Rapport sur le rendement — Pour la période se terminant le 31 mars 2009

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Dépenses des entreprises en recherche-développement (R-D) en pourcentage du produit intérieur brut (PIB)	En 2008, les dépenses en recherche-développement se sont élevées à 16,31 milliards de dollars, soit 1,02 % du PIB, une baisse de 0,15 point de pourcentage par rapport à 200310.	Recul
Dépenses en R-D dans le secteur de l’enseignement supérieur, en pourcentage du PIB	En 2008, les dépenses en R-D dans l’enseignement supérieur ont été de 4,53 milliards de dollars, soit 0,28 % du PIB, une baisse de 0,2 point de pourcentage par rapport à 200311.	Recul
Nombre de personnes occupant des postes en sciences et en technologie, en pourcentage de l’emploi total	1,2 million en 2008, ou 7 % de l’emploi total, une augmentation de 0,41 point de pourcentage par rapport à 200412.	Amélioration

 

D

Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies offrent des solutions à bon nombre des problèmes les plus importants pour les Canadiens en leur donnant les connaissances et les moyens de préserver la qualité de l’environnement, de protéger les espèces menacées, d’améliorer la santé, de renforcer la sûreté et la sécurité publiques, et de gérer les ressources naturelles et énergétiques. Grâce aux innovations scientifiques et technologiques, les économies modernes réalisent des gains au chapitre de la productivité et de la compétitivité, ce qui leur donne les moyens d’atteindre un niveau de vie toujours plus élevé et une meilleure qualité de vie.

 

D D

Respect des engagements

Dans un effort visant à soutenir une économie axée sur le savoir, Industrie Canada a donné suite à tous les engagements pris dans la stratégie des sciences et de la technologie. Des progrès importants ont été réalisés afin de créer de la valeur pour les Canadiens et de jeter les bases nécessaires pour tirer pleinement profit des sciences et de la technologie dans l’avenir. Le Ministère a également appuyé la création et la commercialisation du savoir en encourageant l’innovation dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, et en améliorant l’accès aux technologies de l’information et des communications.

En janvier 2009, le Centre de recherches sur les communications (CRC) a reçu un prix Emmy pour sa contribution à la normalisation de la norme ATSC (Advanced Television Systems Committee) pour la télévision numérique aux Television Academy of Arts and Sciences Awards. Cette contribution a aidé à définir le mode de diffusion de la télévision haute définition dans les foyers aux États-Unis et au Canada. Le laboratoire d’évaluation de la télévision de pointe du CRC a effectué deux séries d’essais subjectifs approfondis et produit des résultats qui ont joué un rôle crucial dans l’adoption de la norme ATSC en Amérique du Nord.

Le Ministère a élaboré des cartes routières technologiques en réunissant des représentants de l’industrie et de la chaîne d’approvisionnement, du milieu universitaire, des groupes de recherche et du gouvernement afin de cibler les technologies nécessaires à la création de nouveaux produits qui répondront aux demandes du marché dans l’avenir.

Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile a été établi afin de mettre à la disposition des entreprises du secteur de l’automobile 250 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets de R-D stratégiques de grande envergure visant la construction de véhicules innovateurs, écologiques et à consommation réduite.

Avantages pour les Canadiens

• Par ses engagements en S-T, le Ministère favorise une économie plus forte, des possibilités d’emplois futurs et une meilleure qualité de vie pour les Canadiens, ce qui contribuera à créer un avantage concurrentiel durable pour le pays.
• Grâce à CANARIE, qui fournit un réseau de recherche à grande vitesse, les Canadiens ont eu la possibilité de collaborer avec d’autres pays à des projets dans les domaines des soins de santé, de l’environnement et de la surveillance météorologique.
• Grâce à l’ISAD, les entreprises bénéficiaires ont contribué à l’économie axée sur le savoir au Canada, et accru leur collaboration avec les instituts de recherche, les universités, les collèges et les organismes à but non lucratif.
• Les bénéficiaires de Partenariat technologique Canada (PTC) et du Programme de projets stratégiques industriels (PPSI) ont mis au point ou amélioré des technologies innovatrices, stimulé la participation du secteur privé et fourni des possibilités de croissance économique.
• Le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) a été consulté pour la conception du programme des Chaires d’excellence en recherche du Canada et du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, et a rédigé la première version du document intitulé L’état des lieux en 2008 — Le système des sciences, de la technologie et de l’innovation au Canada.

