitifs.

Le BC participe aux forums internationaux suivants :

Comité de la politique à l'égard des consommateurs (CPC) de l'OCDE
Le Bureau de la consommation préside le CPC de l'OCDE, seul forum intergouvernemental à l'échelle internationale qui se réunit régulièrement pour se pencher sur les préoccupations relatives à la politique de protection des consommateurs. Le CPC élabore des principes visant à renforcer la coopération entre les pays membres, à mieux protéger les consommateurs et à promouvoir un marché mondial et la confiance à l'égard de l'économie numérique.

Le CPC procède actuellement à l'analyse de l'impact des nouvelles technologies et des nouvelles pratiques du commerce en ligne, à l'examen des bonnes pratiques applicables aux régimes résultant de la politique sur la consommation et à l'élaboration d'une justification économique pour la politique sur la consommation.

Organisation internationale de normalisation (ISO)
Le Bureau de la consommation représente le Conseil canadien des normes au sein du Comité pour la politique en matière de consommation (COPOLCO) de l'ISO, et il joue un rôle important dans la recommandation et l'élaboration de normes internationales relatives à la gestion de la qualité de la satisfaction des consommateurs, au commerce électronique de détail et à la responsabilité sociale.

Consumers International
Le Bureau de la consommation est aussi affilié à Consumers International, fédération de plus de 260 organisations de consommation dans 112 pays qui s'emploie à protéger les intérêts des consommateurs. Consumers International appuie et renforce ses organisations membres et le mouvement consumériste en général et élabore des politiques internationales qui respectent les préoccupations des consommateurs et le développement de la société civile.

Grâce à son adhésion à Consumers International, le Bureau de la consommation peut obtenir de l'information précieuse sur des questions qui touchent les consommateurs et dont les organisations internationales de consommateurs se font les championnes.

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Centre de recherches sur les communications (CRC)

Les travaux de recherche-développement (R-D) du Centre de recherches sur les communications Canada ainsi que son rôle international découlent des responsabilités qui lui sont confiées par la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications.

Le CRC :

  • est le principal laboratoire de R-D du gouvernement fédéral dans le domaine des télécommunications de pointe, qui se spécialise dans quatre grandes plateformes de communications : le sans-fil, la radiodiffusion, la transmission par satellite et la fibre optique;
  • prévoit les grandes tendances en matière de télécommunications afin d'appuyer l'élaboration de politiques publiques, de règlements et de normes;
  • aide les entreprises canadiennes de télécommunications à rester concurrentielles à l'échelle mondiale;
  • soutient d'autres programmes gouvernementaux et répond à d'autres besoins, par exemple en matière de défense, de sécurité, de sécurité publique et de développement technologique.

Le CRC participe à des activités internationales pour :

  • aider à établir des normes internationales;
  • promouvoir les intérêts canadiens dans les dossiers portant sur la réglementation;
  • obtenir, par effet de levier, des connaissances et un savoir-faire internationaux, pour les besoins de la R-D;
  • aider des collègues, à Industrie Canada et au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui sont chargés du commerce et des investissements internationaux;
  • faciliter les partenariats internationaux en sciences et en technologie pour le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC);
  • promouvoir les connaissances et le savoir-faire canadiens en TIC sur la scène mondiale, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, le secteur universitaire et d'autres ministères;
  • améliorer la compétitivité globale du secteur canadien des TIC;
  • améliorer les réseaux à large bande et renforcer l'infrastructure des TIC partout au Canada.

