Budget des dépenses 2007-2008 — Rapport sur les plans et les priorités

Tableau 14 : Initiatives horizontales

Initiative horizontale

Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB)	Nom des ministères responsables :
	Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Conseil national de recherches Canada.
Date de début de l'initiative horizontale	Date de fin de l'initiative horizontale
1998	2007
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral de 1999 à 2007 : 453,8 M$
Description de l'initiative horizontale
La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) a pour vision de rehausser le niveau de vie des Canadiens — sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement social et économique — et, à cette fin, de faire du Canada un chef de file mondial sérieux en matière de biotechnologie.
Dans le cadre des trois grandes fonctions de la SCB — à savoir l'intendance, la participation des citoyens et l'innovation —, le présent document rend compte de trois initiatives stratégiques : le Fonds de la SCB, le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) et la recherche-développement (R-D) en génomique. Chacune de ces initiatives est axée sur un aspect distinct des priorités canadiennes en biotechnologie et fait intervenir une gestion de programme, une affectation de ressources et un profil d'initiative distincts, interreliés par la structure de gouvernance de la SCB.
Résultat commun
Les applications en biotechnologie influent sur l'évolution de la société et de l'économie canadiennes. Le rythme des progrès scientifiques offre des possibilités très intéressantes pour de nouveaux marchés et de nouvelles solutions aux défis que doit relever l'humanité. Toutefois, ces progrès présentent aussi des choix et des défis qui exigent un système de réglementation efficace et avant-gardiste.
Le résultat commun de la SCB est de faire en sorte que le gouvernement du Canada exerce ses responsabilités, à savoir veiller à ce que la biotechnologie continue d'améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement économique et social.
Chaque initiative de la SCB se concentre sur un élément différent.
Fonds de la SCB Le Fonds de la SCB permet de financer les politiques principales et la gestion. Grâce à lui, des politiques transsectorielles de pointe peuvent être élaborées et des analyses, effectuées pour les ministères et organismes signataires de l'entente sur la SCB. Le Fonds permet aussi de financer les conseils indépendants d'experts fournis au gouvernement par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB). Le Fonds de la SCB appuie la gestion horizontale, la reddition de comptes et la communication des résultats.
Pour 2007-2008, un montant de 1,75 million de dollars sera accordé pour veiller à ce que la biotechnologie occupe une place de choix dans les objectifs du gouvernement du Canada en matière de sciences et de technologie. Ces fonds serviront aussi à financer des fonctions de base, notamment les connaissances et l'information sur le Web.
SCRB Le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) a été créé en 2000 afin d'augmenter la capacité réglementaire du Canada et de s'assurer que les Canadiens disposent d'un système de réglementation de la biotechnologie efficace, crédible et respecté, qui protège la santé et l'environnement en priorité et qui permet donc de faire en sorte de commercialiser des produits efficaces et sûrs.
Le SCRB a pour objectifs stratégiques de répondre aux besoins en capacité technique et en ressources humaines; de mieux faire connaître le système de réglementation au public et de faire en sorte que celui-ci ait plus confiance en ce système; d'accroître l'efficacité et la rapidité dudit système; et de produire des connaissances pour le soutenir.
R-D en génomique Les recherches en biotechnologie relatives aux sciences génomiques (l'étude des gènes et de leurs interactions) permettent encore de trouver de nouvelles méthodes de gestion agricole, aquicole et halieutique et d'améliorer les activités d'intendance et de conservation. Elles permettent aussi de mettre au point de nouvelles méthodes de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies. En 2007-2008, six ministères et organismes (Conseil national de recherches Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada ainsi que Pêches et Océans Canada) continueront à participer à l'Initiative de R-D en génomique.
Le programme de R-D en génomique a pour but d'accroître les capacités internes des laboratoires de l'État dans ce nouveau champ de recherche biotechnologique et, ainsi, de renforcer le système de réglementation et de propager les retombées découlant des progrès révolutionnaires de la recherche et de la technologie dans divers secteurs industriels et différentes régions du pays. Les technologies nouvelles influent considérablement sur la compétitivité industrielle et la croissance économique. Elles devraient aussi avoir des retombées sociales importantes, par exemple de meilleures thérapies, un environnement plus propre et une meilleure gestion des ressources naturelles.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes	Total des fonds alloués 1999-2007 (millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2007-2008 (millions de dollars)
Agriculture et Agroalimentaire Canada	a) Fonds de la SCB	3,2 $	0,0 $
	b) R-D en génomique	47,0 $	6,0 $
