Le gouvernement du Canada présente de nouveau une législation sur les organisations à but non lucratif

OTTAWA, le 28 janvier 2009 — L'honorable Diane Ablonczy, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), a déposé de nouveau aujourd'hui la législation sur les organisations à but non lucratif. Ce projet de loi avait été déposé une première fois lors de la dernière session du Parlement. Il est toutefois mort au feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé le 3 décembre 2008.

« La législation a été restructurée afin d'éliminer la réglementation inutile et d'offrir plus de latitude au secteur à but non lucratif, a déclaré la ministre d'État Ablonczy. Cette nouvelle législation permettra aux organisations à but non lucratif de réduire le temps et les sommes d'argent qu'elles consacrent aux formalités administratives. Ainsi, elles pourront consacrer toute leur énergie à faire ce qu'elles font de mieux, soit contribuer à offrir des services importants aux Canadiens. »

Au Canada, on compte environ 161 000 organisations à but non lucratif, dont quelque 19 000 ont été constituées en société aux termes d'une loi fédérale. Les organisations caritatives, les associations communautaires, les centres familiaux, les refuges et les organismes religieux se classent dans cette catégorie.

« Cette nouvelle législation favorisera la responsabilisation, la transparence et la bonne gouvernance au sein des organisations à but non lucratif, qui ont un rôle important à jouer dans l'édification d'un Canada fort », a ajouté la ministre d'État Ablonczy.

La loi canadienne sur les organisations à but non lucratif proposée permettra aux organismes de se constituer en société plus rapidement. Elle permettra également d'améliorer la reddition de comptes, de clarifier les rôles et les responsabilités des administrateurs et des dirigeants et de rehausser la protection des droits des membres.

La loi canadienne sur les organisations à but non lucratif proposée permettra également d'abroger la Loi sur les corporations canadiennes, devenue désuète. Les organisations actuellement constituées en société en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes disposeront d'un délai de trois ans pour présenter une demande de constitution en société aux termes de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif proposée. Elles n'auront pas à payer de frais pour ce processus.

Renseignements (médias seulement) :

Catherine Godbout
Cabinet de l'honorable Diane Ablonczy
Ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme)
613-947-5856

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502

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