À l'échelle internationale, le CRC :

  • travaille avec l'Union internationale des télécommunications, l'Institute of Electrical and Electronics Engineers et d'autres forums internationaux de normalisation pour faciliter la transmission efficiente d'applications de télécommunications et de radiodiffusion, notamment la radio cognitive, les réseaux régionaux sans fil, la technologie Wi-Fi, les codecs audio et la radio numérique; 
  • représente le Canada et est le point de contact national pour la partie TIC des programmes-cadres en R-D de l'Union européenne;
  • copréside l'équipe d'action 6 des Nations Unies pour la mise en œuvre de la résolution UNISPACE III sur l'utilisation des technologies de l'espace pour l'amélioration de la santé publique;
  • reçoit des visiteurs internationaux pour promouvoir le secteur canadien des TIC.
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Secteur de l'industrie (SI)

Les responsabilités du Secteur de l'industrie découlent de la Loi sur Industrie Canada. La mission du Secteur consiste à participer à l'édification d'une économie du XXIe siècle en appliquant des connaissances et un savoir-faire à valeur ajoutée au sujet de l'industrie canadienne au processus décisionnel du gouvernement et au processus d'adaptation de l'industrie. Ainsi, le Secteur de l'industrie participe aux activités suivantes pour rendre le Canada plus compétitif sur la scène internationale :

  • mieux faire comprendre au gouvernement les chaînes de valeur mondiales et les répercussions de ses décisions et de ses orientations stratégiques;
  • étudier les questions relatives à la concurrence industrielle internationale, notamment les codes et les normes, et en communiquer les résultats à l'industrie;
  • influer sur le programme stratégique sur les questions relatives aux frontières et à la réglementation pour assurer la libre circulation des biens et des services avec les partenaires commerciaux du Canada;
  • soutenir le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) dans son rôle en matière de commerce international, en fournissant des renseignements et des conseils clés, en élaborant des stratégies de commerce international pour d'importants secteurs de l'économie et en présentant des arguments favorisant l'investissement au Canada;
  • jouer un rôle clé dans la promotion des débouchés industriels pour les entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux, en coordonnant avec l'industrie, le gouvernement, les missions du MAECI à l'étranger et les réseaux de commerce régional, des activités liées au commerce entrant ou sortant et la mise au point d'outils de promotion des exportations.

Le Secteur de l'industrie participe à plusieurs forums internationaux, où il est question des dernières recherches et analyses au sujet de la performance et de la compétitivité industrielle :

  • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
    Le Secteur de l'industrie participe au Groupe de travail de l'OCDE sur la biotechnologie en analysant les politiques et en donnant une orientation sur diverses questions de biotechnologie, comme la protection des données génétiques, les brevets pris sur des gènes, l'innovation et la viabilité industrielle, les applications industrielles et les soins de santé et de prévention.
  • Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
    Le Secteur de l'industrie participe au Conseil de l'OTAN pour coordonner les plans d'urgence industriels des pays membres et pour offrir des services d'experts nationaux dans le domaine des technologies environnementales.

Les connaissances et le savoir-faire internationaux que procurent ces forums aident le Canada à élaborer des politiques qui favorisent la compétitivité des entreprises canadiennes.

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Bureau de la concurrence (BC)

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Dirigé par le commissaire de la concurrence, le Bureau est chargé d'appliquer la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Le Bureau de la concurrence participe à plusieurs activités internationales pour faire valoir les intérêts du Canada dans les domaines du droit et de la politique de la concurrence. La Division des affaires internationales de la Direction générale des relations externes et des affaires publiques fait valoir les intérêts du Bureau en matière de coopération internationale, de négociations, d'élaboration des politiques et de défense des droits.

Comité de la concurrence de l'OCDE
Le Bureau de la concurrence dirige la participation du Canada au sein de l'OCDE, au Comité de la concurrence (CC) et à ses groupes de travail.

