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Rapport sur le rendement — Pour la période se terminant le 31 mars 2009
3.5 Information sur les résultats attendus pour les sous-activités et les sous-sous-activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique : Une économie innovatrice
Activité de programme 2.1 — Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
|---|---|---|---|
| Politiques en S-T au sein du gouvernement fédéral propres à favoriser les collaborations avec d’autres acteurs clés à l’appui des intérêts en S-T du Canada tant sur le plan national qu’international | Nombre de documents stratégiques, de rapports, de documents de consultation et de documents promotionnels | Promotion et défense des intérêts du Canada à la rencontre des ministres du G8 sur les S-T tenue en juin 2008, au Japon, et lors de diverses réunions de l’Organisation de coopération et de développement économiques touchant les politiques en matière de S-T et d’innovation Gouvernements provinciaux contribuant à établir la complémentarité des programmes et à cerner les possibilités de coopération Tenue d’une activité de sensibilisation externe pour favoriser la collaboration des principaux intervenants. Plus de 10 réunions tenues avec des sous-ministres provinciaux, des recteurs d’universités membres du G132, des directeurs de collège, des directeurs d’importantes initiatives scientifiques3 et des présidents de prestigieuses entreprises privées menant de la R-D. Ces activités ont permis de cerner les domaines se prêtant à une éventuelle collaboration avec les intervenants. |
Sans objet* |
*Il est inutile de cerner les tendances relatives à cet indicateur de rendement en raison de la nature des activités de la Direction générale des relations extérieures et de l’innovation. En effet, ses résultats réels varient d’une année à l’autre en fonction du programme stratégique et des priorités du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement de cette activité, les services de politiques gouvernementales sont déplacés sous les services internes dans l’Architecture des activités de programme de 2009-2010.
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Résultats | Tendance |
|---|---|---|---|
| Coordination efficace des politiques scientifiques et technologiques horizontales au sein de la communauté fédérale des S-T | Projets de recherche et d’analyse en concertation entrepris et réalisés avec la communauté fédérale des S-T et avec d’autres intervenants | Des groupes de travail réunissant divers ministères (p. ex. Environnement Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Sécurité publique Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Transports Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Pêches et Océans Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Industrie Canada) ont défini et échangé des pratiques exemplaires en matière de propriété intellectuelle, de partenariats internationaux et de mesure des répercussions. Industrie Canada et la communauté fédérale des S-T ont collaboré avec l’Organisation de coopération et de développement économiques à des projets publics de recherche scientifique. |
Nouvel indicateur |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendances |
|---|---|---|---|
| Amélioration concrète et mesurable de la prospérité en Amérique du Nord | Nombre de projets ou d’initiatives mis en œuvre qui suppriment les obstacles à la compétitivité nord-américaine | 12 projets et initiatives | Nouvel indicateur |
| Mise en œuvre d’initiatives proposées sur la compétitivité qui sont conformes aux priorités établies par les chefs d’État au Sommet de 2007 qui a eu lieu à Montebello, au Québec | Mise en œuvre de 12 initiatives qui font la promotion de la compétitivité | Nouvel indicateur |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
|---|---|---|---|
| Amélioration de la capacité de recherche-développement (R-D) par la réalisation d’investissements fructueux, harmonisés et concertés dans la R-D, l’infrastructure de R-D, le perfectionnement des compétences, la formation de personnel hautement qualifié, à l’appui de l’innovation et de la commercialisation des résultats de la R-D | Évaluation des programmes et activités | 166 bourses d’études Vanier remises aux meilleurs étudiants inscrits à un programme de doctorat dans une université canadienne 163 millions de dollars remis à 11 Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)** 10 Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) ont été invités à présenter une proposition complète dans le cadre du programme RCE-E***. 80 millions de dollars ont été remis aux conseils subventionnaires pour l’amélioration de la recherche dans les secteurs prioritaires. |
Sans objet* |
| Indicateurs d’innovation établis par Statistique Canada et d’autres organismes, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques | Depuis 2007-2008, les dépenses du gouvernement en R-D sont demeurées stables, à 18 % des dépenses brutes en R-D4. | Aucun changement | |
| Les dépenses intérieures brutes en R-D représentaient 1,8 % du produit intérieur brut en 2008, soit un peu moins qu’en 2007 (1,9 %)5. | Recul | ||
| En 2008, le secteur des affaires a injecté plus de 800 millions de dollars dans les études supérieures en R-D, soit plus de 8 % du budget total de R-D des universités6. | Aucun changement |
*Il est inutile de cerner les tendances relatives à cet indicateur de rendement en raison de la nature des activités de la Direction générale des politiques. En effet, ses résultats réels varient d’une année à l’autre en fonction du programme stratégique et des priorités du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement de cette activité, les services de politiques gouvernementales sont déplacés sous les services internes dans l’Architecture des activités de programme de 2009-2010.
