Rapport sur le rendement — Pour la période se terminant le 31 mars 2009

3.5 Information sur les résultats attendus pour les sous-activités et les sous-sous-activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Activité de programme 3.1 — Secteur de la politique stratégique — Développement économique

Sous-activité de programme 3.1.1 — Direction générale de la politique stratégique — Développement économique

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux dans les politiques de développement économique et prise en compte des enjeux du développement durable et des enjeux commerciaux dans le processus d’élaboration des politiques	Nombre de questions relatives au développement économique, au développement durable et au commerce examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux (CPDG)	22 questions ont été examinées par le CPDG en 2008-2009*.	Sans objet**

^*Le CPDG a exigé une évaluation environnementale stratégique de toutes les questions de nature politique afin de s’assurer que les facteurs environnementaux étaient pris en considération dans l’élaboration des politiques.

^**Il est inutile de cerner les tendances relatives à cet indicateur de rendement en raison de la nature des activités du Secteur de la politique stratégique. En effet, ses résultats réels varient d’une année à l’autre en fonction du programme stratégique et des priorités du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique stratégique, les services de politiques gouvernementales sont déplacés sous les services internes dans l’Architecture des activités de programme de 2009-2010.

Sous-activité de programme 3.1.2 — Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique — Développement économique

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Recherches et analyses micro-économiques de qualité sur des questions stratégiques, actuelles et nouvelles, à l’appui de l’élaboration des politiques	Nombre de documents de recherche de qualité intégrés à l’élaboration des politiques, calculé en fonction du nombre de documents et de rapports de recherche acceptés en vue de leur publication par le Comité de publication d’Industrie Canada	11 documents de recherche en 2008-2009, soit une augmentation comparativement à 4 en 2007-2008	Amélioration

Activité de programme 3.2 — Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique

Sous-activité de programme 3.2.1 — FedNor

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendance
Viabilité et compétitivité des collectivités et des entreprises du Nord, de l’Est et des régions rurales de l’Ontario	Nombre d’entreprises et d’organismes qui ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés	7 186 entreprises et organismes ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés.	Sans objet*

^*L’information sur les tendances ne s’applique pas à cet indicateur de rendement parce que la portée de l’indicateur a été modifiée au cours de la période de référence 2008-2009. Les années précédentes, on mesurait seulement le nombre de petites et moyennes entreprises ayant été créées, ayant pris de l’expansion ou ayant poursuivi leurs activités. Toutefois, depuis 2008-2009, la portée de l’indicateur a été élargie et on mesure le nombre d’entreprises et d’organismes ayant été créés, ayant pris de l’expansion ou ayant poursuivi leurs activités. Ce changement permet de mieux refléter l’étendue du programme.

Sous-sous-activité de programme 3.2.1.1 — Programme de développement des collectivités

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Viabilité et compétitivité des collectivités et des entreprises des régions rurales de l’Ontario	Proportion de fonds mobilisés à partir d’autres sources grâce aux investissements du Programme de développement des collectivités	1:1,98, soit une augmentation par rapport à 1:1,7 en 2007-2008. Cette augmentation est peut-être attribuable à un plus grand nombre de partenariats avec les établissements prêteurs traditionnels.	Amélioration
	Nombre d’entreprises qui ont été créées, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcées dans les régions rurales de l’Ontario grâce aux Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC)	3 195 entreprises ont été créées, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcées dans les régions rurales de l’Ontario grâce aux SADC. Il s’agit d’une baisse par rapport à 3 835 en 2007-2008. Cette baisse est peut-être attribuable au fait qu’il est plus facile de trouver des renseignements en ligne.	Recul

Sous-sous-activité de programme 3.2.1.2 — Programme de développement du Nord de l’Ontario

