Rapport sur le rendement — Pour la période se terminant le 31 mars 2009

3.4 Information supplémentaire sur les activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Résultat attendu : Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice

Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Propositions de politiques appuyant les éléments qui font progresser une économie innovatrice et qui témoignent d’une approche coordonnée fondée sur les outils disponibles dans le secteur	Les propositions de politiques présentées visaient à promouvoir une économie innovatrice, et le Ministère a préconisé leur inclusion dans le budget. Le budget de 2009, déposé le 27 janvier 2009, comporte des initiatives qui représenteront un financement cumulatif en S-T de plus de 5 milliards de dollars, dont 3,8 milliards seront dépensés d’ici le prochain exercice.	Amélioration
Coordination par le Secteur science et innovation de la stratégie des sciences et de la technologie présentée par le premier ministre le 17 mai 2007 et prévoyant 37 engagements en matière de politiques; suivi par le Secteur des progrès réalisés quant à ces engagements	Industrie Canada coordonne la mise en œuvre de la stratégie fédérale en matière de S-T et en assure le suivi. Le Ministère a travaillé avec le Comité des sous-ministres adjoints sur les S-T, le Comité des directeurs généraux sur la mise en œuvre de la stratégie et le Service des communications ministérielles à la préparation d’un rapport public qui résume les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie. Le rapport fait état d’importants progrès. Dans le cadre d’un effort pangouvernemental, les ministères et organismes fédéraux ont conçu et exécuté des programmes novateurs pour encourager le secteur privé à investir dans les S-T, développer le bassin canadien de connaissances et faire du Canada une destination privilégiée par les étudiants et les travailleurs talentueux et hautement qualifiés. On a notamment adopté des mesures fiscales pour attirer des investisseurs et favoriser la mise en place de nouveaux programmes susceptibles d’intéresser les meilleurs chercheurs et étudiants inscrits à un programme de doctorat.	Nouvel indicateur
Indicateurs de l’innovation établis par Statistique Canada et d’autres organismes tels que l’Organisation de coopération et de développement économiques	Les dépenses du gouvernement en recherche-développement (R-D) sont demeurées stables et s’élèvent à 18 % des dépenses brutes en R-D1.	Aucun changement
	Les dépenses intérieures brutes de R-D représentaient 1,8 % du produit intérieur brut en 2008, soit un peu moins qu’en 2007 (1,9 %)2.	Recul
	En 2008-2009, le secteur des affaires a injecté plus de 800 millions de dollars annuellement dans les études supérieures en R-D, soit plus de 8 % du budget total de R-D des universités3.	Aucun changement

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
101,1	100,0	99,7		74	70	-4

Respect des engagements

Pour favoriser l’innovation, Industrie Canada a appuyé les conseils subventionnaires en finançant la recherche dans les secteurs prioritaires et en renforçant leur obligation de rendre compte et leur souplesse. Le Ministère a enrichi le Programme de bourses d’études supérieures du Canada afin d’offrir 1 000 bourses d’études additionnelles, conformément à l’annonce faite dans le budget de 2007. Ces bourses sont un appui supplémentaire du gouvernement fédéral destiné aux meilleurs étudiants diplômés qui poursuivent une formation et des travaux de recherche avancés dans les universités canadiennes. Offert aux étudiants de toutes les disciplines, le Programme de stages en R-D industrielle, coordonné par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), a permis aux stagiaires d’appliquer leurs aptitudes en recherche à des défis concrets tout en mettant en relation les entreprises à capital intellectuel et des employés potentiels. L’an dernier, le programme a placé 468 étudiants diplômés et stagiaires postdoctoraux dans des entreprises au Canada.

Afin de soutenir une économie innovatrice, Industrie Canada et ses partenaires, la Banque de développement du Canada (BDC), le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ont pris des mesures immédiates, conformément à la stratégie fédérale en matière de S-T, afin de collaborer plus étroitement et de mettre en commun les ressources et les connaissances spécialisées. L’objectif est d’accélérer la commercialisation de la recherche financée par les deniers publics, qui tire profit des forces particulières de ces organismes. Un comité directeur a été mis sur pied pour assurer le suivi du projet, accélérer les initiatives essentielles et cibler des occasions nouvelles de collaborer de manière efficace.