**Le programme des CECR finance la création de centres de renommée internationale ayant le mandat de faire des découvertes importantes et de les mettre en marché.
***Le programme des centres d’excellence dirigés par l’entreprise finance les RCE-E afin de bonifier les investissements du secteur privé en R-D.
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
|---|---|---|---|
| Puissante capacité de recherche des établissements de recherche canadiens | Pourcentage de bénéficiaires du Fonds d’innovation qui évaluent la qualité de leur nouvelle infrastructure comme étant la meilleure au monde ou presque, grâce aux contributions de la Fondation | 56 % estiment que leur infrastructure est comparable aux meilleures du monde*. | Amélioration** |
| Pourcentage de bénéficiaires du Fonds de relève et du Fonds des chaires de recherche du Canada dont le recrutement au Canada a été influencé par les contributions de la Fondation | 72 % indiquent que l’infrastructure dont ils disposent a été un facteur déterminant pour ce qui est de leur recrutement et leur maintien en poste à l’établissement***. | Aucun changement**** |
*Le Fonds d’innovation a été remplacé par le Fonds de l’avant-garde et le Fonds des initiatives nouvelles; cette distinction a pris effet en 2006-2007. Les deux fonds sont attribués à la suite d’un concours conjoint.
**Le pourcentage de responsables de projet estimant que leur infrastructure se compare aux meilleures du monde augmente (2008 : 56 %; 2007 : 49 %; 2006 : 51 %; 2005 : 46 %; 2004 : 48 %).
***En 2005-2006, le Fonds de relève, le Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada et les Bourses de carrière ont été fusionnés pour constituer le Fonds des leaders.
****Le pourcentage de responsables de projet soulignant que l’infrastructure a été un facteur déterminant est demeuré légèrement supérieur à 70 % au cours des quatre périodes de référence précédentes, soit de 2005 à 2008 (2008 : 72 %; 2007 : 71 %; 2006 : 72 %; 2005 : 71 %).
Note : La Direction générale des politiques n’évalue pas les programmes et les activités.
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
|---|---|---|---|
| Position du Canada en tant que chef de file mondial dans les recherches avancées grâce à l’appui apporté aux équipes pluridisciplinaires de chercheurs de premier ordre | Nombre de distinctions honorifiques reçues par les chercheurs collaborant avec l’Institut canadien de recherches avancées (ICRA) | Au cours de l’exercice se terminant le 30 juin 2008, les chercheurs de l’ICRA ont reçu 39 prix et distinctions honorifiques de grande importance auxquels peuvent aspirer des chercheurs appartenant à un large éventail de disciplines, de même que 20 prix portant sur des domaines particuliers. | Recul |
| Fréquence avec laquelle les travaux des chercheurs appuyés par l’ICRA sont cités dans les revues savantes | En 2007-2008, d’après les ESI (Essential Science Indicators – site en anglais seulement), les chercheurs de l’ICRA faisaient partie de l’élite (centile supérieur) dans leur domaine à l’échelle mondiale. Les pourcentages étaient les suivants : membres principaux du programme, 40 %; membres principaux du programme en poste au Canada, 29%; et membres du comité consultatif, 54 %. | Recul* |
*Ces deux mesures reflètent la reconnaissance des pairs envers les chercheurs qui participent aux programmes de l’ICRA. Dans l’ensemble, les chiffres de 2007-2008 ont légèrement diminué par rapport à l’année précédente en raison de la conclusion d’un programme de recherche.
