Rapport sur le rendement — Pour la période se terminant le 31 mars 2009

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

 

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Un marché équitable, efficace et concurrentiel crée un climat qui favorise la compétitivité et la croissance des entreprises, stimulant du même coup la croissance économique globale et conférant un plus haut niveau de vie aux Canadiens. Un marché ouvert et concurrentiel est également avantageux pour les consommateurs, car il leur offre un choix et une qualité supérieurs, ainsi que des biens et des services à meilleur prix. Pour favoriser la confiance des consommateurs et rendre les entreprises plus concurrentielles et novatrices, Industrie Canada s’assure d’avoir des pratiques de gestion, des politiques et des règlements adaptés à l’évolution du marché.

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Respect des engagements

Dans le but de favoriser un marché équitable, efficace et concurrentiel, 13 ministères et organismes du gouvernement fédéral, dont Industrie Canada, ont uni leurs efforts sous la direction d’Industrie Canada pour réduire de 20 % la paperasse administrative, en rationalisant les règlements, en éliminant des duplicatas, en se débarrassant des obligations faisant double emploi et en réduisant la fréquence à laquelle les documents doivent être remplis.

Avantages pour les Canadiens

• Création d’une équipe d’intervention spéciale et lancement d’un processus interministériel d’élaboration des politiques en réponse au rapport Foncer pour gagner du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, publié en juin 2008. Cette initiative offrira plus de possibilités aux entreprises canadiennes, protégera la sécurité nationale et améliorera l’environnement concurrentiel au Canada.
• Protection des consommateurs et promotion de leurs intérêts en favorisant une baisse des prix, l’accroissement des choix et l’offre de nouveaux produits et services grâce à la modification de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada. Ces changements aideront également le Canada à devenir plus concurrentiel à l’échelle mondiale en le rendant plus attrayant aux yeux des investisseurs étrangers, en créant des emplois et des possibilités pour les Canadiens et en améliorant la productivité et l’innovation. Ils permettront également de s’assurer que les investissements étrangers ne compromettent pas la sécurité nationale.
• En plus des nombreuses normes techniques établies pour offrir de nouvelles technologies et de nouveaux services sans fil aux Canadiens, le Ministère a facilité l’introduction de la télévision numérique partout au Canada par l’entremise de l’Accord provisoire entre le Canada et les États-Unis concernant la télévision numérique (TVN) et du plan d’allotissement pour la TVN.
• Accès aux services de télécommunication essentiels afin de faciliter la communication entre les services d’urgence, et disponibilité assurée des services de télécommunication pour les Canadiens durant les situations d’urgence.
• Accélération du développement économique du Canada en encourageant les inventeurs et les innovateurs à maximiser la valeur de leur propriété intellectuelle, en utilisant le régime de propriété intellectuelle et en exploitant l’information de propriété intellectuelle.

Analyse du rendement

Au moyen des activités de programme énumérées ci-après, Industrie Canada a continué de créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Secteur de la politique stratégique — Marché

Résultat attendu : Élaboration et coordination de cadres de politique économique propres à appuyer un marché équitable, efficace et concurrentiel

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Nombre d’initiatives stratégiques, notamment de modifications législatives et réglementaires déposées et approuvées, en vue d’appuyer un marché équitable, efficace et concurrentiel au Canada (p. ex. politiques sur les entreprises, l’insolvabilité, la propriété intellectuelle, l’investissement, le commerce international et la concurrence)	Cinq projets de loi ont été déposés : C-61 : Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur; C-62 : Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif); C-4 : Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales; C-10 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (Loi d’exécution du budget de 2009 ); C-4 : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Un ensemble de modifications réglementaires a été publié. Des modifications réglementaires ont été apportées au Règlement sur les dessins industriels. Deux protocoles de commerce intérieur modifiant l’Accord sur le commerce intérieur ont été adoptés.	Sans objet*

^* Il est inutile de cerner les tendances relativement à cet indicateur de rendement en raison de la nature de cette activité de programme, car les résultats réels varient d’une année à l’autre en fonction du programme stratégique et des priorités du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement de cette activité, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’AAP de 2009-2010.

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
12,6	18,2	18,1*		113	117	4

^* L’écart peut être expliqué par le transfert de fonds visant les nouvelles responsabilités.