Industrie Canada a surveillé les progrès réalisés dans cinq secteurs prioritaires et s’est assuré d’en informer les ministres au Sommet des leaders nord-américains tenu en août 2007 à Montebello, au Québec. Ces secteurs sont l’amélioration de la compétitivité de l’Amérique du Nord sur les marchés mondiaux; la sécurité des aliments et des produits; l’énergie durable et l’environnement; des frontières intelligentes et sûres; et la gestion des urgences et la protection civile.

Pour renforcer la collaboration entre les ministères et organismes fédéraux, Industrie Canada a travaillé avec le Comité des sous-ministres adjoints sur les S-T à la mise en œuvre de la stratégie fédérale en matière de S-T. Le Comité des directeurs généraux sur la mise en œuvre de la stratégie a créé une plateforme pour faciliter la coordination des efforts entre les ministères et les organismes. Celle-ci a donné de bons résultats, comme l’explique le rapport d’étape 2009 sur la stratégie des sciences et de la technologie.

Leçons apprises

La coordination des activités de 20 ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique pour la mise en œuvre de la stratégie des S-T présente de nombreux défis. Industrie Canada a constaté que des réunions régulières et des plans de travail assortis de réalisations attendues, d’échéances et de jalons clairement définis étaient essentiels à la réussite de cette démarche.

Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Résultat attendu : Industries canadiennes innovatrices

Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Augmentation sur 12 mois des dépenses de R-D industrielle4	2007P : 16,2 milliards de dollars 2007P : 16,3 milliards de dollars5 Différence : 0,97 % P : Estimation préliminaire	Aucun changement
Augmentation sur 12 mois de la production des industries de haute6 ou moyenne technologie7 par rapport à la production totale (qui relève de la responsabilité du Secteur de l’industrie), sous réserve des influences et répercussions économiques non contrôlées	2007 : 62,6/524,7 milliards de dollars = 11,9 % 2008 : 57,4/519,4 milliards de dollars = 11,1 %8 Différence : -0,8 %	Recul

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
9,5	101,0	90,4*		83	79	-4

* L’écart est attribuable aux autorisations supplémentaires qui ont été approuvées en 2008-2009.

Respect des engagements

Pour favoriser l’innovation dans certains secteurs cibles de l’industrie canadienne, Industrie Canada a annoncé deux programmes de financement : le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FIA) et le Programme CSeries. Dans le cadre du FIA, Industrie Canada a signé une entente de contribution pouvant atteindre 80 millions de dollars afin d’appuyer des projets de R-D stratégiques de grande envergure visant la construction de véhicules innovateurs, écologiques et à consommation réduite. En outre, dans le cadre du Programme CSeries, le Ministère a l’intention de procéder à un investissement remboursable pouvant atteindre 350 millions de dollars en recherche-développement de nouvelles technologies en aérospatiale pour la prochaine génération d’avions commerciaux, qui devront consommer moins et être plus sécuritaires.

Industrie Canada a également favorisé l’élaboration de 10 cartes routières technologiques pilotées par différents secteurs de l’industrie — allant des piles à hydrogène aux textiles, en passant par la gestion de la santé — afin de se concentrer plus efficacement sur les investissements en R-D. Le Ministère a aussi appuyé la création du Groupement Aéronautique de Recherche et Développement en eNvironnement, un centre d’excellence pour l’industrie aérospatiale dirigé par l’entreprise.

Par ailleurs, on a établi des partenariats stratégiques avec des établissements de R-D et Industrie Canada a collaboré avec les parties intéressées au développement des capacités du Canada en matière d’innovation. Par exemple, en coopération avec ses partenaires fédéraux, le Ministère a finalisé une lettre d’intention et un processus de demande pour la construction d’un établissement destiné à préparer de petites quantités d’un vaccin expérimental contre le VIH, qui sera soumis à des essais cliniques.

Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Résultat attendu : Amélioration de la capacité en sciences et en recherche et de la commercialisation des technologies de l’information et des communications

Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Pourcentage de grands projets scientifiques qui utilisent le réseau avancé de CANARIE	95 % des grandes initiatives scientifiques canadiennes utilisent le réseau CANARIE.	Nouvel indicateur
Pourcentage des 50 principales universités canadiennes actives en R-D qui utilisent le réseau avancé de CANARIE	98 % des 50 principales universités canadiennes en R-D sont maintenant reliées au réseau CANARIE.	Nouvel indicateur
Nombre de nouvelles technologies et applications développées dans le domaine des systèmes intelligents et de la robotique de pointe grâce au modèle de collaboration de Precarn	Precarn a mis au point 30 nouvelles technologies et applications.	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
18,4	30,2	29,5*		4	4	0

* Cela comprend un versement de 28 millions de dollars, qui est le troisième de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars destinée au réseau avancé de CANARIE. Le montant payé est basé sur les besoins de trésorerie de CANARIE, déclarés annuellement au ministre avant qu’un versement soit fait.

Respect des engagements

L’expansion et l’optimisation des réseaux se poursuit en vue d’offrir un service de grande qualité au milieu de la recherche et de l’enseignement au Canada. Ainsi, plus de 50 organisations utilisent maintenant le réseau CANARIE grâce au Programme d’extension des infrastructures. En outre, pour favoriser une économie innovatrice, CANARIE a soutenu la conception et la mise en œuvre de projets coopératifs qui accéléreront la réalisation d’infrastructures et de plateformes électroniques de recherche nationales et internationales, et la participation à ce chapitre.

Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)

Résultat attendu : Avis techniques aux clients du secteur des communications pour l’élaboration de politiques, de règlements, de programmes et de normes en matière de télécommunications

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Degré de satisfaction de la clientèle (contenu, actualité et utilité) à l’égard des évaluations et des avis techniques du CRC utilisés pour élaborer des politiques, des règlements, des programmes et des normes en matière de télécommunications	Aucun sondage officiel sur la satisfaction de la clientèle n’a été effectué durant l’exercice. Cependant, des clients ont indiqué que le CRC contribue de manière positive aux initiatives en matière de politiques, de règlements et de normes.	Sans objet
Résultat attendu : Utilisation par les entreprises canadiennes de la technologie mise au point par le CRC pour améliorer leur gamme de produits et accroître leur compétitivité
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Chiffre d’affaires des entreprises canadiennes du secteur des télécommunications comportant un lien technologique avec le CRC	Une étude de l’incidence économique du CRC est réalisée tous les cinq ans; la prochaine est prévue pour 2010. La dernière étude (2005-2006), effectuée par un consultant externe, a fait état de 1,6 milliard de dollars en chiffre d’affaires annuel associé aux entreprises dérivées du CRC, et d’un total cumulatif des ventes résultant des licences de propriété intellectuelle du CRC dans l’industrie de plus de 520 millions de dollars jusqu’en 2005.	Sans objet

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
43,1	60,3	57,4*		400	374	-26

* L’écart est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives, à la recapitalisation de l’équipement scientifique, à l’augmentation des revenus disponibles provenant d’ententes de recherche coopérative et d’activités de campus, ainsi qu’au soutien à la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.

Respect des engagements

Industrie Canada, par l’entremise du CRC, a offert ses connaissances techniques et spécialisées à ses clients et à ses partenaires à plusieurs occasions. Ainsi, le CRC participe à un projet CANARIE, appelé Organisations virtuelles de services de santé et réunissant plusieurs partenaires, qui vise à créer une plateforme durable pour le développement expérimental de services de santé partagés s’appuyant sur les technologies de l’information et des communications. Le CRC contribue à ce projet en fournissant du soutien à l’infrastructure et des logiciels spécialisés. Le CRC a également appuyé le Ministère dans l’élaboration des politiques sur les télécommunications et des règlements sur le spectre, en soutenant plusieurs projets et études. Certaines de ces études portent sur l’interférence des nouvelles technologies, notamment les dispositifs utilisant l’espace blanc du spectre sans autorisation pour la réception de la télévision numérique; un examen des propositions d’attribution de licences orbitales; des simulations et analyses radio cognitives pour appuyer les données techniques fournies pour les normes IEEE 802.16; et la conception de nouvelles techniques de détection des attaques malveillantes sur les réseaux, dans le cadre des efforts déployés au Canada et à l’étranger pour améliorer la sécurité des opérations commerciales et autres.