Note : L’exercice de l’ICRA s’est terminé en juin 2009; les données définitives pour l’exercice 2008-2009 ne sont pas encore disponibles.
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
|---|---|---|---|
| Élargissement des connaissances en sciences sociales et en sciences humaines ainsi qu’en politique publique | Nombre d’études réalisées par les boursiers de la Fondation Pierre Elliott Trudeau | Données non disponibles7 | Nouvel indicateur* |
| Nombre d’événements publics organisés par la Fondation pour promouvoir la diffusion des résultats de recherche | Entre mai 2008 et février 2009, la Fondation a organisé 13 événements, une augmentation comparativement à 12 entre mai 2007 et février 20088. | Amélioration |
*La Fondation ne fait pas le suivi du nombre d’études réalisées par ses boursiers.
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
|---|---|---|---|
| Débat public et décisions gouvernementales plus informés sur les grandes questions de politique publique | Nombre de politiques gouvernementales bénéficiant de l’information contenue dans les rapports du Conseil des académies canadiennes (CAC) | Le CAC a publié 2 rapports visant à étayer les politiques gouvernementales. | Nouvel indicateur |
| Nombre de rapports diffusés annuellement par le CAC | 2 rapports* en 2008-2009, une augmentation comparativement à 1 rapport en 2007-2008 | Amélioration |
*Rapports publiés par le CAC en 2008-2009:
- La production d’énergie à partir des hydrates de gaz — potentiel et défis pour le Canada (novembre 2008)
- Petit et différent : perspective scientifique sur les défis réglementaires du monde nanométrique (juillet 2008)
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendances |
|---|---|---|---|
| Mise en place des conditions permettant au Canada de devenir un chef de file mondial dans la recherche en génomique et en protéomique grâce à un financement primaire et à la prestation de ressources d’information pour la recherche en génomique et en protéomique au pays | Nombre d’entreprises constituées, de demandes de brevet déposées et de licences commerciales délivrées dans le cadre de projets financés par Génome Canada | Nombre d’entreprises constituées : 15 Demandes de brevet déposées : 202 Licences commerciales délivrées : 19 Note : Ces chiffres constituent des données cumulatives depuis 2000. |
Nouvel indicateur |
| Nombre de personnes formées grâce à l’appui de l’organisme | Les données ne seront disponibles qu’à l’automne 2009. | Nouvel indicateur | |
| Nombre de publications | Entre 2005 et 2007, le Canada s’est classé 6e à l’échelle mondiale pour le nombre de publications, et au moins 3 370 publications ont été produites depuis la fondation de Génome Canada. | Nouvel indicateur | |
| Nombre de distinctions honorifiques reçues | Aucune donnée disponible* | Nouvel indicateur |
*Génome Canada ne fait pas le suivi du nombre de distinctions honorifiques reçues par ses bénéficiaires.
Activité de programme 2.2 — Secteur de l’industrie — S-T et innovation
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Résultats | Tendance |
|---|---|---|---|
| Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine | Nombre de grands défis dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues | 5 | Nouvel indicateur |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Résultats | Tendance |
|---|---|---|---|
| Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports | Nombre de grands défis dans les industries de l’automobile et des transports auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues | 1 | Nouvel indicateur |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Résultats | Tendance |
|---|---|---|---|
| Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie | Nombre de grands défis dans les industries des sciences de la vie auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues | 3 | Nouvel indicateur |
La récession amorcée à la fin de 2008 a eu des conséquences fâcheuses sur les industries des sciences de la vie, notamment sur les petites entreprises canadiennes de biotechnologie engagées dans le développement de médicaments qui dépendent en grande partie d’un accès continu à des capitaux pour financer leurs opérations.
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Résultats | Tendance |
|---|---|---|---|
| Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles | Nombre de grands défis dans les industries de transformation des ressources naturelles auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues | 3 | Nouvel indicateur |
Les nouvelles technologies liées à l’énergie renouvelable connaissent une croissance rapide.
