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Programmes et services

Outils et ressources à l'intention des entreprises

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Répertoires d'entreprises

J'aimerais savoir quelles entreprises canadiennes fabriquent certains produits. Où puis-je me renseigner là-dessus?

Vous pouvez chercher des entreprises canadiennes dans différentes bases de données :

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Information pour les consommateurs

Où puis-je déposer une plainte contre une entreprise canadienne?

Les consommateurs ont d'abord avantage à communiquer directement avec l'entreprise au sujet de leur plainte. Consultez la section « Comment se plaindre efficacement » du Guide du consommateur canadien pour des conseils.

Afin de déposer une plainte officielle, consultez les ressources suivantes :

J'aimerais m'inscrire auprès d'un service de retrait d'adresse et de numéro de téléphone pour faire échec au télémarketing et refuser le courrier-poubelle. Où puis-je me renseigner sur la façon de procéder?

Afin de vous renseigner sur les moyens à prendre pour éliminer ou réduire le publipostage ou le nombre d'appels de télémarketing reçus, veuillez consulter le Service de retrait d'adresse et de numéro de téléphone de l'Association canadienne du marketing, ou lisez les conseils disponibles dans la section consacrée au télémarketing du Guide du consommateur canadien.

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Recherches et statistiques sur l'économie et les marchés

Où puis-je obtenir des renseignements, des rapports et des statistiques sur le secteur canadien de la petite entreprise?

Afin de trouver des statistiques, consultez la section « Principales statistiques relatives aux petites entreprises ».

Le Bulletin trimestriel sur la petite entreprise résume les principales statistiques, les tendances et les faits nouveaux récents concernant la petite entreprise. Il contient des renseignements sur les tendances du rendement, la création d'emplois, la formation d'entreprises, le travail autonome, les prêts, les faillites et les exportations.

Où puis-je me renseigner sur les statistiques et les tendances concernant l'industrie canadienne?

Vérifiez la page Statistiques de l'industrie canadienne.

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Commerce électronique

Où puis-je me renseigner sur le commerce électronique et la sécurité des achats faits en ligne?

Les utilisateurs trouveront des renseignements sur le commerce électronique dans la page Commerce électronique et sous la section intitulée « L'économie numérique au Canada ».

Des renseignements sur la sécurité et la protection de la vie privée sont diffusés dans la page « Foire aux questions : Principes de l'authentification électronique » et dans la page « Protection des renseignements en affaires ».

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Financement

Où puis-je me renseigner sur la façon d'obtenir un financement pour mon entreprise?

En un premier temps, il convient de consulter la section Financement.

On trouvera aussi d'autres renseignements sur le financement des entreprises dans le site Web de la Banque de développement du Canada (BDC).

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Infrastructure

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Innovation, recherche, sciences et technologie

Où puis-je trouver de l'information sur l'Office des technologies industrielles?

L'Office des technologies industrielles (OTI) est un organisme de service spécial d'Industrie Canada qui fournit une aide financière aux industries canadiennes spécialisées en recherche et développement de pointe. Il dirige l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense et gère les projets déjà entrepris en vertu du programme Partenariat technologique Canada, du Programme des adhérents pionniers h2 (APh2) et du Programme de projets stratégiques industriels. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter le site Web de l'OTI.

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Propriété intellectuelle

Où puis-je me renseigner sur les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés?

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada s'occupe, entre autres, des brevets, des marques de commerce, des droits d'auteur, des dessins industriels et des topographies de circuits intégrés. Consultez sa page « Foire aux questions » pour en savoir plus sur ce que ces expressions signifient, sur la façon de faire des demandes et sur la démarche à suivre.

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Organismes à but non lucratif

Où puis-je me renseigner sur la constitution en société d'un organisme à but non lucratif?

Afin de vous renseigner sur la constitution en société d'un organisme à but non lucratif, consultez la section Organismes à but non lucratif (Loi canadienne sur les sociétés par actions, Partie II) dans le site Web de Corporations Canada, où vous trouverez des formulaires, des recueils d'information, la liste des droits exigibles, des textes législatifs et d'autres documents pertinents.

Si vous avez des questions particulières à poser sur la constitution d'un organisme à but non lucratif en société, communiquez directement avec Corporations Canada.

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Radio, spectre et télécommunications

Je possède un certificat de radioamateur. À qui dois-je m'adresser si mon adresse a changé ou si j'ai besoin d'un exemplaire de remplacement?

Il vous faudrait communiquer ce changement au groupe du service radioamateur d'Industrie Canada. Consultez la Fiche d'information sur la certification des radioamateurs pour obtenir les coordonnées nécessaires.

À qui dois-je m'adresser pour obtenir un exemplaire de remplacement d'un certificat d'opérateur radio (service aéronautique)?

Il vous faudrait communiquer avec le Centre de services pour les certificats d'opérateur radio pour obtenir une aide. Addressez vos questions au Centre de services pour les certificats d'opérateur radio.

Quiconque se sert de matériel radiotéléphonique à bord d'un aéronef et dans une station radio aéronautique terrestre (fixe ou mobile) utilisant des fréquences du service mobile aéronautique doit détenir un certificat restreint de radiotéléphoniste Veuillez consulter le document  CIR-21 — Guide d'étude du certificat restreint de radiotéléphoniste (service aéronautique) pour savoir où s'adresser et connaître les exigences, les conditions d'admissibilité et le reste.