Respect des engagements

Pour favoriser un marché équitable, efficace et concurrentiel, et en réponse aux recommandations du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, Industrie Canada a modifié la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada dans la Loi d’exécution du budget de 2009 (projet de loi C-10), qui a reçu la sanction royale le 12 mars 2009. Comme mentionné dans le rapport Foncer pour gagner, ces modifications répondent aux recommandations principales du Groupe d’étude, qui préconise la modernisation des lois et des politiques canadiennes sur la concurrence et les investissements étrangers, ainsi qu’une plus grande protection des consommateurs et de leurs intérêts en encourageant la baisse des prix, l’accroissement des choix et l’offre de nouveaux produits et services. Le projet de loi C-10 augmentera également la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale en créant des emplois et des possibilités pour les Canadiens, en attirant les investisseurs, en améliorant la productivité et l’innovation et en protégeant les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.

Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché

Résultat attendu : Protection de l’équité, de l’intégrité et de l’efficacité du marché par la réglementation et des activités de promotion dans les domaines de l’insolvabilité, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral et de la gestion du spectre

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Nombre de règles et exigences mises à jour ou révisées pour assurer la pertinence et l’adéquation par rapport aux besoins du marché	Pour soutenir l’administration de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, trois ensembles de modifications réglementaires ont été présentés et 25 bulletins d’orientation et spécifications techniques ont été élaborés ou révisés. Tous les instruments réglementaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ont été examinés, bon nombre ont été modifiés, et 6 nouveaux règlements et 7 nouveaux formulaires ont été créés. 19 nouveaux règlements et 4 nouveaux formulaires ont été créés en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. 1 035 règles et exigences ayant trait à la constitution en société de régime fédéral ont été mises à jour ou révisées.	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
95,6	116,6	107,3		1 098	1 044	-54

Respect des engagements

En 2008-2009, Industrie Canada a procédé à de vastes consultations dans les secteurs des produits chimiques, de la fabrication des boissons et des aliments, du bétail et de la volaille ainsi que des fruits et des légumes afin de recueillir les opinions et les suggestions des parties intéressées sur la manière d’obtenir et de maintenir des mesures exactes dans ces secteurs. L’établissement d’approches particulières selon les différents secteurs de marché a permis de répondre aux besoins et aux attentes des parties intéressées de manière à contribuer à un marché équitable, efficace et concurrentiel, avec le soutien nécessaire du gouvernement. D’autres consultations ont été tenues afin d’améliorer le service de constitution en société à l’échelle du pays par des partenariats entre les divers ordres de gouvernement. La participation active des partenaires, notamment des provinces et des territoires, à l’élaboration de la nouvelle structure de gouvernance NUANS^MD en est un exemple.

Pour assurer une gestion du spectre équitable et efficace, de nouvelles procédures portant sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion ont été publiées en janvier 2008. Elles ont pris effet en juillet 2008, au terme d’une période de transition de six mois visant à permettre aux milliers de parties intéressées partout au Canada, à l’industrie, au gouvernement et au public de s’adapter au nouveau processus. Les principaux changements sont les suivants : un seul processus pour tous les usages des bâtis d’antennes, des processus plus clairs d’avertissement et de consultation du public et une participation accrue de la communauté.

Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché

Résultat attendu : Mise en place d’un cadre stratégique moderne et pertinent pour l’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l’économie numérique

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Pourcentage de politiques, de lois et de règlements élaborés, mis à jour ou révisés selon les plans d’activités annuels ou les plans stratégiques des directions générales	90 % des initiatives prévues ont été entreprises, notamment : la production de normes et de politiques pour de nombreuses bandes qui permettront l’offre de nouvelles technologies et de nouveaux services au Canada; la rédaction d’un projet de loi sur le pourriel et l’étude de possibilités législatives pour mettre à jour la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques; la publication d’un document d’orientation révisé, intitulé Cadre de la délivrance de licences pour la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air sol; l’examen de trois décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) par le gouverneur en conseil.	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
58,9	68,2	65,0*		357	337	-20

^* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives et des salaires rétroactifs, ainsi qu’à la réaffectation interne de fonds aux priorités législatives et réglementaires ayant trait à la gestion du spectre et aux télécommunications.

Respect des engagements

Industrie Canada a réalisé d’importants progrès dans l’amélioration des structures de radiocommunication et de télécommunications au Canada, y compris dans l’infrastructure, la gestion du spectre et la politique. En plus de prélever 226,6 millions de dollars en licences de spectre et de radio, le Ministère a tenu une vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués en 2008, qui a été couronnée de succès et a rapporté plus de 4 milliards de dollars. Ce spectre doit être utilisé pour les services tels Internet à haute vitesse et les appareils mobiles.