Analyse du rendement

Grâce aux activités de programme suivantes, Industrie Canada a continué d’établir une économie axée sur l’innovation.

Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Résultat attendu : Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Propositions de politiques appuyant les éléments qui font progresser une économie innovatrice et qui témoignent d’une approche coordonnée fondée sur les outils disponibles dans le secteur	Les propositions de politiques présentées visaient à promouvoir une économie innovatrice, et le Ministère a préconisé leur inclusion dans le budget. Le budget de 2009, déposé le 27 janvier 2009, comporte des initiatives qui représenteront un financement cumulatif en S-T de plus de 5 milliards de dollars, dont 3,8 milliards seront dépensés d’ici le prochain exercice.	Amélioration

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
101,1	100,0	99,7		74	70	-4

Respect des engagements

Pour favoriser l’innovation, Industrie Canada a appuyé les conseils subventionnaires en finançant la recherche dans les secteurs prioritaires et en renforçant leur obligation de rendre compte et leur souplesse. Le Ministère a enrichi le Programme de bourses d’études supérieures du Canada afin d’offrir 1 000 bourses d’études additionnelles, conformément à l’annonce faite dans le budget de 2007. Ces bourses sont un appui supplémentaire du gouvernement fédéral destiné aux meilleurs étudiants diplômés qui poursuivent une formation et des travaux de recherche avancés dans les universités canadiennes. Offert aux étudiants de toutes les disciplines, le Programme de stages en R-D industrielle, coordonné par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), a permis aux stagiaires d’appliquer leurs aptitudes en recherche à des défis concrets tout en mettant en relation les entreprises à capital intellectuel et des employés potentiels. L’an dernier, le programme a placé 468 étudiants diplômés et stagiaires postdoctoraux dans des entreprises au Canada.

Afin de soutenir une économie innovatrice, Industrie Canada et ses partenaires, la Banque de développement du Canada (BDC), le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG),ont pris des mesures immédiates, conformément à la stratégie fédérale en matière de S-T, afin de collaborer plus étroitement et de mettre en commun les ressources et les connaissances spécialisées. L’objectif est d’accélérer la commercialisation de la recherche financée par les deniers publics, qui tire profit des forces particulières de ces organismes. Un comité directeur a été mis sur pied pour assurer le suivi du projet, accélérer les initiatives essentielles et cibler des occasions nouvelles de collaborer de manière efficace.

Industrie Canada a surveillé les progrès réalisés dans cinq secteurs prioritaires et s’est assuré d’en informer les ministres au Sommet des leaders nord-américains tenu en août 2007 à Montebello, au Québec. Ces secteurs sont l’amélioration de la compétitivité de l’Amérique du Nord sur les marchés mondiaux; la sécurité des aliments et des produits; l’énergie durable et l’environnement; des frontières intelligentes et sûres; et la gestion des urgences et la protection civile.

Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Résultat attendu : Industies canadiennes innovatrices

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Augmentation sur 12 mois des dépenses de R-D industrielle13	2007P : 16,2 milliards de dollars 2008P : 16,3 milliards de dollars14 Différence : 0,97 % P : Estimation préliminaire	Aucun changement

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
9,5	101,0	90,4*		83	79	-4

^* L’écart est attribuable aux autorisations supplémentaires qui ont été approuvées en 2008-2009.

