Lucienne Robillard annonce des mesures pour lutter contre le pourriel

OTTAWA, le 11 mai 2004 — L'honorable Lucienne Robillard, ministre de l'Industrie et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, a lancé aujourd'hui un plan d'action et annoncé la création d'un groupe de travail ministériel pour combattre le multipostage abusif ou pourriel. Le plan comprend une série de mesures prises par le gouvernement, les secteurs concernés, les spécialistes du marketing et les consommateurs, et sera dirigé par le nouveau Groupe de travail sur le multipostage abusif, dont la mission sera d'identifier des mesures visant à réduire et à contrôler le courriel commercial non sollicité.

L'annonce est le fruit d'un partenariat et d'un consensus entre des intervenants clés des secteurs d'activités et des organismes de protection du consommateur, en vue d'identifier des moyens de réduire les pourriels. Le multipostage abusif est devenu aujourd'hui une nuisance internationale pour les internautes. Ce genre de courriel importun représente, selon des estimations récentes, plus de la moitié des messages de courrier électronique circulant dans le monde, ce qui aboutit à des pertes significatives de productivité tant personnelle que commerciale, ainsi qu'à une diminution de la confiance dans le commerce électronique.

« L'annonce d'aujourd'hui montre que le gouvernement du Canada comprend que le pourriel est un problème complexe d'envergure mondiale. Nous sommes déterminés à travailler en partenariat avec le secteur d'activité et les consommateurs afin de trouver des solutions novatrices et adéquates à ce problème, a déclaré la ministre Robillard. Je remercie les membres du Groupe de travail sur le multipostage abusif qui se joignent à nous pour affronter ce problème. Ils seront des partenaires importants dans la prise de mesures nécessaires pour arrêter cette forme grave de courriel-rebut à outrance. »

Le Groupe de travail sur le multipostage abusif supervisera la mise en oeuvre d'un plan d'action en six points qui demande aux secteurs public et privé de prendre des mesures précises. Le plan demande ainsi l'application des lois et mesures réglementaires existantes; l'examen des lacunes réglementaires ou législatives; l'amélioration des pratiques actuelles des secteurs d'activités; l'utilisation de la technologie pour valider les communications commerciales légitimes; l'intensification de l'éducation et de la sensibilisation des consommateurs; et la promotion d'un cadre de travail international de lutte contre le multipostage abusif.

Industrie Canada organisera en automne 2004 une table ronde avec les intervenants clés pour étudier les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de sa proposition de plan de coopération visant à réduire et à contrôler le multipostage abusif. Au printemps 2005, le groupe de travail présentera les résultats à la ministre de l'Industrie.

On trouvera ci-joint une fiche d'information détaillée sur le plan d'action ainsi que des notes biographiques sur les membres du Groupe de travail sur le multipostage abusif. Le texte complet du plan d'action est affiché au site : http://www.com-e.ic.gc.ca.

Renseignements :

Daniel Grenier
Directeur des communications
Cabinet de l'honorable Lucienne Robillard
Ministre de l'Industrie et ministre responsable
de l'Agence de développement économique du
Canada pour les régions du Québec
613-995-9001

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502

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Fiche d'information
Le courrier électronique commercial non sollicité

En quelques années seulement, le courriel commercial non sollicité ou multipostage abusif ou pourriel, est passé du statut d'irritant mineur à celui de problème économique et social majeur. Il représente aujourd'hui, selon les meilleures estimations (de compagnies telles Brightmail et MessageLab), plus de la moitié du courrier électronique circulant dans le monde. Le traitement et la gestion du multipostage abusif entraîne des coûts couverts en bout de ligne par les entreprises et les usagers utilisant le courrier électronique pour des fins personnelles. Certains commencent à réduire l'utilisation du courriel comme outil de communication, freinant ainsi de manière marquée les avantages du commerce électronique légitime.

Industrie Canada mène depuis 2002 des discussions et des consultations avec les principaux intervenants du secteur d'activité et des organismes de protection du consommateur pour cerner les moyens possibles de réduire le volume de multipostage abusif. Ces discussions se sont concentrées sur la possibilité de faire appel à une intervention législative, à des pratiques dans les secteurs d'activités, à une technologie appropriée et à la sensibilisation des consommateurs. Suite à ces discussions, Industrie Canada a élaboré un plan d'action en six points, demandant à ce que des mesures précises soient prises par le gouvernement et le secteur privé, notamment :

• l'utilisation des lois existantes comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et les mesures réglementaires;
• l'examen des lois existantes afin d'identifier toute lacune réglementaire ou législative;
• l'amélioration des pratiques de gestion du réseau ainsi que des codes de pratique du secteur industriel;
• le recours à la technologie pour valider les communications commerciales légitimes;
• l'éducation et la sensibilisation accrue du consommateur;
• la promotion d'un cadre international de lutte au multipostage abusif.