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Viabilité et compétitivité des collectivités et des entreprises du Nord de l’Ontario	Proportion de fonds mobilisés à partir d’autres sources grâce aux contributions du Programme de développement du Nord de l’Ontario	1:2,79, soit une augmentation par rapport à 1:2,3 en 2007-2008. Cette augmentation est attribuable aux sommes importantes que les partenaires ont contribuées aux grands projets.	Amélioration
	Nombre d’entreprises et d’organismes du Nord de l’Ontario qui ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés	3 376 entreprises et organismes ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés.	Sans objet*

^*L’information sur les tendances ne s’applique pas à cet indicateur de rendement parce que la portée de l’indicateur a été modifiée au cours de la période de référence 2008-2009. Les années précédentes, on mesurait seulement le nombre de petites et moyennes entreprises ayant été créées, ayant pris de l’expansion ou ayant poursuivi leurs activités. Toutefois, depuis 2008-2009, la portée de l’indicateur a été élargie et on mesure le nombre d’entreprises et d’organismes ayant été créés, ayant pris de l’expansion ou ayant poursuivi leurs activités. Ce changement permet de mieux refléter l’étendue du programme.

Sous-sous-activité de programme 3.2.1.3 — Programme de développement de l’Est de l’Ontario

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Viabilité et compétitivité des collectivités et des entreprises des régions rurales de l’Est de l’Ontario	Proportion de fonds mobilisés à partir d’autres sources grâce aux contributions du Programme de développement de l’Est de l’Ontario	1:2,9, soit une baisse par rapport à 1:5,5 en 2007-2008*	Recul
	Nombre d’entreprises et d’organismes des régions rurales de l’Est de l’Ontario qui ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés	615 entreprises et organismes des régions rurales de l’Est de l’Ontario ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés.	Sans objet**

^*Les chiffres de 2007-2008 comprennent un projet dont la proportion de fonds mobilisés était importante.
^**L’information sur les tendances ne s’applique pas à cet indicateur de rendement parce que la portée de l’indicateur a été modifiée au cours de la période de référence 2008-2009. Les années précédentes, on mesurait seulement le nombre de petites et moyennes entreprises ayant été créées, ayant pris de l’expansion ou ayant poursuivi leurs activités. Toutefois, depuis 2008-2009, la portée de l’indicateur a été élargie et on mesure le nombre d’entreprises et d’organismes ayant été créés, ayant pris de l’expansion ou ayant poursuivi leurs activités. Ce changement permet de mieux refléter l’étendue du programme.

Sous-activité de programme 3.2.2 — Application régionale

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Sensibilisation des clients d’Industrie Canada et des autres ministères aux points de vue et aux avis régionaux	Nombre de contributions aux documents de politique ministérielle, comme les mémoires au Cabinet et les documents du Comité de la politique des directeurs généraux, dans les délais prescrits	Des conseils et commentaires exacts ont été fournis rapidement en réponse à 41 demandes d’information officielles de la haute direction, une augmentation par rapport à 37 en 2007-2008.	Amélioration
	Nombre d’événements, d’initiatives et d’activités mobilisant des intervenants régionaux	143 événements régionaux et annonces ont eu lieu, une baisse minime par rapport à 145 en 2007-2008.	Aucun changement
Utilisation par les petites et moyennes entreprises de l’information, des programmes et des services gouvernementaux qui leur sont destinés et facilitation de leur conformité	Augmentation du nombre de clients utilisant le site Web du Réseau Entreprises Canada, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et en Ontario	En 2008-2009, le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario a accueilli 1 626 692 visiteurs sur son site Web, une augmentation par rapport à 1 049 314 en 2007-2008.	Amélioration
		En 2008-2009, le Centre de services aux entreprises Canada-Yukon a accueilli 116 133 visiteurs sur son site Web, une baisse par rapport à 118 727 en 2007-2008.	Recul
		En 2008-2009, le Centre de services aux entreprises Canada-Territoires du Nord-Ouest a accueilli 77 255 visiteurs sur son site Web, une augmentation par rapport à 34 603 en 2007-2008.	Amélioration
		En 2008-2009, le Centre de services aux entreprises Canada-Nunavut a accueilli 32 561 visiteurs sur son site Web, une augmentation par rapport à 24 608 en 2007-2008.	Amélioration