  • Le Comité de la concurrence examine l'évolution des lois et politiques en matière de concurrence, discute des questions auxquelles sont confrontées les autorités chargées de la concurrence et favorise la coopération entre ces autorités pour ce qui est du respect de la loi. Le commissaire de la concurrence est un membre élu par les dirigeants qui constituent le Comité de la concurrence.
  • Le groupe de travail no 2 de la concurrence et de la réglementation vise à promouvoir un dialogue entre les autorités chargées de la concurrence et les organismes de réglementation, de manière à permettre aux gouvernements de mettre en œuvre des politiques qui réduisent le plus possible les distorsions du marché et favorisent la concurrence. Le groupe de travail se penche sur la politique de la concurrence et les questions de réglementation dans certains secteurs, en favorisant une approche fondée sur la concurrence à l'égard des questions de réglementation.
  • Le groupe de travail no 3 de la coopération et de l'application cherche à améliorer l'efficacité des activités déployées par les pays pour appliquer la loi sur la concurrence et à accroître la coopération internationale en cette matière.

Au sein de l'OCDE, le Bureau de la concurrence participe avec le Bureau de la consommation d'Industrie Canada au Comité de la politique à l'égard des consommateurs, qui se penche sur les questions concernant la politique et le droit de la consommation.

Réseau international de la concurrence (RIC)
Le RIC est un réseau informel d'organismes responsables de la concurrence d'économies développées ou en transition qui ont en commun l'objectif de traiter de questions pratiques concernant les politiques et le respect des lois antitrust. Le RIC contribue fortement à la promotion de la convergence et de la coopération en matière d'application de la loi entre les autorités chargées de la concurrence, dans le cadre d'un certain nombre de projets pratiques des organisations membres. La commissaire de la concurrence, Sheridan Scott, a été élue présidente du groupe directeur du RIC, et elle remplit cette fonction depuis février 2007. Le Bureau de la concurrence agit à titre de secrétariat pour cette organisation axée sur le consensus et les projets. Le RIC regroupe 102 organismes chargés de la concurrence dans 91 territoires.

Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC)
Le RICPC est un réseau d'organismes gouvernementaux chargés de l'application des lois relatives aux pratiques loyales des affaires et d'autres activités de protection des consommateurs. Ses membres proviennent de 38 pays. Le RICPC a pour mandat de diffuser de l'information sur les activités commerciales transfrontalières qui peuvent influer sur les intérêts des consommateurs et d'encourager la collaboration internationale entre les autorités chargées de l'application des lois.

Le Bureau de la concurrence est membre du groupe de travail du Mois de la prévention de la fraude du RICPC et joue un rôle actif au sein du groupe consultatif du RICPC, lequel conseille la présidence du Réseau. En avril 2008, le Bureau de la concurrence est devenu membre du nouveau groupe de travail sur les questions environnementales.

De plus, le Bureau de la concurrence :

  • négocie les dispositions relatives à la concurrence incluses dans les accords de libre-échange au nom du Canada pour s'assurer que les valeurs de la politique de la concurrence sont respectées;
  • négocie et administre des instruments de coopération avec d'autres pays pour s'assurer du traitement efficace des cas de commerce transfrontalier anticoncurrentiel;
  • travaille avec d'autres organisations internationales comme la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la Coopération économique Asie-Pacifique pour mieux faire comprendre le rôle clé d'une solide législation sur la concurrence à l'ère de la mondialisation;
  • effectue de la sensibilisation et fournit de l'aide technique, notamment en communiquant de l'information au sujet de la politique, de la législation et des pratiques canadiennes en matière de concurrence; accueille les visiteurs représentant des autorités chargées de la concurrence à l'étranger; contribue à l'élaboration ou au perfectionnement des lois sur la concurrence d'autres pays; et donne des avis spécifiques sur des questions d'administration ou d'application;
  • collabore avec d'autres organismes canadiens et américains d'application de la loi dans le cadre de partenariats régionaux (notamment Toronto Strategic Partnership, Atlantic Partnership, Alberta Partnership, Vancouver Strategic Alliance et Project Emptor) pour lutter contre la fraude transfrontière et coordonner les enquêtes de marketing, le Groupe de travail binational sur les fraudes transfrontalières par marketing de masse et le groupe de travail du projet Colt, qui fait enquête sur les activités frauduleuses de télémarketing au Québec et dans le Nord-Est des États-Unis;
  • travaille en partenariat avec d'autres organismes pour lutter contre la fraude dans le domaine de la santé et promouvoir la santé et le bien-être économique des citoyens dans le cadre du Groupe d'étude Canada-États-Unis-Mexique sur la fraude dans le domaine de la santé.
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Secteur des opérations régionales

Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor)

L'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario est un organisme fédéral de développement régional en Ontario qui travaille avec divers partenaires, comme facilitateur et catalyseur, afin d'aider à créer un environnement dans lequel les communautés peuvent s'épanouir, les entreprises peuvent croître et les gens peuvent prospérer.

