Rapport sur le rendement — Pour la période se terminant le 31 mars 2009

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Investissement dans les machines et le matériel, en pourcentage du PIB	Le Canada a investi 7,17 % de son PIB dans les machines et le matériel en 2008, une diminution de 0,3 point de pourcentage par rapport à 200715.	Recul
Rang du Canada au classement international relatif à l’utilisation des technologies de l’information et des communications	Le Canada se classe 19e parmi 154 pays pour le niveau d’avancement dans l’utilisation des technologies de l’information et des communications, un recul par rapport à 2002, alors qu’il s’était classé au 9e rang16.	Recul

 

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Une industrie concurrentielle et des collectivités durables sont essentielles pour assurer la croissance économique ainsi que de bons emplois, un niveau de vie élevé et une bonne qualité de vie à tous les Canadiens. Les entreprises canadiennes font face à un marché moderne en fluctuation constante, dans lequel la concurrence pour les clients et les travailleurs qualifiés augmente continuellement. Dotées d’une meilleure connaissance des nombreux défis et possibilités qui se présentent à elles, les entreprises pourront mieux soutenir la concurrence et prospérer dans l’économie mondiale axée sur le savoir.

 

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Respect des engagements

En 2008-2009, le Ministère, pour respecter son engagement de favoriser la compétitivité, s’est concentré sur le secteur de l’automobile. Avec la collaboration du Trésor américain, une stratégie coordonnée a été mise en place pour aider les entreprises dans leurs efforts de restructuration, jetant ainsi les bases d’un secteur de l’automobile plus concurrentiel à l’échelle mondiale.

Avantages pour les Canadiens

• Le Ministère a renforcé le tourisme grâce à l’intégration des politiques et à la promotion.
• Il a aidé les petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs à prospérer.
• Il a administré le Programme d’eau potable de l’Ontario et mis en oeuvre des programmes d’infrastructures comme le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, qui permettent aux collectivités de tirer parti des possibilités de développement économique et de relever les défis à ce chapitre.
• Il a offert des ordinateurs remis à neuf dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles afin de permettre à un plus grand nombre de Canadiens d’utiliser ces outils indispensables pour vivre et travailler pleinement dans une économie axée sur le savoir.

Analyse du rendement

Au moyen des activités de programme énumérées ci-après, Industrie Canada a continué de bâtir des industries concurrentielles et des collectivités durables.

Secteur de la politique stratégique — Développement économique

Résultat attendu : Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Élaboration et coordination de politiques-cadres économiques qui appuient la compétitivité des industries canadiennes et aident à assurer la durabilité des collectivités à l’échelle du pays	Industrie Canada a poursuivi la mise en oeuvre des 26 éléments du plan d’action associé à la Stratégie de développement durable (2006-2009). Industrie Canada a participé à un groupe de travail interministériel avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada sur l’élaboration d’un cadre de programmes s’échelonnant sur 10 ans à l’échelle nationale et nord-américaine afin de favoriser la consommation et la production durables. Industrie Canada a également participé à une consultation Canada–États-Unis des parties intéressées sur ces programmes. Des fonctionnaires d’Industrie Canada ont participé à des négociations sur le commerce international (par exemple, au sein de l’Organisation mondiale du commerce et avec la Corée, Panama, la Jordanie et l’Amérique centrale) et à des négociations dans le cadre de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (notamment avec le Vietnam, l’Indonésie, la Chine, Madagascar et le Koweït).	Sans objet*

^* Il est inutile de cerner les tendances relativement à cet indicateur de rendement en raison de la nature de cette activité de programme, car les résultats réels varient d’une année à l’autre en fonction du programme stratégique et des priorités du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement de cette activité, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’AAP de 2009-2010.

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
6,6	15,5	15,4*		38	37	-1

^* L’écart peut être expliqué par le transfert de fonds aux nouvelles responsabilités.

Respect des engagements

L’élaboration de la cinquième stratégie de développement durable (SDD) d’Industrie Canada a été reportée à l’exercice 2010-2011 en raison de l’adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008. Cette loi exige que les ministères présentent leur prochaine SDD en juin 2011, et qu’elle soit étroitement harmonisée, au besoin, avec la SDD fédérale qui sera déposée en juin 2010.

