La Chambre des communes adopte à l'unanimité une législation anti-pourriel

OTTAWA, le 2 décembre 2009 — Le ministre de l’Industrie, l’honorable Tony Clement, est heureux d’annoncer que la loi proposée sur la protection du commerce électronique est passée à l’unanimité en troisième lecture à la Chambre des communes et qu’elle a été envoyée au Sénat pour la prochaine étape du processus législatif. La législation, qui vise à empêcher l’envoi de pourriels sous leurs formes les plus nuisibles et les plus trompeuses, à protéger le public des autres menaces en ligne et à créer un cybermarché plus sécuritaire pour les consommateurs et pour les entreprises, favorisera la croissance du commerce électronique au Canada.

« En adoptant cette loi, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour réduire une menace considérable à laquelle fait face le commerce électronique au pays, a déclaré le ministre Clement. Ce projet de loi fera du Canada un chef de file dans le domaine de l’économie numérique en créant un marché plus sécuritaire. Maintenant que la Chambre des communes a adopté ce projet de loi à l’unanimité, nous nous attendons à ce que le Sénat en fasse tout autant, et ce, immédiatement, afin de protéger les consommateurs canadiens. »

Renseignements (médias seulement) :

Lynn Meahan
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie
613-995-9001

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502

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