Respect des engagements

Pour favoriser l’innovation dans certains secteurs cibles de l’industrie canadienne, Industrie Canada a annoncé deux programmes de financement : le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FIA) et le Programme CSeries. Dans le cadre du FIA, Industrie Canada a signé une entente de contribution pouvant atteindre 80 millions de dollars afin d’appuyer des projets de R-D stratégiques de grande envergure visant la construction de véhicules innovateurs, écologiques et à consommation réduite. En outre, dans le cadre du Programme CSeries, le Ministère a l’intention de procéder à un investissement remboursable pouvant atteindre 350 millions de dollars en recherche-développement de nouvelles technologies en aérospatiale pour la prochaine génération d’avions commerciaux, qui devront consommer moins et être plus sécuritaires.

Industrie Canada a également favorisé l’élaboration de dix cartes routières technologiques pilotées par différents secteurs de l’industrie – allant des piles à hydrogène aux textiles, en passant par la gestion de la santé – afin de se concentrer plus efficacement sur les investissements en R-D. Le Ministère a aussi appuyé la création du Groupement Aéronautique de Recherche et Développement en eNvironnement (GARDN), un centre d’excellence pour l’industrie aérospatiale dirigé par l’entreprise.

Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Résultat attendu : Amélioration de la capacité en sciences et en recherche et de la commercialisation des technologies de l’information et des communications

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Pourcentage des 50 principales universités canadiennes actives en R-D qui utilisent le réseau avancé de CANARIE	98 % des 50 principales universités canadiennes en R-D sont maintenant reliées au réseau CANARIE	Nouvel indicateur
Nombre de nouvelles technologies et applications développées dans le domaine des systèmes intelligents et de la robotique de pointe grâce au modèle de collaboration de Precarn	Precarn a mis au point 30 nouvelles technologies et applications.	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
18,4	30,2	29,5*		4	4	0

^* Cela comprend un versement de 28 millions de dollars, qui est le troisième de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars destinée au réseau avancé de CANARIE. Le montant payé est basé sur les besoins de trésorerie de CANARIE, déclarés annuellement au ministre avant qu’un versement soit fait.

Respect des engagements

L’expansion et l’optimisation des réseaux se poursuit en vue d’offrir un service de grande qualité au milieu de la recherche et de l’enseignement au Canada. Ainsi, plus de 50 organisations utilisent maintenant le réseau CANARIE grâce au Programme d’extension des infrastructures. En outre, pour favoriser une économie innovatrice, CANARIE a soutenu la conception et la mise en oeuvre de projets coopératifs qui accéléreront la réalisation d’infrastructures et plateformes électroniques de recherche nationales et internationales, et la participation à ce chapitre.

Centre de recherches sur les communications Canada

Résultat attendu : Avis techniques aux clients du secteur des communications pour l’élaboration de politiques, de règlements, de programmes et de normes en matière de télécommunications

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Degré de satisfaction de la clientèle (contenu, actualité et utilité) à l’égard des évaluations et des avis techniques du CRC utilisés pour élaborer des politiques, des règlements, des programmes et des normes en matière de télécommunications	Aucun sondage officiel sur la satisfaction de la clientèle n’a été effectué durant l’exercice. Cependant, des clients ont indiqué que le CRC contribue de manière positive aux initiatives en matière de politique, de règlements et de normes.	Sans objet

Résultat attendu : Utilisation par les entreprises canadiennes de la technologie mise au point par le CRC pour améliorer leur gamme de produits et accroître leur compétitivité

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Chiffre d’affaires des entreprises canadiennes du secteur des télécommunications comportant un lien technologique avec le CRC	Une étude de l’incidence économique du CRC est réalisée tous les cinq ans; la prochaine est prévue pour 2010. La dernière étude (2005-2006), effectuée par un consultant externe, a fait état de 1,6 milliard de dollars en chiffre d’affaires annuel associé aux entreprises dérivées du CRC, et d’un total cumulatif des ventes résultant des licences de PI du CRC dans l’industrie de plus de 520 millions de dollars jusqu’en 2005.	Sans objet

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
43,1	60,3	57,4*		400	374	-26

^* L’écart est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives, à la recapitalisation de l’équipement scientifique, à l’augmentation des revenus disponibles provenant d’ententes de recherche coopérative et d’activités de campus, ainsi qu’au soutien à la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.