FedNor a été créée en 1987 et son mandat découle des responsabilités liées au développement économique confiées au ministre de l'Industrie en vertu de la Loi sur Industrie Canada. Elle relève du Secteur des opérations régionales d'Industrie Canada.

FedNor participe à deux forums internationaux :

Dans le cadre de sa participation internationale, FedNor permet le partage des connaissances et une meilleure compréhension des pratiques exemplaires internationales applicables au développement régional.

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Secteur de la politique stratégique (SPS)

Le rôle du Secteur de la politique stratégique à Industrie Canada consiste à favoriser, avec d'autres secteurs, la présentation des meilleurs avis en matière de politique au ministre de l'Industrie, pour l'aider à s'acquitter de ses responsabilités législatives découlant de la Loi sur Industrie Canada, et d'autres lois dont l'application relève de lui.

Au sein du SPS, la Direction des relations internationales et intergouvernementales (DRII) est chargée de décrire les activités internationales d'Industrie Canada. La DRII tient aussi à jour une base de données des accords internationaux et de la participation du Ministère à des forums internationaux, elle analyse les activités internationales d'Industrie Canada et elle agit à titre de point de contact pour d'autres ministères et pour des clients de l'extérieur qui cherchent à se renseigner au sujet des intérêts internationaux d'Industrie Canada (international_enquiries@ic.gc.ca).

Industrie Canada profite des avantages suivants découlant de la participation du SPS à des activités internationales :

  • nous nous procurons les meilleures pratiques, issues des analyses les plus récentes dans des domaines complexes liés aux politiques, comme les initiatives microéconomiques destinées à stimuler la compétitivité et la productivité des entreprises canadiennes. On veille ainsi à ce que les avis en matière de politiques donnés au ministre et les nouvelles politiques qui en résultent soient enrichis des meilleures pratiques d'autres pays;
  • nous offrons notre savoir et nos compétences pour promouvoir le point de vue canadien dans les domaines où la convergence des politiques internationales contribue à accroître l'accès des entreprises canadiennes au marché international;
  • nous nous servons de l'expérience canadienne au sujet des normes internationales dans des domaines comme la propriété intellectuelle et la politique des brevets pour stimuler la compétitivité de l'industrie canadienne.

Les activités internationales de la Direction générale des politiques-cadres du marché, de la Direction générale de la politique stratégique, de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique, de la Direction générale de la politique des télécommunications et de l'Initiative de la prospérité sont décrites ci-après.

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Direction générale des politiques-cadres du marché

La Direction générale des politiques-cadres du marché est chargée de tenir continuellement à jour les lois et les règlements applicables à la régie d'entreprise, à la faillite et à l'insolvabilité et à la propriété intellectuelle (comme le droit d'auteur, les brevets et les marques de commerce).

La Direction générale fait régulièrement partie de délégations canadiennes auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et elle les dirige à l'occasion. Elle participe aussi au Conseil des Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'Organisation mondiale du commerce.

La Direction générale participe à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international pour présenter la perspective canadienne sur les questions de droit de l'insolvabilité et au Groupe de direction sur le gouvernement d'entreprise de l'OCDE pour donner le point de vue canadien sur les questions de régie d'entreprise. Enfin, la Direction générale prend part au Comité de l'investissement de l'OCDE, en particulier à son projet sur la liberté d'investir, la sécurité nationale et les industries stratégiques. Ce projet offre aux gouvernements une tribune internationale pour qu'ils discutent de la façon d'allier la préservation et l'expansion d'un climat ouvert à l'investissement international à leur responsabilité de protéger les intérêts essentiels en matière de sécurité de leur population.