Le gouvernement du Canada a par ailleurs créé le Groupe de travail sur le multipostage abusif pour superviser la mise en oeuvre de ce plan. Ce Groupe de travail facilitera la collaboration entre le gouvernement du Canada, les secteurs d'activités et les groupes de protection du consommateur. Il sera aussi une source de conseils sur la meilleure manière de relever le défi du multipostage abusif à l'avenir.

Les membres du Groupe de travail sur le multipostage abusif sont :

• Lori Assheton-Smith, première vice-présidente et avocate de l'Association canadienne de télévision par câble.
• Michael Binder, sous-ministre adjoint, spectre technologies de l'information et télécommunications, Industrie Canada
• Tom Copeland, président, Association canadienne des fournisseurs Internet
• Bernard Courtois, président, Association canadienne de la technologie de l'information
• Michael Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa
• Amanda Maltby, première vice-présidente, Association canadienne de marketing
• Suzanne Morin, chef adjoint du service juridique, Bell Canada, et Internet Law Policy Forum
• Geneviève Reed, chef du Service de recherche et de représentation, Option Consommateurs
• Neil Schwartzman, président, Coalition contre le courrier commercial électronique non sollicité, Canada
• Roger Tassé, associé, Gowling Lafleur Henderson

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Fiche d'information
Présentation des membres du groupe de travail sur le multipostage abusif

Lori Assheton-Smith
Première vice-présidente et avocate générale,
Association canadienne de télévision par câble

Lori Assheton-Smith est première vice-présidente et avocate de l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC). Elle est responsable des questions juridiques et réglementaires liées à la radiodiffusion, aux télécommunications et à Internet. Avant de travailler à l'ACTC, M^me Assheton-Smith pratiquait le droit à la Direction juridique du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; elle est intervenue en tant que conseillère juridique dans un certain nombre d'audiences importantes visant la radiodiffusion et les télécommunications. De plus, elle est membre du comité directeur de la National Capital Association of Communications Lawyers ainsi que du conseil d'administration de l'Association des femmes en communication du Canada.

Michael Binder (président)
Sous-ministre adjoint,
Spectre, technologies de l'information et télécommunications, Industrie Canada

Michael Binder est le sous-ministre adjoint de Spectre, technologies de l'information et télécommunications à Industrie Canada. Il assure la surveillance de la mise en oeuvre du " Programme de connectivité " du gouvernement fédéral dans le cadre duquel le gouvernement s'engage à offrir à tous les Canadiennes et Canadiens un accès abordable à Internet à haute vitesse (service à large bande).

Il assume également la responsabilité des politiques relatives aux télécommunications et au commerce électronique, de l'attribution des bandes de fréquences, de la remise des licences aux entreprises de télécommunications sans fil et de la promotion de la croissance et de la compétitivité internationale des entreprises du secteur des technologies de l'information et des communications.

M. Binder détient un doctorat en physique de l'Université de l'Alberta.

Tom Copeland
Président,
Association canadienne des fournisseurs Internet

Président de l'Association canadienne des fournisseurs Internet, Tom Copeland est depuis longtemps un défenseur bien connu de la technologie de l'information au Canada. Il a été membre de l'équipe d'étude du Groupe de travail national sur les services à large bande et est membre fondateur du premier site de Programme d'accès communautaire parrainé par Industrie Canada à Northumberland. En 2001, il a reçu le Prix des héros communautaires en TI de l'Association canadienne de la technologie de l'information et Industrie Canada pour ses travaux de promotion de l'utilisation de la technologie de l'information dans les communautés de Northumberland. M. Copeland a été choisi Personnalité du monde des affaires 2002 de Cobourg. Il est souvent invité comme consultant sur la sécurité et les pratiques commerciales sur Internet par des groupes du secteur d'activité ou de défense des consommateurs.

Bernard Courtois
Président,
Association canadienne de la technologie de l'information

Bernard Courtois a été nommé à la tête de l'Association canadienne de la technologie de l'information (ACTI) en janvier 2004 après avoir été membre du comité d'administration depuis 1999. Il a plus de trente années d'expérience derrière lui en tant qu'avocat dans le domaine des télécommunications. Il a rempli diverses fonctions juridiques et de direction à Bell Canada entre 1991 et 2003. Auparavant, M. Courtois a pratiqué le droit à Montréal et à Ottawa et est intervenu activement dans les nombreuses procédures réglementaires, judiciaires et de politique publique qui ont façonné le compétitif marché des télécommunications au Canada. Il a été aussi cadre supérieur à la Chambre de commerce du Canada et il est actuellement président de l'Institut international des communications.