Respect des engagements

Industrie Canada, par l’entremise du CRC, a offert ses connaissances techniques et spécialisées à ses clients et à ses partenaires à plusieurs occasions. Ainsi, le CRC participe à un projet CANARIE, appelé Organisations virtuelles de services de santé et réunissant plusieurs partenaires, qui vise à créer une plateforme durable pour le développement expérimental de services de santé partagés s’appuyant sur les technologies de l’information et des communications. Le CRC contribue à ce projet en fournissant du soutien à l’infrastructure et des logiciels spécialisés. Le CRC a également appuyé le Ministère dans l’élaboration des politiques sur les télécommunications et des règlements sur le spectre, en soutenant plusieurs projets et études. Certaines de ces études portent sur l’interférence des nouvelles technologies, notamment les dispositifs utilisant l’espace blanc du spectre sans autorisation pour la réception de la télévision numérique; un examen des propositions d’attribution de licences orbitales; des simulations et analyses radio cognitives pour appuyer les données techniques fournies pour les normes IEEE 802.16; et la conception de nouvelles techniques de détection des attaques malveillantes sur les réseaux, dans le cadre des efforts déployés au Canada et à l’étranger pour améliorer la sécurité des opérations commerciales et autres.

Le Ministère a également collaboré avec l’Union internationale des télécommunications (UIT) à l’évaluation de la qualité de la télévision à haute définition et de la TV-3D, à la mesure de l’intensité sonore et à la radio réalisée par logiciel.

Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial

Résultat attendu : Recherche-développement de pointe au sein des entreprises canadiennes

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Valeur des investissements du secteur privé obtenus par dollar investi par l’organisme dans les projets qu’il appuie	2 $	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
311,8	333,5	294,6		96	85	-11*

^* L’écart est attribuable au roulement élevé du personnel.

Respect des engagements

Industrie Canada a réduit progressivement les activités du Programme des adhérents pionniers h2 (APh2) pour la fermeture, le 31 mars 2008. L’évaluation finale du APh2 mentionne que les représentants du gouvernement et de l’industrie considéraient que le programme correspondait aux besoins de l’industrie au moment de sa mise sur pied, en 2003. Les projets approuvés représentaient plus de 50 entreprises, dont des fournisseurs de technologies, des partenaires financiers et des fournisseurs. La plupart ont acquis des connaissances techniques et amélioré leurs capacités dans les technologies de l’hydrogène.

Le Ministère a également investi dans neuf nouveaux projets de l’ISAD, évalués à 395,4 millions de dollars, qui ont généré des engagements d’investissement additionnels en R-D de plus de 723 millions de dollars, et amélioré de ce fait la compétitivité dans l’industrie de l’aérospatiale et de la défense.

En outre, le Ministère a versé 238 millions de dollars aux programmes hérités de Partenariat technologique Canada (PTC) et du Programme de projets stratégiques industriels (PPSI).

---

¹⁰ Tableau 3 : Dépenses intérieures brutes en recherche et développement des entreprises par rapport aux dépenses intérieures brutes en recherche et développement et le produit intérieur brut, Statistique Canada, 2009

¹¹ Tableau 1-2 : Dépenses intérieures brutes en recherche et développement - Selon le secteur d’exécution et le secteur de financement, Statistique Canada, 2009

¹² Emploi selon la branche d'activité, Statistique Canada, 2009

¹³ Dépenses intra-muros : travail en R-D effectué au sein de l’entreprise produisant la déclaration, y compris le travail financé par d’autres.

¹⁴ Tableau 1-1 : Dépenses totales intra-muros de recherche et de développement — Selon l’industrie, Statistique Canada, 2009