La participation à ces activités internationales permet au Canada de s'assurer que ses lois et règlements d'encadrement du marché contribuent au maintien de la compétitivité du pays par rapport à ses principaux partenaires commerciaux. En outre, le savoir-faire canadien aide d'autres pays à élaborer des lois qui sont compatibles avec les normes internationales les plus rigoureuses.

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Direction générale de la politique stratégique

La Direction générale de la politique stratégique participe au Comité de l'industrie de l'OCDE, qui examine la façon dont les entreprises se comportent dans toute la gamme des secteurs et sous-secteurs industriels de l'économie, comme la fabrication. Les travaux du Comité de l'industrie en matière de croissance et de développement durable ont eu un effet positif sur les travaux et les initiatives stratégiques du Canada dans ces domaines.

La Direction générale participe aussi à l'assemblée générale annuelle de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), qui établit la planification annuelle de l'organisme, passe en revue les travaux internationaux de normalisation et supervise le déroulement des travaux de normalisation. Le Canada a ainsi eu l'occasion de promouvoir les normes canadiennes sur la scène internationale et de veiller à ce que les entreprises canadiennes profitent des retombées de l'évolution de la normalisation.

Au sein de la Direction générale, le groupe Politique commerciale participe, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à des négociations bilatérales sur des questions liées aux produits autres que les produits agricoles, ainsi qu'aux services et à l'investissement. La Direction générale représente les intérêts économiques canadiens lors de négociations et réunions multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce.

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Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique

La Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique participe régulièrement à des activités du Fonds monétaire international (FMI) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Dans le contexte des consultations prévues à l'article IV, le FMI prépare un rapport annuel sur le Canada. La Direction générale, sous la direction du ministère des Finances Canada, coordonne l'échange de documents d'information et du point de vue d'Industrie Canada avec le FMI sur la performance de l'économie canadienne en général et sur des points particulièrement pertinents pour le mandat d'Industrie Canada, comme l'innovation, la productivité et l'union économique.

De la même manière, la Direction générale participe à la visite annuelle de l'OCDE dans le cadre du Comité d'examen du développement économique du Canada, aussi dirigé par le ministère des Finances Canada.

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Direction générale de la politique des télécommunications

La Direction générale de la politique des télécommunications élabore des politiques, des recommandations, des règlements et des lois destinés à régir et à promouvoir le développement et l'exploitation efficaces et concurrentiels d'installations et de services de télécommunications dont ont besoin les Canadiens pour leurs communications nationales et internationales, notamment l'utilisation actuelle et future du spectre des radiofréquences et l'utilisation des orbites géostationnaires.

La Direction générale élabore des projets de politiques concernant la structure de l'industrie des services de télécommunications ainsi que le développement et l'utilisation d'installations et de réseaux nationaux et internationaux de télécommunications, y compris des politiques sur l'attribution des licences radio et les normes techniques. De plus, elle assume diverses fonctions liées à l'élaboration de politiques, à la coordination et à la représentation lors de négociations bilatérales et multilatérales en matière de télécommunications. Elle élabore des projets de politiques concernant les activités commerciales et la réglementation touchant l'industrie des télécommunications, les nouveaux médias et Internet.

Dans le cadre de son mandat et de la loi, la Direction générale fait valoir les intérêts du Canada lors de tribunes multilatérales, régionales et bilatérales :

Tribunes multilatérales
La Direction générale participe régulièrement à des activités de coopération multilatérale et dirige à l'occasion les délégations canadiennes à diverses tribunes, notamment :

La participation à ces tribunes contribue à la coordination et à la promotion des positions de l'industrie et du gouvernement canadien, stimule la discussion sur des questions relatives au marché international et sur l'impact des technologies émergentes et, enfin, facilite les questions de politique commerciale à l'échelle des télécommunications internationales. Le Canada joue aussi un important rôle de surveillance et de gouvernance au sein d'organismes tels que l'Union internationale des télécommunications.