Michael Geist
Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa

Michael Geist détient la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique à l'Université d'Ottawa. Il joue aussi le rôle de conseiller technique auprès de la firme Osler, Hoskin et Harcourt s.r.l. Il a publié de nombreux articles dans le monde universitaire et dans la presse; il écrit aussi beaucoup, dans la presse, sur les questions traitant de technologie de l'information. Il est également le fondateur de l'Ontario Research Network for Electronic commerce et intervient au niveau des conseils consultatifs de différentes proéminentes revues traitant des questions de droit sur Internet, dont notamment : Electronic Commerce and Law Report, Journal of Internet Law et Internet Law and Business.

Amanda Maltby
Première vice-présidente,
Association canadienne de marketing

Amanda Maltby, première vice-présidente de l'Association canadienne de marketing, compte parmi les experts et les commentateurs les plus en vue sur la question du droit relatif au respect de la vie privée et ses conséquences sur le marketing. Elle a plus de quinze ans d'expérience dans le domaine des affaires publiques et de la gestion stratégique des communications. M^me Maltby supervise les communications de l'Association, les programmes de recherche et ceux menés conjointement avec le gouvernement, ainsi que le travail fait par le comité de déontologie et de protection de la vie privée de l'Association et par les Special Interest Councils. Elle gère la position de l'ACM en matière de droit relatif à la vie privée et la défend; elle a aussi dirigé les tentatives d'auto réglementation menées par l'Association en matière d'Internet et de courrier électronique, et du marketing auprès des enfants et des adolescents.

Suzanne Morin
Chef adjoint du service juridique à Bell Canada et à Internet Law Policy Forum

Depuis son inscription au barreau en 1992, Suzanne Morin a travaillé dans les domaines concernant la protection de la vie privée, les droits d'auteurs, les télécommunications et le commerce électronique. Elle joue un rôle actif dans un certain nombre d'associations comme l'Association canadienne des fournisseurs Internet, The Internet Law and Policy Forum, et le Global Business Dialogue on Electronic Commerce. M^me Morin continue d'intervenir dans les consultations qui se tiennent au niveau provincial concernant les règlements régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Elle s'exprime souvent à titre de conférencière lors de congrès nationaux et internationaux et a siégé à de multiples groupes consultatifs traitant de la protection des renseignements personnels.

Geneviève Reed
Chef du Service de recherche et de représentation,
Option consommateurs

Geneviève Reed s'est jointe à Option consommateurs en février 2001 à titre de coordonnatrice du Service d'agence de presse. Elle est responsable du Service de recherche et de représentation depuis mai 2003. De 1998 à 2001, elle est assistante de recherche et rédactrice en chef de la revue Objectif Terre au sein de l'Observatoire de l'écopolitique internationale. Situé à l'Université du Québec à Montréal, c'est un centre d'information, de recherche et de formation sur l'évolution, la mise en oeuvre et l'efficacité des accords internationaux relatifs aux problèmes d'environnement à l'échelle mondiale. Après l'obtention de son baccalauréat en communication à l'UQAM en 1995, M^me Reed a obtenu une maîtrise en science politique en 2000.

Neil Schwartzman
Président,
Coalition contre le courrier commercial électronique non sollicité Canada

Neil Schwartzman est membre fondateur et président du groupe de défense d'intérêts publics Coalition contre le courrier commercial électronique non sollicité (CAUCE Canada). Il participe à la lutte contre le multipostage abusif depuis 1995, époque où il s'occupait de la protection du système de courrier électronique de l'Université Concordia de Montréal contre le multipostage abusif. Entre autres activités dans ce domaine, M. Schwartzman a commencé la publication du journal spamNews en 1996 et a siégé dans les conseils d'associations tels que la SpamCon Foundation et la CAUCE International.

Roger Tassé
Associé, Gowling Lafleur Henderson

Roger Tassé pratique le droit à Ottawa au cabinet Gowling Lafleur Henderson LLP. Auparavant, M. Tassé a fait une longue carrière au gouvernement fédéral : sous-solliciteur général de 1972 à 1977, administrateur général au ministère de la Justice et sous-procureur général de 1977 à 1985. Il est membre du barreau du Québec (1956) et du barreau de l'Ontario (1986). En octobre 1985, M. Tassé a pris sa retraite des services publics canadiens pour pratiquer le droit à Ottawa. Il est spécialisé dans les domaines des télécommunications et de la radiodiffusion, d'Internet et du commerce électronique, du droit des Autochtones et du droit administratif fédéral et constitutionnel. Il a été co-président du groupe de travail sur l'industrie des magazines canadiens (1994) et membre du groupe d'experts sur la télévision directe à domicile par satellite (1995).