Le Ministère a également terminé le Plan d’allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN), qui réserve une partie du spectre de télévision actuel à l’usage de la télévision numérique et permet à d’autres services d’utiliser le reste. Le plan d’allotissement fournit un canal à chaque station de télévision. Ce plan a été coordonné avec le plan des États-Unis. La transition vers la télévision numérique devrait être terminée d’ici le 31 août 2011.

Industrie Canada s’est assuré de la disponibilité du spectre et des télécommunications pour les besoins liés à la sécurité publique et aux situations d’urgence. Le Ministère a notamment évalué l’état de préparation aux Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, a maintenu des partenariats avec les parties intéressées des secteurs privé et public et a lancé la phase initiale d’une étude sur la résilience de l’infrastructure canadienne du sans-fil. En outre, divers exercices opérationnels ont été effectués afin de confirmer que les procédures liées à l’équipement et au gouvernement étaient comprises et efficaces en temps de crise.

Bureau de la consommation

Résultat attendu : Protection et promotion des intérêts des consommateurs dans tout le Canada

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Nombre de principales difficultés résolues ou documentées, qui ont une incidence sur les intérêts des consommateurs au Canada	Quatre défis ont fait l’objet d’activités continues de recherche, d’information et de conseil (endettement des consommateurs, littératie des consommateurs, autres formes de crédit et vol d’identité).	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
5,1	6,4	6,3*		23	22	-1

^* L’écart peut s’expliquer par le fait que le Bureau de la consommation a reçu des fonds additionnels dans les budgets supplémentaires des dépenses A et B.

Respect des engagements

Industrie Canada, par l’entremise du Bureau de la consommation, a soumis des propositions de décret de désignation relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel pour le Manitoba (décret proposé en mai 2008 et adopté en juin 2008) et pour la Nouvelle-Écosse (décret proposé en mars 2009). En 2008-2009, le Bureau a dirigé la préparation d’un document de travail fédéral-provincial-territorial sur les services d’assistance aux consommateurs victimes de vol d’identité. Afin de stimuler la confiance des consommateurs et de s’attaquer aux principaux problèmes liés à la consommation, le Ministère a également entrepris des études axées sur la vulnérabilité des consommateurs, le marché électronique et la consommation durable. Des mémoires fondés sur des faits démontrés ont été présentés à des forums internes, interministériels et intergouvernementaux pour soutenir la conception de cadres modernes sur le paiement électronique, le crédit à la consommation, les connaissances en matière de finances et les télécommunications. Les consommateurs ont bénéficié d’un nouveau produit d’information sur la télévision numérique, et une série éducative traitant de cinq sujets, dont l’endettement et le vol d’identité, a été préparée à l’intention des Canadiens ayant de moins bonnes capacités en lecture et en écriture. Le Bureau a également publié une version 2008-2009 du Guide du consommateur canadien.

Bureau de la concurrence

Résultat attendu : Efficacité et capacité d’adaptation de l’économie canadienne grâce à la concurrence des prix et aux choix offerts aux consommateurs

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Économies financières pour les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau pour faire cesser les activités anticoncurrentielles	Économies estimées à 254 millions de dollars (mise en application du Code criminel seulement)*.	Nouvel indicateur

^* Estimation du trop-perçu auprès des consommateurs (ou des préjudices économiques) pour la durée de l’infraction, avant les interventions du Bureau ayant pris fin durant l’exercice 2008-2009. Il s’agit d’une estimation prudente, fondée sur des méthodes similaires à celles utilisées par les organismes antitrust dans d’autres pays.

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
49,8	62,2	59,1		452	438	-14

Respect des engagements

La lutte contre les cartels au Canada et le truquage d’offres a constitué une priorité pour le Bureau de la concurrence durant l’exercice 2008-2009, et a joué un rôle clé en vue d’assurer un marché canadien équitable et concurrentiel. Industrie Canada, par l’intermédiaire du Bureau de la concurrence, a mis au jour un complot visant à fixer le prix de l’essence à la pompe au Québec. Au terme de l’enquête, 13 personnes et 11 entreprises ont été inculpées. En date de mars 2009, six entreprises et huit personnes avaient plaidé coupables. Les amendes ont totalisé plus de 2,6 millions de dollars, et les peines d’emprisonnement, 44 mois.