Sous-activité de programme 3.2.3 — Article 41 de la Loi sur les langues officielles

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Information des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des entreprises concernant les programmes et services de développement économique du gouvernement du Canada	Nombre d’organismes communautaires et d’entreprises ayant participé à des séances de consultation et de sensibilisation	30 consultations ont été menées auprès d’organismes communautaires et d’entreprises dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	Nouvel indicateur

Sous-activité de programme 3.2.4 — Programme de financement des petites entreprises du Canada

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendance
Augmentation importante du financement par emprunt des petites et moyennes entreprises (effet d’accroissement)	Nombre de prêts enregistrés	7 846 prêts ont été enregistrés, une baisse par rapport à 8 930 en 2007-2008.	Recul
	Valeur des prêts enregistrés	Des prêts d’une valeur de 916,4 millions de dollars ont été enregistrés, une baisse par rapport à 987,7 millions de dollars en 2007-2008.	Recul
	Pourcentage d’augmentation (effet d’accroissement)	75 % des emprunteurs du Programme de financement des petites entreprises du Canada ont obtenu du financement additionnel; aucun changement par rapport à 2007-2008.	Aucun changement

Sous-activité de programme 3.2.5 — Services aux entreprises

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendance
Utilisation par les petites et moyennes entreprises de l’information, des programmes et des services gouvernementaux s’adressant aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises	Nombre accru de clients utilisant les sites Web du Réseau Entreprises Canada par rapport à l’exercice précédent	7,4 millions de visites des sites Web du Réseau Entreprises Canada (sans compter la Colombie-Britannique), soit une augmentation par rapport à 5,4 millions en 2007-2008	Amélioration
Intégration de l’information de toutes les administrations publiques sur les permis et licences destinés aux entreprises, ce qui ajoute de la valeur pour les clients de toutes les régions du pays	Taux de satisfaction des clients à l’égard des services offerts	La proposition concernant PerLE ne figurait pas dans la liste des recherches sur l’opinion publique approuvées du Ministère en 2008‑2009. Étant donné les restrictions quant aux recherches sur l’opinion publique, aucun sondage n’a été mené auprès de la clientèle.	Sans objet

Sous-activité de programme 3.2.6 — Étudiants bien branchés

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Connaissances et compétences acquises par les petites et moyennes entreprises et les aînés en ce qui concerne Internet et les applications du commerce électronique	Taux de satisfaction des clients qui considèrent qu’ils ont enrichi leurs connaissances et acquis des compétences	75 % des clients ont indiqué qu’ils avaient reçu de la formation pratique leur permettant de mieux tirer parti des technologies de l’information.	Aucun changement
Expérience de travail pratique de courte durée pour les étudiants inscrits à des programmes d’études postsecondaires dans le domaine des technologies de l’information	Taux de satisfaction des jeunes ayant eu la possibilité d’acquérir des nouvelles compétences qui les aideront par la suite à trouver du travail	93 % des jeunes interrogés ont indiqué que le programme leur avait permis d’acquérir des nouvelles compétences qui les aideraient à trouver du travail.	Nouvel indicateur

Sous-activité de programme 3.2.7 — Direction générale de la politique de la petite entreprise — Développement économique

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Sensibilisation des clients d’Industrie Canada et des autres ministères aux points de vue et aux avis des petites entreprises	Nombre de mentions des enjeux pour la petite entreprise dans les documents de recherche, de politique et de programme (p. ex. les mémoires au Cabinet, les soumissions au Conseil du Trésor, les rapports de conférences de recherche et les rapports de consultation)	18	Recul
	Nombre d’importantes propositions stratégiques présentées pour examen aux comités de politique du Ministère, aux sous-ministres, au ministre et à la ministre d’État	8	Nouvel indicateur