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Résultats | Tendance |
|---|---|---|---|
| Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation | Nombre de grands défis dans les industries des services et des produits de consommation auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues | 1 | Nouvel indicateur |
Activité de programme 2.3 — Spectre, technologies de l’information et télécommunications — S-T et innovation
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Résultats | Tendance |
|---|---|---|---|
| Accès des chercheurs canadiens à une infrastructure de pointe à l’appui de la recherche dans des domaines d’importance pour les Canadiens | Nombre d’établissements de recherche et d’enseignement (réels et virtuels) ayant accès au réseau CANARIE | 400 établissements de recherche et d’enseignement réels et 20 virtuels, soit un total de 420 établissements | Amélioration |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendances |
|---|---|---|---|
| Développement et utilisation accrus des technologies de l’information et des communications ainsi que des systèmes intelligents par les entreprises canadiennes grâce au financement de projets | Nombre de projets nationaux et de projets de petites entreprises appuyés par Precarn | 6 projets nationaux et 9 projets de petites entreprises, soit un total de 15 projets | Nouvel indicateur |
| Nombre de projets menés en collaboration avec les partenaires régionaux de Precarn en vertu d’accords régionaux | 16 projets menés en vertu d’accords régionaux | Nouvel indicateur |
Activité de programme 2.4 — Centre de recherches sur les communications Canada
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
|---|---|---|---|
| Information des décideurs, des comités de réglementation, des organismes de normalisation et des secteurs d’élaboration de programmes concernant les derniers progrès techniques en matière de communications et les défis connexes | Quantité et utilité des données techniques du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) fournies aux organismes élaborant des programmes liés au secteur des télécommunications | Aucun sondage officiel sur la satisfaction de la clientèle n’a été effectué durant l’année. Cependant, le CRC a appuyé à plus de 25 reprises les directions générales d’Industrie Canada, les opérations régionales et les organismes internationaux de normalisation (l’Institute of Electrical and Electronics Engineers et l’Union internationale des télécommunications) en fournissant des mémoires techniques et des rapports, en participant à des groupes de travail et en améliorant de l’équipement utilisé pour surveiller le spectre. | Amélioration |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendances |
|---|---|---|---|
| Prise de décisions éclairées par les ministères canadiens sur les nouvelles technologies des communications | Niveau de financement reçu des autres ministères pour réaliser des recherches et des essais sur les technologies des communications | Programme des communications de défense : 7,57 millions de dollars Agence spatiale canadienne : 699 300 $ Autres organismes gouvernementaux : 85 500 $ |
Amélioration |
| Nombre de programmes de développement technologique menés par d’autres ministères sous la direction du CRC | Le CRC a dirigé 14 programmes de développement technologique d’autres ministères. | Amélioration | |
| Niveau de participation du CRC aux programmes de développement technologique menés par d’autres ministères fédéraux et à l’échelle internationale | Le CRC a participé à 16 programmes internationaux de développement technologique et d’élaboration de normes au nom d’autres ministères. | Nouvel indicateur |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendances |
|---|---|---|---|
| Retombées industrielles pour les petites et moyennes entreprises canadiennes de télécommunications | Mesure dans laquelle les petites et moyennes entreprises de télécommunications canadiennes indiquent avoir obtenu des retombées grâce à l’accès au portefeuille de propriété intellectuelle du CRC | Une étude sur l’incidence économique du CRC est effectuée tous les cinq ans. La prochaine étude aura lieu en 2010. La dernière étude a été menée en 2005-2006 par un consultant externe. Cette étude indiquait que les ventes cumulatives de l’industrie générées par les licences de propriété intellectuelle du CRC s’élevaient à 520 millions de dollars jusqu’en 2005. | Sans objet |
| Sensibilisation du secteur des télécommunications canadien et accès de ce secteur au portefeuille de propriété intellectuelle du CRC | Nombre de partenariats de recherche établis entre le CRC et le secteur privé, les établissements universitaires et les organismes de recherche nationaux et internationaux | Il y avait 68 partenariats de recherche actifs, dont 26 avec le secteur privé, 10 avec des établissements universitaires, 18 avec des organismes de recherche nationaux et 14 avec des organismes de recherche internationaux. Parmi ceux-ci, il y avait 16 nouveaux partenariats de recherche, dont 5 avec le secteur privé, 4 avec des établissements universitaires, 5 avec des organismes de recherche nationaux et 2 avec des organismes de recherche internationaux. Au cours de l’exercice 2008-2009, 387 accords de licence étaient en vigueur. Durant cette période, 26 nouveaux accords de licence ont été mis en œuvre. | Amélioration |
