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Première

Rapport sur le rendement — Pour la période se terminant le 31 mars 2009

Section 1 : Survol du Ministère

1.2 Sommaire du rendement

Résultat stratégique 1 : Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Indicateur de rendement		Résultats				Tendance
Capacité réglementaire et administrative		En 2008, parmi les pays de l’OCDE, le Canada s’est classé au 6^e rang pour le plus petit fardeau administratif imposé aux entreprises en démarrage, une amélioration par rapport à 2003, alors qu’il s’était classé au 8^e rang¹.				Amélioration
Activités de programme	2007-2008 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2008-2009 (en millions de dollars)
Activités de programme	2007-2008 Dépenses réelles (en millions de dollars)	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Secteur de la politique stratégique — Marché	10,7	12,6	12,6	18,2	18,1	Un marché équitable et sécurisé
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché	82,4	95,7	95,6	116,6	107,3
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché	58,7	59,0	58,9	68,2	65,0^*
Bureau de la consommation	6,4	5,1	5,1	6,4	6,3
Bureau de la concurrence	46,4	49,8	49,8	62,2	59,1
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable	(21,3)	4,9	4,9	139,5	(12,9)

^* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives et des salaires rétroactifs, ainsi qu’à la réaffectation interne de fonds aux priorités législatives et réglementaires ayant trait à la gestion du spectre et aux télécommunications.

Résultat stratégique 2 : Une économie innovatrice
Indicateur de rendement		Résultats				Tendance
Nombre de personnes occupant des postes en sciences et en technologie, en pourcentage de l’emploi total		1,2 million en 2008, ou 7 % de l’emploi total; une augmentation de 0,41 point de pourcentage par rapport à 2004².				Amélioration
Activités de programme	2007-2008 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2008-2009 (en millions de dollars)
Activités de programme	2007-2008 Dépenses réelles (en millions de dollars)	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation	148,8	94,0	101,1	100,0	99,7	Une croissance économique forte
Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation	19,4	9,5	9,5	101,0	90,4
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Sciences et technologie (S-T) et innovation	15,1	27,4	18,4	30,2	29,5
Centre de recherches sur les communications Canada	42,9	42,7	43,1	60,3	57,4^*
Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial	431,8	265,8	311,8	333,5	294,6

^* L’écart est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives, à la recapitalisation de l’équipement scientifique, à l’augmentation des revenus disponibles provenant d’ententes de recherche coopérative et d’activités de campus, ainsi qu’au soutien à la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.

Résultat stratégique 3 : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Indicateur de rendement		Résultats				Tendance
Rang du Canada au classement international relatif à l’utilisation des technologies de l’information et des communications		Le Canada se classe 19^e parmi 154 pays en ce qui concerne le niveau d’avancement dans l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC), un recul par rapport à 2002, alors qu’il s’était classé au 9^e rang³.				Recul
Activités de programme	2007-2008 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2008-2009 (en millions de dollars)
Activités de programme	2007-2008 Dépenses réelles (en millions de dollars)	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Secteur de la politique stratégique — Développement économique	11,7	6,6	6,6	15,5	15,4	Une croissance économique forte
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique	292,2	225,6	235,6	315,4	272,3
Secteur de l’industrie — Développement économique	168,6	66,0	66,0	81,4	77,9
Spectre, technologies de l’information et télécommunications— Développement économique	50,1	8,0	26,1^*	43,7	43,6
Projet gazier Mackenzie	-	-	-	7,9	5,0

^* Aucune ressource n’a été déclarée dans le RPP pour le Programme d’accès communautaire ni pour le programme Ordinateurs pour les écoles, car les autorisations étaient encore à venir.