Activité de programme 3.3 — Secteur de l’industrie — Développement économique

Sous-activité de programme 3.3.1 — Compétitivité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendance
Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine	Nombre de grands défis dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues	4	Nouvel indicateur

Sous-sous-activité de programme 3.3.1.1 — Mécanisme de financement structuré — Cadre de la construction navale et maritime industrielle

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendance
Obtention de marchés par les entreprises de construction navale admissibles afin qu’elles puissent continuer d’être viables	Nombre d’entreprises admissibles qui reçoivent de l’aide	4	Nouvel indicateur
	Nombre de demandes adressées au Mécanisme de financement structuré	0	Nouvel indicateur

Les contributions ont été versées pour quatre projets complétés. On a approuvé trois projets qui seront financés au cours des années à venir, dont deux soumis par le Groupe Océan pour trois navires et un soumis par Nordane pour quatre navires.

Sous-sous-activité de programme 3.3.1.2 — Activités en cours

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendance
Sensibilisation et motivation des intervenants en ce qui a trait aux principaux défis et débouchés liés à la compétitivité et à la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine	Rétroaction des clients et des intervenants en ce qui a trait aux principaux défis et débouchés liés à la compétitivité et à la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine	Voir la note	Nouvel indicateur

Note : Amélioration attribuable à d’importantes activités de consultation et activités industrielles telles que l’examen de la politique sur les retombées industrielles et régionales (RIR) et l’initiative menée par l’industrie visant les plateformes importantes de l’avenir. Les commentaires des clients sur les principaux défis concernaient notamment les mécanismes gouvernementaux actuels pour soutenir la recherche-développement, les modifications à la politique sur les RIR et les processus d’approvisionnement.

Sous-activité de programme 3.3.2 — Compétitivité dans les industries de l’automobile et des transports

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’automobile et des transports	Nombre de grands défis dans les industries de l’automobile et des transports auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues	2	Nouvel indicateur

Sous-activité de programme 3.3.3 — Compétitivité dans les industries des sciences de la vie

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie	Nombre de grands défis dans les industries des sciences de la vie auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues	3	Nouvel indicateur

Le ralentissement économique qui a débuté à la fin de 2008 a eu une incidence négative sur les industries des sciences de la vie, notamment sur les petites entreprises canadiennes de biotechnologie engagées dans le développement de médicaments, car elles dépendent en grande partie d’un accès continu à des capitaux pour financer leurs activités.

Sous-activité de programme 3.3.4 — Compétitivité dans les industries de la transformation des ressources naturelles

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles	Nombre de grands défis dans les industries de la transformation des ressources naturelles auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues	3	Nouvel indicateur

La récession mondiale et la chute de la demande et des prix ont eu une incidence négative sur toutes les industries de transformation des ressources naturelles.

Sous-activité de programme 3.3.5 — Compétitivité dans les industries des services et des produits de consommation

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation	Nombre de grands défis dans les industries des services et des produits de consommation auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues	3	Nouvel indicateur

Sous-sous-activité de programme 3.3.5.1 — Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Habilitation des entreprises des industries de services et produits de consommation (capacité d’investir et d’offrir des conditions de vente attrayantes)	Pourcentage d’entreprises admissibles qui reçoivent de l’aide	90,5 %	Nouvel indicateur

Le pourcentage d’entreprises admissibles recevant de l’aide est passé de 87,0 % en 2007-2008 à 90,5 % en 2008-2009. Au total, 21 entreprises admissibles ont fait des demandes; 2 d’entre elles n’ont pas reçu d’aide à cause du manque de diligence raisonnable dans les projets proposés.