Afin d’élaborer les cadres de politique appropriés pour appuyer la concurrence dans l’industrie, des fonctionnaires d’Industrie Canada ont conseillé Affaires étrangères et Commerce international Canada ainsi que d’autres ministères durant l’exercice 2008-2009 sur les questions de politique commerciale liées aux télécommunications, aux investissements, à la concurrence, à la propriété intellectuelle et aux politiques industrielles dans les secteurs clés, notamment la construction automobile, la construction navale, l’aérospatiale, le vêtement et le textile. Des fonctionnaires du Ministère ont été consultés et ont participé à des négociations avec les communautés andines. Des négociations avec la Colombie et le Pérou ont mené à la signature d’un accord de libre-échange. Les négociations en vue de conclure un tel accord avec la communauté antillaise et la République dominicaine ont été suspendues en raison de problèmes intérieurs dans ces pays. Les négociations avec la Jordanie sur l’investissement sont terminées, et l’entente devrait être signée en 2009. Pour en savoir plus : Accords et négociations.

Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique

Résultat attendu : Climat d’affaires propice à l’entrepreneuriat, aux collectivités durables, à la croissance et à la compétitivité à l’échelle du Canada et prenant en compte les perspectives régionales

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Nombre de programmes, de services et de produits d’information ministériels nouveaux ou améliorés qui ciblent les PME	La base de données d’information du Réseau des entreprises canadiennes, qui recense 60 000 entreprises canadiennes et est utilisée par les secteurs privé et public pour l’approvisionnement en produits et services canadiens, a été améliorée. Trois nouveaux services ont été fournis par le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario, soit des services téléphoniques en espagnol, des services d’information en ligne en polonais, en russe et en urdu, et des partenariats de service avec Service Canada et Service Ontario.	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
235,6	315,4	272,3		523	507	-16

Respect des engagements

En 2008-2009, Industrie Canada a travaillé avec ses partenaires en vue d’augmenter de 146 % le nombre d’endroits offrant le service PerLE (167 municipalités additionnelles ainsi que 3 provinces ou territoires additionnels ont commencé à offrir ce service). Ces réalisations ont donné accès à un plus grand nombre de Canadiens à PerLE, qui offre aux entreprises canadiennes un accès centralisé à l’information sur les permis et les licences pour toutes les administrations publiques. Grâce à PerLE, les entreprises trouvent rapidement de l’information sur les permis et les licences exigés pour se conformer à la réglementation gouvernementale. Les entrepreneurs et les entreprises canadiennes ont ainsi plus de temps à consacrer au lancement ou à la croissance de leur entreprise, ce qui, en retour, aide à stimuler l’économie canadienne.

Le Ministère a également procédé à un exercice de renouvellement de programme afin d’assurer le financement continu du Réseau Entreprises Canada, service d’information s’adressant aux petites entreprises offert en partenariat avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec.

FedNor a continué de soutenir le développement régional en Ontario par l’entremise du Programme de développement du Nord de l’Ontario, du Programme de développement de l’Est de l’Ontario et du Programme de développement des collectivités. Ainsi, FedNor collabore toujours, comme suite à son engagement de 14,7 millions de dollars, à l’établissement du centre de recherche en médecine moléculaire de Thunder Bay. Cette initiative encouragera la recherche de pointe présentant un potentiel commercial et favorisera les alliances stratégiques entre les institutions de recherche et d’enseignement postsecondaire, le secteur privé, les collectivités et le gouvernement.

Secteur de l’industrie — Développement économique

Résultat attendu : Industries canadiennes concurrentielles et durables

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Augmentation sur 12 mois du PIB attribuable aux activités du Secteur de l’industrie	2007 : 524,7 milliards de dollars 2008 : 519,4 milliards de dollars17 Variation : -1 %	Recul

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
66,8	81,4	77,9*		235	226	-9

^* L’écart est attribuable aux autorisations supplémentaires qui ont été approuvées en 2008-2009.

Respect des engagements

Afin de favoriser la compétitivité et la durabilité des industries canadiennes, Industrie Canada a demandé à deux constructeurs automobiles d’améliorer les structures de coûts présentées dans leur plan de restructuration. Ces sociétés ayant fait d’importants sacrifices pour assurer leur compétitivité et leur croissance de manière durable, le gouvernement a appuyé leurs efforts de restructuration.