Secrétariat canadien de la biotechnologie (SecCB)	a) Fonds de la SCB	4,7 $	1,8 $1
	b) SecCB, CCCB, Fonds des questions urgentes, et affectation ministérielle pour l'information à communiquer	25,2 $	2
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)	a) Fonds de la SCB	7,0 $	0,0 $
	b) SCRB	66,5 $	11,28 $
Affaires étrangères et Commerce international Canada	a) Fonds de la SCB	2,4 $	0,0 $
Pêches et Océans Canada	a) Fonds de la SCB	2,7 $	0,0 $
	b) SCRB	9,4 $	1,5 $
	c) R-D en génomique	7,0 $	0,9 $
Environnement Canada	a) Fonds de la SCB	5,8 $	0,0 $
	b) SCRB	11,4 $	1,6 $
	c) R-D en génomique	8,0 $	1,0 $
Santé Canada	a) Fonds de la SCB	4,9 $	0,0 $
	b) SCRB	121,7 $	19,0 $
	c) R-D en génomique	30,0 $	4,0 $
Direction générale des sciences de la vie d'Industrie Canada	a) Fonds de la SCB	3,9 $	0,0 $
	b) SCRB	1,1 $	0,2 $
Ressources naturelles Canada	a) Fonds de la SCB	2,5 $	0,0 $
	b) SCRB	8,1 $	1,1 $
	c) R-D en génomique	15,0 $	2,0 $
Ministère de la Justice Canada	a) Fonds de la SCB	1,9 $	0,0 $
Conseil national de recherches Canada	a) Fonds de la SCB	3,7 $	0,0 $
	b) R-D en génomique	47,0 $	6,0 $
Statistique Canada	a) Fonds de la SCB	2,9 $	0,0 $
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)3	a) R-D en génomique	0,5 $	0,0 $
Anciens Combattants Canada	a) Fonds de la SCB	0,1 $	0,0 $
Ressources humaines et Développement social Canada	a) Fonds de la SCB	0,1 $	0,0 $
	Total	394,5 $	64,1 $
Résultats horizontaux prévus pour 2007-2008
Fonds de la SCB Assurer la coordination interministérielle en faveur des priorités en matière de biotechnologie. Accroître l'utilisation du BioPortail et la rétroaction sur la qualité. Assurer l'établissement d'une solide assise d'information et de mécanismes appropriés de gestion des connaissances à l'appui du processus décisionnel. CCCB Mise au point finale du commentaire formulé par le CCCB sur le rapport du comité d'experts intitulé BioPromesse? La biotechnologie, le développement durable et l'économie future du Canada. SCRB Améliorer l'établissement des priorités et le processus décisionnel factuel (par les ministères ou organismes participants). Améliorer la capacité (technique, ressources humaines) de répondre aux enjeux de santé publique, de protection des végétaux, de santé animale et de protection de l'environnement. Améliorer la coordination, la synchronisation, les normes et l'échange de ressources avec les partenaires. Améliorer le degré de connaissance, le soutien et la conformité de l'industrie, des intervenants et des autres parties touchées. Améliorer la transparence et la connaissance des questions liées à la biotechnologie, et la participation à celles-ci, notamment des choix plus judicieux en matière de santé et la prise de décisions éclairées par le public. Mieux faire connaître le système de réglementation à l'aide d'outils, comme les consultations, les fiches d'information, les documents de décision et l'intensification de la présence sur Internet. R-D en génomique Réaliser des progrès pertinents sur le plan commercial dans les domaines de la R-D en génomique liés à la santé humaine (p. ex., tests génétiques, diagnostic, applications génomiques microbiennes, traitement et prévention des maladies comme le cancer et les maladies cardiovasculaires, et détection des pathogènes). Accroître la valeur des récoltes de céréales, de soja et de canola grâce à une amélioration de la qualité dans les domaines liés à l'adaptation des végétaux aux stress biotiques et abiotiques (p. ex., résistance à la maladie, tolérance à la sécheresse et au froid), ainsi que dans le développement et le métabolisme des semences (p. ex., en ce qui a trait à la teneur en huile pour les biocarburants et les applications nutraceutiques). Gérer de façon durable les ressources aquatiques en élaborant et en utilisant des outils de génomique pour la gestion de l'ouverture des pêches, mieux comprendre la génétique des populations et leur structure, et mieux comprendre les réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l'environnement, ainsi qu'en assurant la gestion des maladies animales aquatiques. Faire en sorte que le système de réglementation canadien en matière de santé permette l'innovation tout en réduisant les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R-D en génomique bien ciblé visant à renforcer la capacité dans des domaines prioritaires, notamment l'information génétique, les produits issus de la biotechnologie ainsi que la génomique humaine et microbienne en prenant en compte la santé humaine et animale de même que les répercussions sur l'environnement. Améliorer les connaissances concernant les méthodes de renouvellement et de protection des forêts au moyen de travaux de R-D en génomique ciblés portant sur les espèces et les caractères qui ont une importance économique, tout en veillant à ce que l'on tienne compte des répercussions sur l'environnement. Mettre au point des applications de la science génomique à l'appui des activités d'application des lois et règlements dans les domaines clés comme l'évaluation et la gestion des risques environnementaux; l'application des lois et règlements et la conformité; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la biologie de la conservation et la génétique de la faune; les prévisions et l'évaluation technologiques; ainsi que le développement responsable et durable des bioproduits et des procédés industriels.