Priorités de gestion

Priorité de gestion : Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement	Type : Déjà établie	Résultats stratégiques : Tous les résultats stratégiques
État Industrie Canada a entrepris plusieurs activités pour améliorer ce secteur de gestion. Par exemple, le Ministère a participé à un projet pilote en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’améliorer le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007-2008. Par ailleurs, un atelier sur la qualité des rapports au Parlement axé sur la préparation de rapports concis et équilibrés, a eu lieu en juin 2008. Industrie Canada a amélioré le RMR de 2007-2008 en ajoutant des sources de renseignements vérifiées à l’externe, des renseignements fondés sur des faits et des leçons apprises. En outre, dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010, le Ministère a amélioré l’information sur la mesure du rendement. Grâce au travail entrepris en 2008-2009, Industrie Canada fait maintenant figure de chef de file dans le domaine des rapports au Parlement.
Priorité de gestion : Nouveau processus de recours et de divulgation requis en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Type : Déjà établie	Résultats stratégiques : Tous les résultats stratégiques
État La politique et les procédures d’Industrie Canada relativement à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles ont été approuvées par le sous-ministre le 15 avril 2008. Une présentation sur la Loi a été faite au Comité ministériel de vérification ainsi qu’à divers comités de direction. De plus, cette présentation a été intégrée au Programme d’orientation pour les nouveaux employés en tant que point permanent.
Priorité de gestion : Cadre de rendement ministériel	Type : Déjà établie	Résultats stratégiques : Tous les résultats stratégiques
État En 2008-2009, Industrie Canada a mis à jour son AAP pour 2009-2010 de manière à inclure toutes les activités de programme conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor relativement à leur définition, et à l’harmoniser davantage avec la politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). Le Ministère a révisé ses résultats stratégiques et mis au point une représentation davantage axée sur les résultats de la manière dont il assure la gestion et la prestation de ses programmes et activités afin de mieux représenter ses objectifs et de s’éloigner d’une AAP basée sur l’organigramme. Le Ministère a également élaboré un cadre de mesure du rendement (CMR) basé sur son AAP, ainsi qu’une représentation de haut niveau de sa structure de gouvernance. Le Ministère poursuit ces efforts relatifs à la SGRR, à l’AAP et au CMR afin d’améliorer l’information sur le rendement et le volet gouvernance de la SGRR.
Priorité de gestion : Gestion intégrée du risque	Type : Déjà établie	Résultats stratégiques : Tous les résultats stratégiques
État Industrie Canada a poursuivi la consolidation du travail effectué en matière de gestion du risque en 2008-2009. Un cadre intégré de gestion du risque énonçant les rôles et les responsabilités de la direction et du personnel du Ministère a été élaboré. Le profil de risque du Ministère a été mis à jour, et la haute direction ainsi que le Comité ministériel de vérification ont été régulièrement informés des progrès dans les plans d’action associés à la gestion du risque. Des outils de détermination, d’évaluation et d’atténuation des risques ont été utilisés pour faciliter l’intégration du risque dans le processus de planification.
Priorité de gestion : Initiatives de modernisation des ressources humaines	Type : Déjà établie	Résultats stratégiques : Tous les résultats stratégiques
État Industrie Canada a négocié des ententes sur les services essentiels, le cas échéant, avec les agents négociateurs. Des consultations ont eu lieu sur les lignes directrices concernant le télétravail, et des directives faisant suite à l’adoption de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ont été définies. En 2008-2009, les activités du programme Prévention et règlement rapide des conflits (PRRC) ont été concentrées sur la communication. Ainsi, des ateliers, qui ont permis de parfaire les connaissances des employés ont été offerts, de même que des services de gestion des conflits. Industrie Canada a conçu et donné des cours destinés aux gestionnaires et aux professionnels des ressources humaines (RH) sur la sous-délégation des pouvoirs de dotation, la dotation collective et l’intégrité des données de dotation. Des outils et des processus ont été élaborés dans le cadre d’un projet pilote afin d’aider les gestionnaires à effectuer les transactions peu complexes au moyen d’une méthode de traitement accéléré répondant mieux aux exigences opérationnelles. Industrie Canada a défini et mis en oeuvre des normes de service pour la dotation, la classification et la rémunération.
Priorité de gestion : Gouvernance de la gestion des projets	Type : Déjà établie	Résultats stratégiques : Tous les résultats stratégiques
État Le bureau ministériel de gestion des projets est chargé de superviser la gestion du portefeuille de projets et la gouvernance au sein du Ministère en offrant un soutien continu aux comités de gouvernance et à la planification des technologies de l’information (TI). En 2008-2009, le bureau a normalisé et amélioré les processus, les pratiques et les outils associés à la gestion et à la gouvernance des projets de TI. En outre, un cours de gestion de projet a été élaboré afin d’offrir du perfectionnement professionnel aux gestionnaires de projets, et un manuel de gestion des projets, qui doit servir de guide sur les processus de gouvernance et de gestion des projets à Industrie Canada, a été conçu.
Priorité de gestion : Planification intégrée des ressources humaines et des activités	Type : Déjà établie	Résultats stratégiques : Tous les résultats stratégiques
État Industrie Canada a réalisé d’importants progrès à ce chapitre grâce à l’élaboration du Plan d’activités 2009-2010. Ce plan fournit une analyse détaillée de la situation actuelle du Ministère en ce qui a trait aux ressources humaines (RH), et de l’état de sa gestion des personnes par secteur d’activité. Les principaux risques associés aux RH, c’est-à-dire ceux qui exigent des stratégies ciblées et une attention particulière de la part de la direction, ont notamment été définis. Par ailleurs, la Stratégie de gestion des ressources humaines pour le renouvellement et les résultats, qui résume la vision du Ministère en matière de gestion des personnes, a été publiée dans le Plan d’activités d’Industrie Canada 2009-2010. Elle offre un cadre stratégique visant une meilleure intégration des RH et de la planification opérationnelle.