La participation du Canada aux processus de l'Organisation de coopération et de développement économiques, du comité consultatif gouvernemental de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers et du Forum sur la gouvernance d'Internet facilite l'orientation des questions de gouvernance sur Internet et renforce l'influence du Canada dans le monde.

Tribunes régionales
La Direction générale applique des stratégies dans les Amériques, en Asie et en Europe grâce à une coopération sur les plans stratégique et réglementaire, à des missions bilatérales et à des tables rondes pour les intervenants des secteurs public et privé. Elle fait la promotion de la politique canadienne en matière de télécommunications et d'Internet sur d'importantes tribunes régionales, notamment la Commission interaméricaine des télécommunications, la Coopération économique Asie-Pacifique et l'Organisation de coopération et de développement économiques.

La Direction générale fait aussi valoir les intérêts du Canada concernant la politique de télécommunications sur des tribunes régionales telles que le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité et l'Accord de libre-échange nord-américain.

Tribunes bilatérales
Sur le plan bilatéral, la Direction générale élabore, coordonne et communique les politiques canadiennes en matière de télécommunications et de commerce à ses principaux partenaires commerciaux actuels ou émergents.

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Initiative de la prospérité

Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), lancé en mars 2005 par les chefs d'État de l'Amérique du Nord, vise à améliorer la compétitivité et à aborder des préoccupations communes en matière de sécurité. Le PSP offre un cadre souple pour le dialogue, la détermination des priorités, la collaboration et l'intervention dans des domaines liés à la sécurité, à la prospérité et à la qualité de vie des Canadiens, des Américains et des Mexicains. Le PSP est fondé sur le principe de l'interdépendance et de la complémentarité de notre sécurité et de notre prospérité. Le PSP n'est ni un traité ni un accord international, et il ne limite aucunement la souveraineté des trois pays. Lors de leur dernier sommet, tenu en avril 2008, les chefs d'État de l'Amérique du Nord ont réitéré leur engagement à collaborer dans les cinq domaines prioritaires suivants :

  1. Amélioration de la compétitivité de l'Amérique du Nord sur les marchés mondiaux;
  2. Frontières intelligentes et sûres;
  3. Énergie durable et environnement;
  4. Aliments et produits sûrs;
  5. Gestion des urgences et protection civile.

Plan de travail pour la prospérité
Le Plan de travail pour la prospérité du PSP appuie les efforts visant à promouvoir la croissance et à élargir les perspectives économiques offertes aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. Le PSP mise sur les relations de longue date entre le Canada, les États-Unis et le Mexique pour améliorer la qualité de vie de tous les Nord-Américains.

En plus d'être le ministre responsable au premier chef du PSP pour le gouvernement du Canada, le ministre de l'Industrie surveille les efforts déployés pour donner suite aux priorités énoncées dans le Plan de travail pour la prospérité. Le Secrétariat du PSP, établi au sein du Secteur de la politique stratégique d'Industrie Canada, coordonne les travaux. Industrie Canada collabore étroitement avec Sécurité publique Canada (responsable du Plan de travail pour la sécurité), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et d'autres ministères et organismes responsables d'initiatives liées au PSP. De plus amples renseignements sont affichés sur le site Web du PSP à l'adresse www.ic.gc.ca/eic/site/spp-psp.nsf/fra/accueil.

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Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT)

Le mandat du Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications est de contribuer à la croissance économique et à l'innovation grâce à la mise au point et à l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC), dans l'intérêt économique, social, culturel et civique de tous les Canadiens. Ce mandat est bien ancré dans la législation, en vertu de la Loi sur Industrie Canada, de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur les télécommunications.