Coordonnées des personnes-ressources	Approuvé par :	Date d'approbation
SCB : Glenn Kendall 613-954-2412	SCB : Glenn Kendall
SCRB : Bruce Smith smith@hc-sc.gc.ca 613-941-2175	SCRB : Bruce Smith
Génomique : Gary Fudge Gary.Fudge@nrc-cnrc.gc.ca 613-949-0542	Génomique : Gary Fudge

1. Au moment de la rédaction du présent document, les crédits alloués au Fonds de la SCB pour 2006-2007 étaient de 4,67 millions de dollars.
2. Au moment de la rédaction du présent document, le montant des dépenses prévues pour 2007-2008 n'était pas connu. Le montant définitif sera soumis à l'approbation du Conseil du Trésor.
3. Les IRSC ont été créés en 2000. Leur prédécesseur, le Conseil de recherches médicales, avait reçu une affectation ponctuelle en 1999-2000 pour l'aider à établir et à soutenir le secrétariat de Génome Canada.

Initiative horizontale

Réseau Entreprises Canada

Ministères responsables : Industrie Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de début de l'initiative horizontale	Date de fin de l'initiative horizontale	Total de l'affectation des fonds fédéraux
Réseau Entreprises Canada Le financement a débuté en 1995 dans le cadre des Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) (9 février 1995, CT 822499). Le plus récent renouvellement vise les exercices 2007-2008 et 2008-2009.	Mars 2009	211 M$ (depuis 1995)
Portail des affaires : Le financement a commencé en 2000 et s'est poursuivi jusqu'au 31 mars 2006. (Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l'entremise du SCT (initialement) et de TPSGC — Passerelles et regroupements)		6,8 M$ (valeur historique)
		Total : 217,8 M$
Description de l'initiative horizontale
Entreprises Canada a été créé afin d'améliorer les services offerts aux petites entreprises et aux nouveaux entrepreneurs en leur offrant des renseignements initiaux détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d'information et de ressources par l'entremise de divers modes de prestation dans l'ensemble du Canada (Web, en personne, téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, il offre des produits d'information et des ressources dont le contenu est propre à chaque compétence, fournissant ainsi un service d'information intégré véritablement axé sur les besoins de la clientèle.
Résultats communs
Sensibilisation et accès accrus à l'information relative aux affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux, et conformité facilitée pour les entreprises. Utilisation accrue des voies libre-service. Accès facilité aux programmes et aux services et assouplissement des exigences de conformité pour les PME. Meilleure planification d'activités pour les PME et études de marché améliorées.
Structure de la gouvernance
Le Réseau Entreprises Canada est géré au nom du gouvernement fédéral par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) et Industrie Canada (IC).
Les organisations directrices sont chargées de veiller au respect de toutes les lois fédérales touchant la prestation des programmes dans un environnement collaboratif, en particulier les politiques en matière de langues officielles, d'accessibilité, d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, d'image de marque et de diversification des modes de prestation des services.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes	Total des fonds alloués 1999-2007 (millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2007-2008 (millions de dollars)	Résultats horizontaux attendus en 2007-2008
IC	Réseau Entreprises Canada	85,9 $	6,5 $	Entreprises mieux renseignées sur l'information, les programmes et les services gouvernementaux à leur intention, dont l'accès est amélioré, et conformité plus facile pour les entreprises. Utilisation accrue des mécanismes libre-service. Accès moins complexe aux programmes et services et assouplissement des exigences de conformité imposées aux PME. Amélioration de la planification et des études de marché par les PME.
APECA	Réseau Entreprises Canada	33,4 $	2,6 $	Entreprises mieux renseignées sur l'information, les programmes et les services gouvernementaux à leur intention, dont l'accès est amélioré, et conformité plus facile pour les entreprises. Utilisation accrue des mécanismes libre-service. Accès moins complexe aux programmes et services et assouplissement des exigences de conformité imposées aux PME. Amélioration de la planification et des études de marché par les PME.
DEO	Réseau Entreprises Canada	46,0 $	4,0 $	Entreprises mieux renseignées sur l'information, les programmes et les services gouvernementaux à leur intention, dont l'accès est amélioré, et conformité plus facile pour les entreprises. Utilisation accrue des mécanismes libre-service. Accès moins complexe aux programmes et services et assouplissement des exigences de conformité imposées aux PME. Amélioration de la planification et des études de marché par les PME.
DEC	Réseau Entreprises Canada	21,3 $	1,9 $	Entreprises mieux renseignées sur l'information, les programmes et les services gouvernementaux à leur intention, dont l'accès est amélioré, et conformité plus facile pour les entreprises. Utilisation accrue des mécanismes libre-service. Accès moins complexe aux programmes et services et assouplissement des exigences de conformité imposées aux PME. Amélioration de la planification et des études de marché par les PME.
Total		186,6 $	15,0 $

Coordonnées des personnes-ressources	Approuvé par :	Date d'approbation
Marcie Girouard, directrice exécutive, Entreprises Canada	Mitch Davies, directeur général, Services axés sur les marchés et les petites entreprises