Par ailleurs, des accusations de truquage d’offres ont été portées contre 14 personnes et 7 entreprises ayant tenté d’obtenir des contrats de services en TI, d’une valeur approximative de 67 millions de dollars, auprès du gouvernement du Canada. En outre, le Bureau a continué d’appuyer la prévention et la détection en informant les acheteurs et les vendeurs, pour qu’ils puissent reconnaître et signaler d’éventuelles manoeuvres frauduleuses de truquage des offres. Il a effectué 51 présentations sur le truquage d’offres auprès d’environ 2 020 personnes représentant des entreprises et les différents ordres de gouvernement à l’échelle du pays. Quinze organisations ayant assisté aux présentations ont informé le Bureau qu’elles avaient modifié leur processus d’appels d’offres par la suite.

Le Bureau a continué de promouvoir l’accroissement de la concurrence dans le secteur réglementé de la santé. Dans une étude publiée en 2008, intitulée Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l’avenir, le Bureau offre des recommandations tangibles permettant au gouvernement et aux consommateurs de réaliser des économies potentielles de plus de 800 millions de dollars. Une province, le Manitoba, a modifié ses politiques concernant le régime d’assurance-médicaments public sur la foi des recommandations du Bureau, et ce dernier continue de conseiller d’autres provinces et territoires sur d’éventuelles réformes.

Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable

Résultat attendu : Prestation par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) de services de qualité répondant aux besoins et attentes des clients

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Pourcentage global de satisfaction des clients à l’égard des services de l’OPIC	74 % des clients ont été satisfaits ou très satisfaits des services de l’OPIC, un recul par rapport à la part de 79 % en 2005.	Recul
Résultat attendu : Information pour inciter les petites entreprises (PME) à avoir davantage recours aux droits de propriété intellectuelle (PI)
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Pourcentage de PME qui connaissent bien les droits de PI	Base de référence de 36 % établie en 2006-2007 (prochaine enquête : 2010-2011).	Sans objet

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
4,9	139,5	12,9*		1 030	944	-86

^* En dépit de la mauvaise conjoncture économique à laquelle l’OPIC et ses clients ont été confrontés, le revenu net d’exploitation présente un écart positif. Cet écart est principalement attribuable à la gestion prudente des dépenses, à une baisse de l’investissement dans les immobilisations et aux changements effectués dans divers comptes de bilan tels les revenus reportés et les comptes créditeurs. L’OPIC prévoit utiliser cet écart positif dans les années futures afin de maintenir les niveaux d’exploitation actuels et de réaliser ses objectifs stratégiques.

Respect des engagements

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) continue de s’efforcer de devenir plus efficace, accessible à ses clients et responsable envers eux afin de les aider à consolider leur avantage concurrentiel, tant au pays qu’à l’étranger. À cette fin, l’OPIC aide ses clients à accéder rapidement à des droits de propriété intellectuelle (PI) de qualité. L’OPIC travaille à moderniser sa plateforme de services électroniques grâce à son initiative Renouvellement opérationnel de l’entreprise, à améliorer les fonctionnalités de recherche bilingue de ses bases de données et à créer un site Web plus convivial. En outre, l’OPIC a entrepris des projets dans les secteurs de l’éducation et des affaires (PME) afin de mieux faire connaître la propriété intellectuelle aux étudiants, aux créateurs et aux innovateurs, pour qu’ils puissent en tirer pleinement profit. Ces projets comprenaient notamment l’essai d’outils didactiques destinés aux étudiants des facultés de sciences et de génie, la création de prototypes d’outils de recherche de données PI pour les PME, ainsi que l’élaboration et la prestation de cours en PI à l’intention des intermédiaires afin d’augmenter l’effet de leur présence dans plusieurs secteurs. L’OPIC a aussi formé un nouveau groupe de travail avec l’Australie et le Royaume-Uni (appelé groupe de Vancouver) dans le but d’explorer la possibilité d’ententes de collaboration, de mettre en commun des pratiques exemplaires et les résultats d’études, et de comparer les tendances en matière de rendement.

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⁴ Indicateurs de réglementation des marchés de produits, OCDE, 2008

⁵ Réformes économiques : Objectif croissance, OCDE, 2009

⁶ World Competitiveness Yearbook, International Institute for Management Development (IMD), 2008

⁷ World Competitiveness Yearbook, IMD, 2008

⁸ Indicateurs de réglementation des marchés de produits, OCDE, 2008

⁹ World Competitiveness Yearbook, IMD, 2008