Le Ministère a également collaboré avec l’Union internationale des télécommunications (UIT) à l’évaluation de la qualité de la télévision à haute définition et de la TV-3D, à la mesure de l’intensité sonore et à la radio réalisée par logiciel. La présidente du CRC a présidé le groupe d’étude du Secteur des radiocommunications de l’UIT chargé du spectre et de l’utilisation efficiente de tous les services par satellite. Cela fera en sorte que les intérêts de l’industrie canadienne sont pris en considération dans l’élaboration des normes et des règlements internationaux.

Le CRC a aussi mené un certain nombre de projets pour le ministère de la Défense nationale, dont :

• démonstration d’un système de validation pour la gestion de l’échange des communications navales sur le réseau;
• développement d’un protocole d’accès flexible sans fil pour les communications radio sur réseau tactique;
• développement de technologies pour les réseaux et les oscillogrammes radio;
• étude de concepts sur l’accès à la radio cognitive et au spectre dynamique;
• démonstration de la première étape d’un réseau de capteurs;
• évaluation de la technologie commerciale à large bande sans fil, de l’élargissement de la portée à partir d’aérostats, de l’interopérabilité par rapport à la sécurité publique et des communications lors d’interventions d’urgence;
• développement de la technologie de surveillance des signaux de communication;
• promotion de l’uniformisation de l’interopérabilité radio des forces de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

De plus, le CRC a collaboré avec des entreprises canadiennes. Par exemple, quatre jeunes entreprises ont eu droit à une incubation (location d’espace avec accès à l’expertise et au soutien du CRC) dans le Centre d’innovation du CRC, et 21 PME canadiennes ont reçu de l’aide technique grâce à des permis ou de la collaboration en recherche.

Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial

Résultat attendu : Recherche-développement de pointe au sein des entreprises canadiennes

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Valeur des investissements du secteur privé obtenus par dollar investi par l’organisme dans les projets qu’il appuie	2 $	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
311,8	333,5	294,6		96	85	-11*

* L’écart est attribuable au roulement élevé du personnel.

Respect des engagements

Industrie Canada a réduit progressivement les activités du Programme des adhérents pionniers h2 (APh2) pour la fermeture, lieu le 31 mars 2008. L’évaluation finale du APh2 mentionne que les représentants du gouvernement et de l’industrie considéraient que le Programme correspondait aux besoins de l’industrie au moment de sa mise sur pied, en 2003. Les projets approuvés représentaient plus de 50 entreprises, dont des fournisseurs de technologies, des partenaires financiers et des fournisseurs. La plupart ont acquis des connaissances techniques et amélioré leurs capacités dans les technologies de l’hydrogène.

Le Ministère a également investi dans neuf nouveaux projets de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD), évalués à 395,4 millions de dollars, qui ont généré des engagements d’investissement additionnels en R-D de plus de 723 millions de dollars, et ont amélioré de ce fait la compétitivité dans l’industrie de l’aérospatiale et de la défense.

En outre, le Ministère a versé 238 millions de dollars aux programmes hérités de Partenariat technologique Canada et du Programme de projets stratégiques industriels.

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¹ Statistique des sciences, Statistique Canada

² Statistique des sciences, Statistique Canada

³ Tableau 5 : Dépenses intérieures brutes en recherche et développement nationales, dans les sciences totales, Canada, Statistique Canada, 2009

⁴ Dépenses intra-muros : travail en R-D effectué au sein de l’entreprise produisant la déclaration, y compris le travail financé par d’autres

⁵ Tableau 1-1: Dépenses totales intra-muros de recherche et de développement — Selon l’industrie, Statistique Canada, 2009

⁶ Industries ciblées par le Secteur de l’industrie, classées par l’Organisation de coopération et de développement économiques dans le créneau des hautes technologies : produits pharmaceutiques, aérospatiale et pièces, produits informatiques et électroniques (excluant les composants du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications)

⁷ Industries ciblées par le Secteur de l’industrie, classées par l’Organisation de coopération et de développement économiques dans le créneau des moyennes et hautes technologies : produits chimiques (excluant les produits pharmaceutiques), véhicules automobiles et pièces, autre matériel de transport (excluant les navires et la construction navale) et machinerie

⁸ Comptes économiques nationaux, tableau CANSIM, Statistique Canada, 2009