Rapport sur le rendement — Pour la période se terminant le 31 mars 2009

Message du ministre

L’année dernière s’est révélée pleine de défis pour l’économie canadienne, de même que pour celle de tous les pays industrialisés. La crise économique mondiale a mis à rude épreuve les cadres financiers et économiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entré en récession en s’appuyant sur des fondements solides : des budgets équilibrés, une dette et des impôts à la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques économiques robustes. Le pays est donc relativement bien placé pour relever avec succès les défis économiques de la période actuelle.

Le portefeuille de l’Industrie a joué un rôle important pour ce qui est d’accroître la résilience du Canada et sa capacité à faire face à la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour édifier une économie concurrentielle.

Industrie Canada a pour priorités d’aider les Canadiens à contribuer à l’économie du savoir et d’améliorer la productivité du pays et sa capacité d’innovation, en visant les trois résultats stratégiques suivants :

1. un marché équitable, efficace et concurrentiel;
2. une économie innovatrice;
3. une industrie concurrentielle et des collectivités durables.

Afin d’atteindre ces résultats, le Ministère met l’accent sur l’élaboration de politiques efficaces d’encadrement du marché et sur la réalisation d’investissements stratégiques dans des secteurs clés pour accroître la capacité d’innovation du Canada. En 2008-2009, diverses mesures ont été prises en ce sens, dont les suivantes :

• la tenue d’une vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués, afin de favoriser l’amélioration du service et d’accroître les choix dont disposent les entreprises et les consommateurs; cette vente s’est traduite par des offres d’achat de licences atteignant plus de 4 milliards de dollars;
• l’apport de modifications à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada, en réponse aux recommandations visant le renforcement de la compétitivité formulées par le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence;
• la rationalisation de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, afin d’éliminer les règlements inutiles et de réduire la paperasserie pour ces organisations;
• des investissements stratégiques dans des initiatives axées sur les sciences et la technologie, en particulier le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, ainsi que dans des secteurs importants de l’industrie, notamment dans le secteur de l’automobile — par l’entremise du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et d’un engagement pour soutenir les efforts de restructuration à long terme — et dans le secteur de l’aérospatiale — par l’entremise de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense;
• le soutien continu de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, afin de favoriser la prospérité des entreprises et des collectivités de cette région.

En janvier 2009, le gouvernement a présenté le Plan d’action économique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destinées à aider le pays à faire face à la récession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l’Industrie ont joué — et continueront de jouer — un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universités et les collèges du Canada, les programmes visant à aider les petites entreprises à commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accordé à de grandes manifestations touristiqsues, et l’amélioration des installations communautaires et récréatives et d’autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Plan d’action économique du Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la récession. Il crée ainsi un climat favorable à l’innovation, à la productivité et à la compétitivité, et aide l’industrie canadienne à passer à l’avant-garde de l’économie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d’autres ministères et organismes fédéraux travaillent ensemble pour continuer d’assurer à la population canadienne un niveau de vie élevé et un avenir prospère.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement d’Industrie Canada pour l’exercice 2008–09.

Le ministre de l’Industrie,
Tony Clement