La participation du STIT à des activités internationales a procuré des avantages substantiels au Canada dans de nombreux domaines importants : rationalisation de la réglementation; influence dans l'attribution du spectre d'usage domestique; partage des connaissances avec des pays et des organisations clés et renforcement des capacités; contribution du secteur des TIC à la croissance économique.

Les activités internationales du STIT sont les suivantes :

  • promouvoir les intérêts canadiens aux chapitres du spectre, des ressources orbitales et satellites, des télécommunications et d'Internet;
  • promouvoir un climat de confiance dans la cyberéconomie;
  • assurer la compétitivité de l'industrie canadienne des TIC;
  • intégrer les TIC dans le programme du développement mondial.

1. Promouvoir les intérêts canadiens aux chapitres du spectre, des ressources orbitales et satellites, des télécommunications et d'Internet

Dans le cadre de son mandat et de la législation, le STIT défend activement les intérêts du Canada sur diverses tribunes multilatérales, régionales et bilatérales :

Tribunes multilatérales

Le STIT participe à la coopération multilatérale, à la définition de normes mondiales et à l'attribution du spectre, dans le cadre de divers forums, notamment :

La participation à ces tribunes permet la création de débouchés pour les fabricants et les fournisseurs de services de télécommunications canadiens. Par exemple, la mise en œuvre de l'Entente de reconnaissance mutuelle (ERM) relative à l'évaluation de la conformité (des dispositions prises entre un gouvernement et un autre qui préconisent l'acceptation mutuelle des procédures d'évaluation de la conformité de l'équipement de télécommunications) ainsi que l'initiative de l'élaboration d'une ERM sur les exigences techniques ont facilité la libre circulation de l'équipement de télécommunications entre le Canada et ses partenaires commerciaux.

Grâce à son rôle de chef de file de l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada facilite le perfectionnement des politiques sur le cybercommerce et affirme son importance sur la scène mondiale.

Tribunes régionales

Le STIT applique des stratégies dans les Amériques, en Asie et en Europe grâce à une coopération sur les plans stratégique et réglementaire, à des missions bilatérales et à des tables rondes pour les intervenants des secteurs public et privé ainsi qu'à la promotion de la politique canadienne en matière de télécommunications et d'Internet sur d'importantes tribunes régionales, notamment la Commission interaméricaine des télécommunications.

Le STIT fait aussi valoir les intérêts du Canada sur des questions transfrontalières, en s'assurant de la compatibilité pour les utilisateurs du spectre et en garantissant un accès à l'Amérique du Nord pour les entreprises canadiennes. Le STIT participe ainsi à des tribunes régionales, notamment le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, l'Initiative de représentation accrue, des activités de promotion des politiques et de développement d'entreprise, l'Accord de libre-échange nord-américain et des mécanismes comme le Comité de liaison technique radio.

Tribunes bilatérales

Sur le plan bilatéral, le STIT élabore, coordonne et communique les politiques canadiennes en matière de télécommunications et de commerce à ses principaux partenaires commerciaux actuels ou émergents.

2. Promouvoir un climat de confiance

Le Canada joue un rôle de premier plan dans des dossiers liés à la cyberéconomie sur des tribunes multilatérales et dans le cadre de relations bilatérales avec d'importants partenaires commerciaux. Le STIT participe à des projets de coopération internationale pour régler des questions ayant trait à la politique Internet et aux menaces émergentes (p. ex., les pourriels et les espiogiciels), grâce à des accords de coopération et par l'entremise d'organisations multilatérales comme l'OCDE, le Plan d'action de Londres, la Coopération économique Asie-Pacifique et l'Union internationale des télécommunications.