Activité de programme 2.5 — Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendances |
|---|---|---|---|
| Entreprises novatrices et concurrentielles dans le secteur de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité | Croissance des dépenses en recherche-développement effectuées par les entreprises bénéficiaires ciblées du secteur de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité | Investissement en 2008-2009 de 395,4 millions de dollars dans 9 projets innovateurs du secteur de l’aérospatiale et de la défense | Nouvel indicateur |
| Investissements dans des activités de recherche-développement stratégiques menées par les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité | Montant des investissements du secteur privé mobilisés par dollar investi dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense | 2 $ | Nouvel indicateur |
| Partenariats concertés de recherche-développement entre les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité, et des instituts de recherche, des universités, des collèges et des organismes sans but lucratif | Nombre de partenariats nouveaux ou améliorés entre les chercheurs du secteur de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité | 6 | Nouvel indicateur |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendances |
|---|---|---|---|
| Adoption par le marché de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène | Nombre de participants à de nouveaux projets de démonstration utilisant les technologies actuelles de l’hydrogène | Le programme a pris fin le 31 mars 2008. | Sans objet |
| Investissements dans des activités de démonstration visant l’industrie des technologies de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène | Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage | Le programme a pris fin le 31 mars 2008. | Sans objet |
| Montant des investissements du secteur privé mobilisés par dollar investi dans le cadre du Programme des adhérents pionniers h2 | Le programme a pris fin le 31 mars 2008. | Sans objet |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendances |
|---|---|---|---|
| Investissements dans des activités d’adaptation et d’adoption de la technologie visant l’industrie de l’automobile | Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage | Aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’une entente. | Sans objet |
| Investissements dans des activités de recherche-développement visant l’industrie de l’automobile | Montant des investissements du secteur privé mobilisés par dollar investi dans le cadre du Programme de projets stratégiques industriels | Aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’une entente. | Sans objet |
| Nombre et type de projets de l’industrie de l’automobile financés | 3 | Aucun changement |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Résultats | Tendances |
|---|---|---|---|
| Investissements dans des activités de recherche-développement visant les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes | Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage | Le programme a cessé ses investissements le 31 décembre 2006. | Sans objet |
| Montant des investissements du secteur privé mobilisés par dollar investi dans le cadre du Programme de recherche-développement de Partenariat technologique Canada | Le programme a cessé ses investissements le 31 décembre 2006. | Sans objet | |
| Nombre et type de projets financés dans les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes | Le programme a cessé ses investissements le 31 décembre 2006. | Sans objet |
1 Depuis février 2008, la Direction générale des relations extérieures et de l’innovation n’existe plus. Ses fonctions ont été confiées à la Direction générale des politiques.
2 Le G13 est formé des universités suivantes : Université de l’Alberta, Université de Calgary, Université de la Colombie-Britannique, Université Dalhousie, Université Laval, Université McGill, Université McMaster, Université de Montréal, Université d’Ottawa, Université Queen’s, Université de Toronto, Université de Waterloo, Université de Western Ontario
3 Les principales initiatives scientifiques sont les suivantes : SNOLab à Sudbury, Neptune à Victoria et le Centre canadien de rayonnement synchrotron à Saskatoon.
4 Statistique des sciences, Statistique Canada
5 Statistique des sciences, Statistique Canada
6 Tableau 5 : Dépenses intérieures brutes en recherche et développement nationales, dans les sciences totales, Canada , Statistique Canada, 2009.
7 Cependant, en 2008-2009, la Fondation a décerné 15 bourses d’études (en mai 2008), 5 prix de recherche (en mai 2008) et 10 mentorats (en janvier 2008).
8 Pour plus de détails sur les événements organisés, veuillez consulter le Rapport annuel 2007-2008 de la Fondation.
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