La ministre d'État Ablonczy réitère l'engagement du gouvernement de réduire le fardeau de la paperasserie des entreprises

OTTAWA, le 11 janvier 2010 — La ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme), l’honorable Diane Ablonczy, a réitéré aujourd’hui l’engagement du gouvernement du Canada de réduire le fardeau de la paperasserie des petites entreprises.

« En cette première Semaine de sensibilisation à la paperasserie, qui est organisée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et qui se déroule du 11 au 15 janvier, le gouvernement du Canada souhaite réitérer son engagement de faciliter les activités des entreprises au Canada, a déclaré la ministre d’État Ablonczy. Si les entrepreneurs prennent moins de temps pour répondre aux formalités administratives, ils peuvent alors consacrer plus de temps à la croissance de leur entreprise et contribuer ainsi à l’essor de l’économie. »

Nous simplifions les démarches des entreprises afin qu’elles puissent se conformer aux règles et aux règlements du gouvernement, mais nous veillons également à ce que le Canada continue d’avoir des politiques rigoureuses et efficaces qui lui permettent d’assurer la protection des personnes, de l’environnement et de l’économie.

L’an dernier, nous avons atteint notre objectif de réduction de 20 p. 100 du fardeau de la paperasserie. Treize ministères et organismes gouvernementaux ont uni leurs efforts afin de simplifier la réglementation, d’éliminer la duplication des exigences, d’éradiquer le chevauchement des obligations et de réduire la fréquence de production de déclarations.

Par exemple, l’Agence du revenu du Canada a réduit la fréquence des versements d’impôt et de la production de déclarations, une mesure qui s’est avérée avantageuse pour les petites entreprises. Les entreprises plus petites n’ont plus à répondre aux enquêtes de Statistique Canada visant les entreprises. Nous avons également simplifié les démarches des entreprises auprès des gouvernements en leur offrant divers outils, notamment le service PerLE et l’initiative Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.

Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, notre gouvernement appuie aussi les petites entreprises en améliorant l’accès au financement, en réduisant les impôts et en fournissant un financement à bon nombre de programmes et de services qui aident les entreprises à demeurer compétitives. Maintenant que nous avons atteint notre objectif de réduction de 20 p. 100 du fardeau de la paperasserie, nous nous préparons à annoncer d’autres mesures destinées à accentuer la réduction des formalités administratives au sein des entreprises canadiennes. Nous continuerons de travailler en collaboration avec tous les ordres de gouvernement et le secteur privé afin de mettre en œuvre ces changements importants.

« La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a publié en 2005 le Dossier « R », un document important sur la réglementation excessive. La Fédération souhaite souligner le travail du gouvernement fédéral pour fixer et atteindre son objectif de réduction de 20 p. 100 du fardeau de la paperasserie, a déclaré la présidente de la Fédération, Catherine Swift. Alors que nous entamons notre toute première Semaine de sensibilisation à la paperasserie et que nous publions la deuxième édition de notre étude, nous travaillerons de très près avec le gouvernement fédéral afin d’établir des mesures permanentes visant à améliorer la réglementation et à réduire le fardeau de la paperasserie, ce qui sera avantageux pour les créateurs d’emplois, c’est-à-dire les petites et moyennes entreprises. »

Renseignements (médias seulement) :

Catherine Godbout
Cabinet de l’honorable Diane Ablonczy
Ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)
613-947-5856

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502

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