En guise d’appui supplémentaire à d’autres secteurs de l’industrie canadienne, le Ministère a approuvé 32 projets dans le cadre du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV), pour un total de 2,4 millions de dollars. De plus, six ententes de contribution représentant plus de 80 millions de dollars en ventes aux chantiers navals canadiens ont été signées par l’entremise du Mécanisme de financement structuré (MFS). En outre, au 31 mars 2009, la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) avait donné lieu à des engagements à investir au Canada de plus de 15 milliards de dollars. Avec l’inauguration par le gouvernement de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, les achats futurs prévus pourraient dépasser 40 milliards de dollars en RIR dans les 10 prochaines années. Industrie Canada a également tenu des activités visant à mieux éclairer la négociation d’ententes commerciales et l’élaboration de politiques, notamment en facilitant l’accès du Japon au bois de construction canadien.

Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique

Résultat attendu : Entreprises canadiennes du secteur des TIC en mesure de tirer parti des possibilités industrielles et de prendre de l’expansion sur le marché mondial

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Nombre de demandes de services de développement commercial (p. ex. investissement) présentées par des entreprises canadiennes du secteur des TIC	Les entreprises du secteur des TIC ont présenté 567 demandes de services pour relever divers défis associés notamment au crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental et aux formes de financement, et pour s’informer sur le soutien disponible pour des manifestations mondiales et des occasions d’affaires*.	Nouvel indicateur

^* Notamment, CommunicAsia, BroadcastAsia, Expo Comm China, FutureCom et Mobile World Congress (MWC).

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
26,1	43,7	43,6		49	80	31*

^* L’écart est attribuable au fait qu’aucune ressource n’a été déclarée dans le RPP pour le Programme d’accès communautaire et ni pour le programme Ordinateurs pour les écoles, car les autorisations étaient encore à venir.

Respect des engagements

L’analyse et le soutien de l’industrie ont permis de cerner et de valider des problèmes communs pour soumettre des suggestions en vue d’améliorer la politique, les programmes et les services au secteur des TIC. Le Ministère a enjoint les intervenants de toutes les régions et de tous les sous-secteurs des TIC du Canada d’encourager la mise en commun de renseignements tels les facteurs commerciaux qui influent sur la productivité, la durabilité et la croissance du secteur. Les renseignements recueillis ont été communiqués au Service des délégués commerciaux du Canada pour faciliter l’appariement entre les compétences canadiennes particulières et les besoins étrangers, afin que les entreprises puissent être plus concurrentielles sur les marchés mondiaux.

Projet gazier Mackenzie

Résultat attendu : Le développement des ressources gazières Mackenzie favorise des collectivités durables

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Fournir jusqu’à 2 millions de dollars aux communautés autochtones des Territoires du Nord-Ouest vivant le long de l’itinéraire proposé pour le gazoduc, afin de faciliter l’élaboration de plans régionaux d’investissement	1,8 million de dollars ont été versés à 5 communautés autochtones pour les aider à poursuivre ou à terminer l’élaboration de leurs plans régionaux d’investissement	Nouvel indicateur

Ressources financières* (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines* (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
-	7,9	5,0		s.o.	s.o.	s.o.

^* Les données ne sont pas disponibles, car le Projet gazier Mackenzie a été transféré d’Affaires indiennes et du Nord Canada à Industrie Canada à la fin de l’exercice 2007-2008, puis à Environnement Canada à la fin de l’exercice 2008-2009.

Respect des engagements

Le projet gazier Mackenzie (PGM) consiste en un réseau d’acheminement de gaz naturel sur 1 220 kilomètres par gazoduc dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc reliera les gisements terrestres de gaz du Nord aux marchés nord-américains. Le projet pourrait favoriser grandement la promotion du développement économique dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Bureau du projet gazier Mackenzie continuera de coordonner le soutien du gouvernement fédéral au PGM.

 

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¹⁵ Produit intérieur brut réel en termes de dépenses, Statistique Canada, 2009

¹⁶ Measuring the Information Society: The ICT Development Index, Union internationale des télécommunications, 2009, p. 32

¹⁷ Comptes économiques nationaux, tableau CANSIM, Statistique Canada, 2009