Sous-sous-activité de programme 3.3.5.2 — Activités en cours

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendance
Sensibilisation et motivation des intervenants en ce qui a trait aux principaux défis et débouchés liés à la compétitivité et à la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation	Rétroaction des clients et des intervenants en ce qui a trait aux principaux défis et débouchés liés à la compétitivité et à la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation	Tous les intervenants interrogés ont fait des commentaires positifs.	Nouvel indicateur

Activité de programme 3.4 — Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique

Sous-activité de programme 3.4.1 — Direction générale des technologies de l’information et des communications — Développement économique

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Compréhension détaillée des développements, tendances et enjeux de l’industrie des technologies de l’information et des communications (TIC) de façon à influencer la politique et les décideurs en vue de mettre les entreprises canadiennes dans une situation propice à la croissance et à l’innovation sur le marché mondial	Nombre de rapports d’analyse statistique des TIC (y compris les rapports statistiques, les profils des sous-secteurs et les profils de marchés verticaux)	75 rapports d’analyse statistique ont été produits*.	Amélioration (pas en nombre, mais plutôt en ce qui concerne la profondeur des connaissances sectorielles et le type d’analyses menées par la Direction générale)**
Influence sur les décisions gouvernementales relatives aux questions ayant une incidence sur l’industrie des TIC au moyen de la promotion éclairée des intérêts des intervenants des TIC	Nombre de questions résolues dans les notes d’information, les forums de politique ainsi que les réunions ministérielles et interministérielles avec les intervenants de l’industrie et les gestionnaires de la Direction générale des TIC pour éclairer et défendre les dossiers stratégiques en matière de TIC	236 questions cernées*** répondant à 5 grands défis : financement; ressources humaines; fiscalité et crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental; approvisionnement; et innovation et commercialisation	Aucun changement
Augmentation des débouchés commerciaux dans le secteur canadien des TIC	Nombre de services à la clientèle, comme les appels aux entreprises, la participation à des événements internationaux de même que l’appui à des missions étrangères au Canada et à des missions canadiennes à l’étranger	151 délégations de l’industrie**** ont été coordonnées et appuyées dans le cadre de 4 événements internationaux.	Aucun changement Accroissement des débouchés commerciaux pour les entreprises de TIC, comme l’an dernier

^*Exemples de produits : rapports statistiques sur le secteur des TIC, bulletins trimestriels et aperçu des statistiques sur les TIC, rapports d’analyse des sous-secteurs, profils d’entreprise, information sur les politiques, notes d’information et présentations sur les secteurs et sous-secteurs.
^**Exemple : moins de profils d’entreprise par rapport aux statistiques, chiffres et tendances technologiques réels relatifs aux sous-secteurs.
^***Exemples de questions de fond : personnel hautement qualifié, capital de risque, approvisionnement, secteur des TIC et stratégie des sciences et de la technologie, technologies de l’information écologiques et Nortel.
^****Exemples : appels aux entreprises concernant le maintien des effectifs, la croissance, les mises à pied, le financement et le crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental; et soutien des entreprises dans le cadre d’occasions d’affaires et d’événements internationaux tels que CommunicAsia, BroadcastAsia, Expo Comm China, FutureCom et Mobile World Congress.

Sous-activité de programme 3.4.2 — Direction générale des applications de l’autoroute de l’information

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Financement pour appuyer le fonctionnement de quelque 3 800 centres du Programme d’accès communautaire (PAC) dans toutes les régions du Canada	Nombre de centres du PAC appuyés	3 760 centres du PAC ont été appuyés en 2008-2009, soit une baisse minime par rapport à 3 800 en 2007-2008.	Recul
Financement pour remettre à neuf 85 000 ordinateurs et les distribuer à des écoles et à des organismes d’apprentissage sans but lucratif	Nombre d’ordinateurs remis à neuf et distribués à des écoles et à des organismes d’apprentissage sans but lucratif	65 766 ordinateurs ont été remis à neuf et distribués en 2008-2009, une baisse par rapport à 78 102 en 2007-2008.	Recul