Nomination de J. Nelson Landry à la Commission du droit d'auteur du Canada

OTTAWA, le 11 février 2010 — Le ministre de l’Industrie et ministre responsable de la Commission du droit d’auteur du Canada, l’honorable Tony Clement, a annoncé aujourd’hui la nomination de M. J. Nelson Landry à la Commission du droit d’auteur du Canada.

« Je suis heureux d’accueillir M. Landry à la Commission du droit d’auteur, a déclaré le ministre Clement. Son expérience et ses connaissances dans le domaine de la propriété intellectuelle seront de véritables atouts pour aider la Commission à surveiller la gestion des redevances et de la délivrance des licences concernant les produits protégés par le droit d’auteur. »

M. Landry a été choisi dans le cadre d’un processus de dotation effectué à l’échelle nationale. La Commission du droit d’auteur a été consultée longuement au cours de ce processus et se réjouit à l’idée d’accueillir M. Landry.

Jusqu’à tout récemment, M. Landry occupait le poste d’arbitre en propriété intellectuelle. De 2002 à 2005, il a travaillé à l’Institut canadien de la propriété intellectuelle où il donnait le cours de formation d’agent de brevets, Contrefaçon et validité. En 2003, il a enseigné à temps partiel à l’Université de Montréal. De 1969 à 2002, M. Landry était associé principal au cabinet Ogilvy Renault.

M. Landry est licencié en droit civil de l’Université McGill depuis 1968 et est membre du Barreau du Québec depuis 1969. Il est également diplômé de l’Université de Montréal où il a obtenu un baccalauréat ès sciences en 1965 et un baccalauréat ès arts en 1959.

La Commission du droit d’auteur du Canada, qui a été créée en 1989, est l’organisme de réglementation qui fixe le montant des redevances à payer pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur. La Commission garantit que les tarifs approuvés sont justes et raisonnables tant pour les détenteurs de droits d’auteur canadiens que pour les utilisateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Elle délivre également des licences non exclusives qui autorisent l’utilisation d’œuvres lorsqu’il est impossible de retrouver le détenteur des droits d’auteur.

Renseignements (médias seulement) :

Lynn Meahan
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie
613-995-9001

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502

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