3. Assurer la compétitivité de l'industrie canadienne des TIC

Pour veiller à ce que le Canada reste un lieu de choix à l'échelle mondiale, le STIT participe à de nombreuses activités, notamment en faisant valoir les intérêts du Canada dans les politiques et les programmes, en veillant à ce que les intérêts du secteur canadien des TIC soient représentés dans les stratégies ministérielles et gouvernementales et en faisant mieux connaître les capacités canadiennes en TIC sur les principaux marchés sectoriels. La croissance économique intérieure dépend de diverses activités internationales du STIT, par exemple la gestion du spectre des radiofréquences et la convergence des services de radiocommunication et de télécommunications à l'échelle internationale.

4. Intégrer les TIC dans le programme pour le développement mondial

Le savoir-faire reconnu du STIT en matière de réglementation et de développement donne lieu à des demandes d'aide bilatérale. Le STIT offre un leadership et un savoir-faire canadiens dans le cadre de plusieurs initiatives de développement mondial telles que la Global Alliance on ICT4D, le Forum sur la gouvernance d'Internet et les activités suivant le Sommet mondial sur la société de l'information.

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Secteur science et innovation (SSI)

Le Secteur science et innovation donne au ministre de l'Industrie des avis sur une vaste gamme de questions portant sur les sciences et la technologie (S et T) et l'innovation. Le SSI est actif sur la scène internationale pour veiller à ce que les avis donnés au ministre soient bien éclairés par les plus récentes études et les courants de pensée de l'heure sur le rôle des gouvernements dans la promotion des S et T et de l'innovation. En même temps, le SSI partage avec les organisations internationales son savoir-faire en matière de politiques et de données afin que ses principaux partenaires commerciaux et les économies émergentes puissent profiter des leçons qu'il a apprises dans des dossiers complexes.

Direction des relations extérieures

La Direction des relations extérieures (DRE), Secteur science et innovation, est chargée des relations d'Industrie Canada avec les gouvernements étrangers pour ce qui touche les politiques en matière de sciences, de technologie et d'innovation. La DRE gère les responsabilités et les obligations du gouvernement dans ces domaines sur les tribunes bilatérales et multilatérales, et elle donne des conseils d'expert sur les systèmes de sciences et d'innovation de certains pays importants.

La DRE est la principale responsable de l'appui de la participation du ministre de l'Industrie à la réunion ministérielle du G8 sur les sciences et la technologie, nouvelle activité annuelle à laquelle les principaux ministres chargés des sciences, de la technologie et de l'innovation du G8 et des pays interlocuteurs invités discutent de coopération sur diverses questions d'intérêt commun. La DRE représente aussi le gouvernement du Canada au Comité de la politique scientifique et technologique de l'OCDE, au Groupe de travail sur la politique d'innovation et de technologie de l'OCDE et au Groupe de travail sur les sciences et la technologie industrielles de la Coopération de l'Asie-Pacifique. De plus, la DRE effectue des recherches et des analyses sur les systèmes de sciences et d'innovation de grands marchés étrangers, lesquelles contribuent au programme d'élaboration des politiques du Secteur science et innovation.

La Direction travaille de près avec ses partenaires du portefeuille de l'Industrie, Affaires étrangères et Commerce international Canada et d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de gérer les activités de collaboration d'Industrie Canada en sciences, technologie et innovation avec des pays étrangers et l'élaboration de nouvelles politiques et nouveaux programmes internationaux dans ces domaines.

Direction générale des politiques

Le Forum mondial de la science (FMS) est constitué de hauts responsables de la politique scientifique des pays de l'OCDE. Le but du FMS est de cerner et d'étudier les possibilités de coopération internationale en recherche scientifique fondamentale, de définir les cadres internationaux applicables à des décisions vitales en matière de politique scientifique nationale ou régionale et de tenir compte de la dimension scientifique des dossiers qui concernent le monde entier.

Un représentant de la Direction générale des politiques et un représentant du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie participent aux discussions biennales du FMS concernant des aspects importants pour les scientifiques du milieu de la recherche et du développement. La délégation canadienne facilite la participation des Canadiens aux groupes de travail, ateliers, sondages et études du FMS, selon le cas.

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Date de modification : 2011-11-08

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