Analyse du risque

La capacité d’Industrie Canada à réaliser ses résultats stratégiques repose sur son aptitude à cerner, à gérer et à atténuer les risques à l’échelle du Ministère. En 2008-2009, le Ministère a continué de faire des progrès à ce chapitre, en développant son cadre intégré de gestion du risque et en utilisant l’approche et les principes définis dans ce cadre pour actualiser le profil de risque du Ministère (PRM). Le PRM comporte des directives claires sur la gestion du risque à Industrie Canada et une évaluation des risques cernés d’après les priorités du gouvernement, le contexte organisationnel externe et interne, les pratiques de gestion actuelles et les ressources disponibles. Le PRM cible aussi les risques stratégiques auxquels il faut s’attaquer (par exemple, la gestion des personnes, la dotation, le perfectionnement et le maintien de l’effectif) afin de permettre à Industrie Canada de remplir son mandat, d’atteindre ses résultats stratégiques et d’obtenir les résultats prévus de ses activités de programme.

Le Ministère dépend de son effectif pour adapter sa structure organisationnelle aux priorités nouvelles et changeantes. Par conséquent, l’initiative de renouvellement du personnel du Ministère a pour priorités les gens, le maintien de l’expertise en place et le recrutement de personnel ayant les compétences requises. La détermination rapide des postes à pourvoir éventuellement pour certains groupes et niveaux (par exemple, ingénieurs, secteurs de la recherche et des TI) peut aider à atténuer ces risques. Pour ces groupes particuliers, des cours de gestion ont permis d’enrichir le groupe de candidats qualifiés pour la relève. Un cheminement de carrière a également été établi pour les ingénieurs subalternes et les groupes fonctionnels de la Gestion des systèmes d’ordinateurs.

À l’échelle nationale, le rendement des différents secteurs de l’industrie canadienne a été touché non seulement par la crise économique, mais également par l’évolution rapide de la technologie, l’accroissement des exigences et des barrières commerciales sur les marchés internationaux ainsi que la convergence des technologies de réseau et des services multimédias. Certains secteurs ont retardé des projets, réduit la production et procédé à des mises à pied. Industrie Canada s’est attaqué aux problèmes faisant obstacle au rendement des industries canadiennes en cernant et en analysant des enjeux particuliers, et en formant des partenariats stratégiques avec des organisations de recherche-développement (R-D) et d’autres parties intéressées afin d’atténuer les obstacles à la commercialisation des biens et services axés sur la technologie.

Profil des dépenses

Les dépenses réelles d’Industrie Canada pour l’exercice 2008-2009 se sont chiffrées à 1,23 milliard de dollars, soit une baisse de 9,5 % par rapport à 2007-2008. Cette différence est principalement attribuable à la fluctuation des subventions, contributions et autres paiements de transfert, y compris une réduction de 105 millions de dollars liée aux sept centres d’excellence dont le financement n’était prévu que pour un an.

Le budget de fonctionnement d’Industrie Canada est passé de 403,9 millions de dollars en 2007-2008 à 423,5 millions en 2008-2009. Cette augmentation de 4,85 % a permis d’offrir plus d’avantages aux Canadiens et d’appuyer davantage la réalisation des résultats stratégiques du Ministère.

Postes votés et législatifs

Le tableau ci-dessous présente les ressources d’Industrie Canada approuvées par le Parlement, les modifications apportées aux ressources par suite du Budget supplémentaire des dépenses et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

N° du poste voté ou légis- latif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2008-2009 (en millions de dollars)
N° du poste voté ou légis- latif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	332,9	342,2	449,1	423,5
5	Dépenses en capital	12,6	13,0	21,9	17,7
10	Subventions et contributions	464,3	536,0	649,6	560,5
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	50,1	50,1	56,6	56,6
(L)	Salaire et allocation pour automobile du ministre de l’Industrie	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada	4,9	4,9	139,5	(12,9)
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises	2,1	2,1	0,6	0,6
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	81,7	81,7	110,3	110,3
(L)	Subvention à CANARIE (en relation avec la Loi d’exécution du budget de 2007)	24,0	15,0	28,0	28,0
(L)	Subvention au Perimeter Institute (en relation avec la Loi d’exécution du budget de 2007)	-	-	13,5	13,5
(L)	Subvention à Génome Canada	-	-	29,5	29,5
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne	-	-	0,6	0,3
(L)	Remboursements de produits crédités aux exercices antérieurs	-	-	0,9	0,9
Total budgétaire		972,5	1 045,0	1 500,1	1 228,6
L15	Paiements conformément à l’alinéa 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,3	0,3	0,3	-
L20	Prêt conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,5	0,5	0,5	-
L97b	Avances aux bureaux régionaux et aux employés affectés à l’étranger. Loi n° 1 de 1970 portant affectation de crédits. Plafond de 1 950 000 $ (net).			2,0	-
Total non budgétaire		0,8	0,8	2,8	-
Total pour le Ministère		973,3	1 045,8	1 502,9	1 228,6