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Plan d'activités d'Industrie Canada 2009-2010
Gouvernance et prise de décisions
Le ministre de l'Industrie, sous l'autorité de la Loi sur le ministère de l'Industrie, est responsable de la conception et de l'élaboration de l'ensemble des politiques et des programmes. Le ministre a compétence sur les questions stratégiques concernant l'industrie; le commerce; la science; la consommation; les sociétés par actions et les valeurs mobilières; la concurrence et les restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; la faillite et l'insolvabilité; la propriété intellectuelle; les télécommunications; l'investissement; la petite entreprise; et le développement économique régional de l'Ontario.
Le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal aident le ministre à s'acquitter de ses responsabilités et à rendre compte au Parlement.
Industrie Canada dispose de plusieurs comités de la haute direction qui oeuvrent à l'appui des dirigeants et, au bout du compte, du ministre. Ces comités permettent l'élaboration et l'exécution de politiques et de programmes, et ils supervisent la gestion de l'appareil ministériel. La structure des comités s'articule en fonction des opérations (Comité de gestion, Comité de gestion stratégique des TI et Conseil des programmes et des services), des politiques (Table politique du sous-ministre) et d'une supervision indépendante (Comité ministériel de vérification). Ces comités fournissent des avis au Comité de direction qui aide le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal à s'acquitter de leurs responsabilités de gestion pour le Ministère.
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