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Rapport sur le rendement — Pour la période se terminant le 31 mars 2009

Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être

Responsabilités

Le ministre de l’Industrie est chargé d’exécuter le mandat d’Industrie Canada et de promouvoir le développement durable en faisant appel au Ministère et au portefeuille de l’Industrie. Il exerce sa compétence en ce qui concerne les questions stratégiques dans les domaines suivants : l’industrie; le commerce; les sciences; la consommation; les sociétés par actions et les valeurs mobilières; la concurrence et les restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; la faillite et l’insolvabilité; la propriété intellectuelle; les télécommunications; les investissements; les petites entreprises; le développement économique régional partout au pays.

Le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal sont chargés de la gérance d’Industrie Canada. Ils décident de l’orientation stratégique du Ministère et en assurent la saine gestion afin que celui-ci contribue de façon efficace à la réalisation des priorités du gouvernement et que le vaste éventail des activités du Ministère soit bien coordonné et produise des résultats concrets.

D’un point de vue fonctionnel, la structure de gouvernance d’Industrie Canada est caractérisée par des comités, tant au niveau du personnel d’exécution qu’à celui de la haute direction, qui appuient les dirigeants et le ministre. La structure des comités est de nature traditionnelle et comprend deux volets: les opérations (Comité de gestion) et les politiques (Table des politiques du sous-ministre). Les comités assument des fonctions de supervision et exercent un pouvoir décisionnel dans plusieurs domaines, notamment les politiques, la gestion de l’information et la technologie de l’information (GI-TI), la gestion de projet, l’approvisionnement et la passation de marchés. Ils déterminent comment les décisions d’affectation et de réaffectation sont prises, et comment les programmes sont coordonnés et gérés de manière à réaliser les résultats stratégiques du Ministère présentés au Parlement.

Changements organisationnels au sein d’Industrie Canada

L’organigramme du Ministère reflète plusieurs changements organisationnels survenus en 2008-2009, qui sont présentés en détail ci-après. Il est important de signaler que le rapport sur le rendement de cette année ne reflète pas la nouvelle structure organisationnelle, mais repose sur l’architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2008-2009. Comme ils sont trop récents, les changements organisationnels présentés ci-dessous ne figurent pas dans l’AAP de 2008-2009 et, par conséquent, ne sont pas reflétés dans le rapport sur le rendement de cette année.

Changements organisationnels :

• Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales : L’ancien Secteur des opérations a été scindé en deux secteurs distincts, soit Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales. Les activités de programme ont été renommées afin de refléter ce changement pour l’AAP de 2008-2009 et déplacées dans l’AAP de 2009-2010 afin de refléter ce changement au niveau de l’activité de programme par suite d’une restructuration du programme opérationnel d’Industrie Canada.
• Partenariat technologique Canada : En février 2007, Partenariat technologique Canada (PTC) a été remplacé par l’Office des technologies industrielles (OTI) au sein d’Industrie Canada. Cet organisme de service spécial a pour mandat de gérer l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) ainsi que les projets déjà entrepris en vertu du programme PTC.
• Génome Canada : Génome Canada relevait auparavant de l’activité de programme Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation, mais a été transféré à l’activité de programme Secteur science et innovation – Sciences et technologie en août 2006. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports présentés au Parlement, Génome Canada, ainsi que les dépenses prévues et les autres renseignements de nature financière associés à cette initiative, figureront sous l’activité de programme Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation.
• Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FIA) : Le FIA a été approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 11 juin 2008. Le FIA figurait à l’origine sous le résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports présentés au Parlement, le FIA, ainsi que les dépenses prévues et les autres renseignements de nature financière associés à ce fonds, figureront sous Une économie innovatrice.
• Perimeter Institute : La subvention au Perimeter Institute avait été placée par erreur sous l’activité de programme Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports présentés au Parlement, cette subvention, ainsi que les dépenses prévues et les autres renseignements de nature financière qui y sont associés, figureront sous Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation.

Changements à l’appareil gouvernemental :

En 2008-2009, quelques changements à l’appareil gouvernemental ont eu une incidence sur Industrie Canada.

• Projet gazier Mackenzie : Le projet gazier Mackenzie (PGM) consiste en un réseau d’acheminement de gaz naturel sur 1 220 kilomètres par gazoduc dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc reliera les gisements côtiers de gaz du Nord aux marchés nord-américains. Le projet pourrait renforcer considérablement le rôle du Canada en tant que superpuissance dans le secteur de l’énergie. Le PGM a été transféré d’Affaires indiennes et du Nord Canada à Industrie Canada à la fin de l’exercice 2007-2008, puis à Environnement Canada le 30 octobre 2008. L’Architecture des activités de programme dans le présent rapport ne reflète pas ces transferts.

Résultats stratégiques

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, Industrie Canada s’efforce de réaliser trois grands objectifs stratégiques.

Les activités nombreuses et variées qu’Industrie Canada entreprend pour s’acquitter de son mandat s’articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Les stratégies clés sont illustrées ci-dessous.

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

• En privilégiant le marché, Industrie Canada élabore et administre des politiques d’encadrement économique qui favorisent l’innovation et la concurrence, tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Une économie innovatrice

• En faisant la promotion de l’économie du savoir, le Ministère privilégie des investissements fondamentaux dans les sciences et la technologie afin de créer des connaissances nouvelles et de permettre aux Canadiens d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans l’économie mondiale axée sur le savoir.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

• En appuyant les entreprises, le Ministère vise à ancrer et à appuyer l’innovation et la productivité dans les entreprises, car ces organisations créent de la richesse et des emplois.

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Architecture des activités de programme d’Industrie Canada pour 2008-2009

Le tableau présenté ci-après illustre le cadre complet des activités et sous-activités de programme d’Industrie Canada. Ces activités contribuent aux progrès accomplis dans la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère en 2008-2009.

^* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

^** Les dépenses des services internes sont calculées au prorata pour toutes les activités de programme.

^***L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives et des salaires rétroactifs, ainsi qu’à la réaffectation interne de fonds aux priorités législatives et réglementaires du programme ayant trait à la gestion du spectre et des télécommunications.

^**** Le versement de 28 millions de dollars est le troisième de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars destinée au réseau avancé de CANARIE.
Le montant payé est basé sur les besoins de trésorerie de CANARIE, déclarés annuellement au ministre avant qu’un versement soit fait.

^† L’écart est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives, à la recapitalisation de l’équipement scientifique, à l’augmentation des revenus disponibles provenant d’ententes de recherche coopérative et d’activités de campus, ainsi qu’au soutien à la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.

^‡ Aucune ressource n’a été déclarée dans le RPP pour le Programme d’accès communautaire ni pour le programme Ordinateurs pour les écoles, car les autorisations étaient encore à venir.

^˜ Les revenus non disponibles et les services reçus à titre gracieux ne sont pas inclus dans le budget principal des dépenses ni dans le total des autorisations du Ministère. En 2008-2009, Industrie Canada a amassé au cours d’une vente aux enchères 4,3 milliards de dollars, qui sont déclarés dans le RMR et les comptes publics en tant que revenus en espèces. Selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les recettes de cette vente aux enchères sont considérées comme des revenus reportés puisque les avantages économiques s’échelonneront sur 10 ans.

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