Notes d'allocution

L'honorable Jim Prentice, C.P., C.R., député
Ministre de l'Industrie

Modifications à la Loi sur le droit d'auteur

Ottawa (Ontario)
Le 12 juin 2008

La version prononcée fait foi

La ministre du Patrimoine et moi-même avons présenté aujourd'hui des modifications essentielles à la Loi sur le droit d'auteur. Ce geste fait suite à un engagement pris par notre gouvernement, dans le discours du Trône, de mieux protéger les droits de propriété intellectuelle et culturelle au Canada.

On nous a demandé à plusieurs reprises à quel moment ces réformes seraient présentées. Nous avons toujours répondu qu'elles le seraient dès que nous aurions la conviction d'avoir atteint un équilibre qui soit avantageux pour tous les Canadiens.

Cet équilibre, Mesdames et Messieurs, je crois que nous l'avons atteint. Notre approche à l'égard de la réforme du droit d'auteur, unique et spécifiquement canadienne, est vraiment avantageuse pour les consommateurs canadiens qui utilisent la technologie numérique et pour tous ceux qui créent du matériel accessible par voie numérique.

Permettez-moi de vous en donner quelques exemples : les consommateurs pourront enregistrer leurs émissions de télévision favorites pour les visionner plus tard — ce que l'on appelle dans l'industrie l'enregistrement pour écoute en différé. Vous pourrez également copier sur votre iPod ou votre téléphone cellulaire les chansons que vous aurez achetées, et faire des copies numériques de sauvegarde de livres ou de photographies. C'est ce qu'on appelle couramment un changement de support.

Cet important texte législatif n'a pas été modifié depuis 10 ans. Durant cette période, Internet et d'autres technologies ont radicalement transformé notre façon de produire des documents protégés par le droit d'auteur et d'y accéder.

Pensez-y! Il y a 10 ans, le premier lecteur MP3 portatif émergeait sur le marché. On vantait la version de 1998 en affirmant qu'elle pouvait archiver jusqu'à une heure de musique. Les lecteurs d'aujourd'hui peuvent emmagasiner des milliers de pièces musicales, de vidéos ou de photographies. Et le tout est accessible au bout de vos doigts dans un appareil de la taille d'une carte de crédit et à une fraction du prix de la version originale. Peu de gens auraient pu prévoir cette évolution il y a à peine une décennie.

La réforme du droit d'auteur a fait l'objet d'un vaste débat au cours des dernières années, y compris sous des gouvernements antérieurs. Des associations ont fait connaître leurs positions. Les journaux et les blogues ont scruté la Loi sous toutes ses coutures. J'ai moi-même reçu des milliers de courriels à ce sujet.

Le temps d'agir est maintenant venu.

Les modifications proposées s'articulent autour de quatre principes fondamentaux :

• Il doit y avoir un juste équilibre entre les droits des titulaires de droits d'auteur et le besoin des utilisateurs d'accéder aux œuvres protégées.
• La Loi sur le droit d'auteur doit fournir des règles claires, prévisibles et justes qui permettent aux Canadiens de profiter des retombées de leurs créations.
• La Loi sur le droit d'auteur devrait favoriser l'innovation, de manière à attirer l'investissement et à créer des emplois bien rémunérés au Canada.
• Le Canada doit s'assurer que son cadre de protection du droit d'auteur pour Internet est aligné sur les normes internationales.

La Loi sur le droit d'auteur constitue un cadre juridique complexe. Elle touche les consommateurs, les créateurs, les éditeurs, les producteurs, les fournisseurs de services Internet (FSI), les éducateurs et les étudiants. Elle s'applique aux livres, aux films, à la musique et, bien sûr, aux nouvelles technologies telles que les lecteurs MP3 et les clés USB. En fait, elle touche chacun de nous, ce qui explique pourquoi elle suscite tant de points de vue différents.

Compte tenu de cette complexité, la révision et la réforme doivent se faire dans le cadre d'un processus continu. Les quatre principes sur lesquels nous nous sommes fondés nous ont guidés jusqu'à la présente étape et nous avons la conviction d'avoir élaboré un cadre approprié.

J'ai parlé de la signification de ce projet de loi pour les consommateurs et les créateurs. Ma collègue, la ministre Verner, traitera plus en détail des aspects liés à la culture. À titre de ministre de l'Industrie, je parlerai de la façon dont ce projet de loi peut aider les entreprises canadiennes.

Comme je l'ai affirmé à plusieurs reprises, le rôle du gouvernement est de paver la voie, de façon à permettre aux entreprises de réussir et à l'économie de prospérer. Bref, il s'agit de créer un environnement propice en établissant les politiques les plus pertinentes.

Ce projet de loi prévoit d'importantes mesures visant à soutenir les entrepreneurs dont la réussite est liée au droit d'auteur, par exemple, les créateurs de logiciels et les producteurs de films. Nous proposons une protection plus étanche des serrures numériques en ligne, de sorte que les entreprises qui veulent y recourir dans leur modèle d'affaires soient soutenues par la loi. Nous avons aussi présenté des dispositions plus rigoureuses visant à contrer le piratage sur Internet.

Nous croyons que les nouvelles protections législatives permettront aux entreprises de stimuler l'innovation et la concurrence, plutôt que de les rendre plus difficiles au sein d'une économie numérique axée sur le savoir.

Outre les défis propres à Internet, on observe également d'excellentes occasions d'affaires. Internet a favorisé l'ouverture de nouveaux marchés et donné lieu à de nouvelles façons de faire des affaires, grâce auxquelles la communauté canadienne des FSI a connu une forte croissance. Reconnaissant cette réalité, nous avons proposé une exemption particulière au sujet de la responsabilité des FSI, afin de clarifier leurs obligations en ligne.

Nous croyons que ces modifications encourageront une participation accrue au marché des services en ligne, un marché en spectaculaire croissance, dont la valeur est estimée actuellement à 63 milliards de dollars.

J'ai le plaisir d'annoncer également aujourd'hui que notre gouvernement lancera l'automne prochain une consultation au sujet du régime de copie pour usage privé — un régime instauré en 1997 qui fait face à des défis similaires découlant de l'expansion d'Internet.

Je serai heureux d'entendre le point de vue de tous les Canadiens intéressés. La révision de ce régime est un autre volet de l'approche coordonnée du gouvernement en matière de réforme du droit d'auteur.

En terminant, je veux être très clair. Il est essentiel d'actualiser la législation canadienne sur le droit d'auteur pour plusieurs raisons :

• Premièrement, afin de prendre en compte l'évolution rapide des nouvelles technologies et des normes internationales.
• Ensuite, afin d'aider les entreprises canadiennes à demeurer compétitives.
• Puis, afin d'offrir des droits et des protections aux créateurs canadiens qui veulent mieux protéger leurs œuvres en ligne.
• Enfin, pour veiller à ce que les Canadiens puissent utiliser les technologies numériques à la maison et en profiter en compagnie de leur famille, ou au bureau, ou à des fins éducatives et de recherche.

Il s'agit d'une approche où tout le monde est gagnant et ultimement, notre seul but est de procurer au Canada la meilleure loi possible sur le droit d'auteur.