Notes d'allocution

L'honorable Tony Clement, C.P., député
Ministre de l'Industrie

Plans de restructuration de General Motors du Canada Ltée et de Chrysler Canada Inc.

Le 30 mars 2009
Ottawa (Ontario)

La version prononcée fait foi

Je vous remercie de vous joindre à nous cet après-midi.

Ce matin, le président Obama a déclaré que les plans de restructuration de General Motors et de Chrysler préoccupaient les États-Unis.

Je partage ses inquiétudes.

Au cours du dernier mois, les représentants des gouvernements fédéral et provincial ont travaillé en étroite collaboration avec nos homologues du département du Trésor des États-Unis et les sociétés, à établir un processus de diligence raisonnable afin d'évaluer les activités actuelles et futures des constructeurs d'automobiles.

Je suis ici aujourd'hui afin de vous dire que les plans soumis au gouvernement du Canada par General Motors et Chrysler ne suffisent pas encore à assurer la viabilité à long terme de ces deux sociétés. Par conséquent, nous n'approuvons pas leurs plans de restructuration.

Le Canada demande de répondre à deux questions clés :

1. Les plans assureront-ils la viabilité de l'industrie nord-américaine?;
2. Permettront-ils de maintenir à 20 p. 100 la part canadienne de la production au cours des années à venir?

De concert avec nos homologues américains, nous avons établi que les deux sociétés devaient apporter d'autres changements fondamentaux.

Les sociétés doivent démontrer qu'elles pourront être concurrentielles dans les années à venir, et que tous les intervenants contribueront de façon appropriée à l'amélioration de la structure générale de leurs coûts.

Pour General Motors, cela signifie une restructuration plus en profondeur de ses produits et activités, y compris ses coûts. Selon l'échéancier fixé par les États-Unis, nous nous attendons à ce que le processus soit terminé d'ici 60 jours.

Quant à Chrysler, elle doit conclure une entente avec les TCA qui convienne à la société, et forger une alliance viable avec la société Fiat. On s'attend à ce que le processus soit terminé d'ici 30 jours.

Le gouvernement du Canada, de concert avec nos homologues américains, demande aux deux sociétés d'élaborer des plans afin de mettre en oeuvre ces changements.

En ce qui a trait à la viabilité à long terme de ces sociétés, je suis d'accord avec le président Obama lorsqu'il affirme que nous devons aussi envisager la possibilité d'une restructuration supervisée par les tribunaux.

Ce faisant, nous reconnaissons que chaque société fait face à des contraintes financières.

Le 20 décembre 2008, le premier ministre Stephen Harper et le premier ministre de l'Ontario Dalton McGuinty ont annoncé que les gouvernements du Canada et de l'Ontario offriraient une aide financière afin d'appuyer la restructuration des filiales canadiennes de General Motors et de Chrysler.

Aujourd'hui, je confirme que les gouvernements du Canada et de l'Ontario fourniront le financement à court terme promis.

Je serai très clair. Ces fonds serviront à aider les sociétés canadiennes à poursuivre leurs activités pendant qu'elles travailleront à leurs plans de restructuration.

Les prêts ne doivent pas servir à payer des dettes à leurs sociétés mères, des impôts rétroactifs ou des régimes de retraite sous-capitalisés.

Ils ne doivent pas non plus être utilisés pour verser des primes au rendement aux dirigeants ou leur offrir des parachutes dorés.

Dans l'entente de prêt, le gouvernement du Canada impose des limites en matière de rémunération des dirigeants canadiens, à partir de 2008 et jusqu'à la fin de la durée du prêt. Et en tant que prêteur, le gouvernement a le droit de récupérer les primes ou les compensations.

De plus, les emprunteurs doivent faire état de toute transaction financière dont la valeur est supérieure à 125 millions de dollars. Ils doivent également présenter régulièrement des rapports sur leur encaisse, leurs liquidités, leur production et leurs revenus,

Si les gouvernements n'approuvent pas les plans de restructuration des sociétés, ces prêts pourraient être révoqués.

Si une société préfère que sa restructuration soit supervisée par les tribunaux, les fonds versés pourront être convertis en financement du débiteur-exploitant.

Dans le cas de Chrysler Canada, l'entente de prêt a été signée et un montant de 250 millions de dollars sera versé aussitôt que possible.

Le gouvernement fédéral fournira les deux tiers des prêts, et le gouvernement de l'Ontario fournira l'autre tiers.

Nous effectuons cet investissement stratégique afin de soutenir une restructuration ordonnée d'une importante industrie. Notre objectif consiste à s'assurer que le Canada maintienne sa part de 20 p. 100 de la production au cours des années à venir.

Ce soutien fourni par le Canada s'ajoute aux mesures déjà prévues dans le Plan d'action économique du Canada. Le plan prévoit ainsi répondre à la demande des consommateurs au moyen de la Facilité canadienne de crédit garanti et soutenir les collectivités en difficulté grâce au Fonds d'adaptation des collectivités. Il accorde également des fonds supplémentaires à Exportation et développement Canada afin d'élargir son programme d'assurance des comptes débiteurs.

L'industrie de l'automobile emploie directement plus de 150 000 travailleurs canadiens, et 340 000 autres de façon indirecte. Il s'agit de la plus importante industrie du secteur manufacturier canadien et elle représente 14 p. 100 des activités manufacturières et 23 p. 100 des exportations.

Les usines d'assemblage et les entreprises de pièces d'automobiles ont favorisé la croissance économique et la prospérité du Canada. Elles ont contribué au développement du secteur manufacturier connexe partout au pays. Notre gouvernement tient à conserver notre capacité de construire des automobiles et des camions.

L'industrie sera sans aucun doute plus petite à l'avenir, mais si nos efforts sont couronnés de succès, elle sera viable et offrira de bons emplois aux Canadiens.

Merci.