Où puis-je me renseigner sur la façon d'obtenir un certificat restreint d'opérateur radio (compétence maritime)?

Industrie Canada a confié aux Escadrilles canadiennes de plaisance le pouvoir et la responsabilité de délivrer les certificats restreints d'opérateur radio (compétence maritime) aux conducteurs d'embarcations de plaisance.

Le matériel de radio/télévision de mon voisin gêne la réception des signaux chez moi. Que puis-je faire?

Afin de vous renseigner là-dessus, consultez la page intitulée « Gestion du spectre — Le brouillage : problèmes et solutions ».

La page « Questions courantes — Brouillage des services de sécurité publique par les cartes AVR » peut aussi vous aider dans le cas du brouillage qui nuit à la sécurité publique et aux organismes de recherche et de sauvetage.

Où puis-je me renseigner sur les installations de radiocommunication (antennes et tours) et sur la procédure suivie par Industrie Canada en ce qui concerne le choix de l'emplacement des tours, les préoccupations environnementales et la consultation des collectivités en la matière?

Consultez la FAQ de Santé Canada et Industrie Canada sur les champs de radiofréquences.

La page sur les Bâtis d'antennes contient elle aussi des renseignements utiles.

Afin d'obtenir une aide supplémentaire, communiquez avec le bureau de la Gestion du spectre d'Industrie Canada le plus près de chez vous.

Où puis-je me renseigner sur l'homologation du matériel radio et sur les normes en la matière?

La page « Foire aux questions » du Bureau d'homologation et de services techniques — fournit des renseignements sur le processus de demande, les exigences et les normes techniques, les numéros de produit unique (NPU), les droits à acquitter et les personnes-ressources.

Où puis-je me renseigner sur la radiodiffusion directe par satellite (SRD)?

Consultez la section « Foire aux questions » de la page consacrée à la radiodiffusion directe par satellite (SRD) afin de trouver réponse à des questions telles que les suivantes :

  • « Qu'est-ce que le marché gris du SRD? »;
  • « Est-il permis d'importer un système du SRD par satellite des États-Unis? »; et
  • « Quelle programmation du SRD est disponible au Canada? ».

J'aimerais me renseigner sur le brouillage des téléphones cellulaires (neutralisateurs de téléphone cellulaire) au Canada.

Afin de vous renseigner sur cette question, consultez la page Web intitulée « Neutralisateurs de téléphone cellulaire ».

Je cherche des renseignements sur les indicatifs d'appel radio disponibles.

Chaque indicatif d'appel est unique. Afin de savoir quels indicatifs sont disponibles, consultez la liste de ces derniers utilisables par les stations de radiodiffusion dans le site de la Gestion du spectre.

Afin d'obtenir une aide supplémentaire, communiquez avec le bureau de Gestion du spectre (Industrie Canada) le plus près de chez vous.

Où puis-je me renseigner sur les appareils radios émetteurs-récepteurs (Service radio domestique)?

Afin de vous renseigner sur le Service radio domestique, consultez le site Web « Gestion du spectre et télécommunications ».

Où puis-je trouver une liste des radiofréquences utilisées au Canada?

Consultez le « Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences ». Afin d'obtenir des détails particuliers sur l'attribution de fréquences à des organismes bien précis ou sur l'utilisation de ces fréquences par eux, communiquez avec le bureau de la Gestion du spectre (Industrie Canada) le plus près de chez vous pour obtenir l'aide voulue.

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Développement régional et rural

Quels genres de programmes fédéraux de financement des infrastructures existe-t-il?

En Ontario, Industrie Canada met en œuvre le Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario.

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Règlements et normes

Bureau de la concurrence

Où puis-je me renseigner sur les prix de l'essence au Canada?

Consultez pour cela le site Web du Bureau de la concurrence.

Comment puis-je obtenir un numéro CA pour une étiquette de mode/vêtement?

Les utilisateurs peuvent chercher des numéros CA ou s'enregistrer pour en obtenir un en direct, dans le site Web du Bureau de la concurrence.

Où puis-je me renseigner sur les plaintes formulées au sujet d'une entreprise donnée, sur la publicité et le marketing trompeurs et sur les exigences linguistiques visant l'étiquetage?

La page de la foire aux questions du Bureau de la concurrence vous guidera en la matière.

Le Bureau de la concurrence accepte les plaintes formulées en vertu de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Pour déposer une plainte contre une entreprise, il suffit de remplir un formulaire (Plaintes et renseignements) destiné au Bureau de la concurrence.

Où puis-je me renseigner sur les étiquettes et sur les autocollants-codes d'Industrie Canada?

Les Outils d'évaluation de l'étiquetage du Bureau de la concurrence peuvent vous aider à respecter les exigences en matière d'étiquetage et les lignes directrices ayant trait à la mise en marché d'articles de consommation, tels que les produits non alimentaires et préemballés, les vêtements et autres produits textiles, ainsi que les bijoux en or, en argent et en platine et d'autres produits faits de métaux précieux.

Corporations Canada

Où puis-je trouver des formulaires en blanc (p. ex. Statuts constitutifs, Clauses de dissolution)?

De nombreux formulaires administratifs se rapportant à la Loi canadienne sur les sociétés par actions existent sur Internet en format PDF, et l'on peut les télécharger depuis le site http://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/h_cs02138.html. Il suffit ensuite de les imprimer, de les remplir et de les renvoyer à l'adresse indiquée.

Où puis-je me renseigner sur la façon de me constituer en société?

Des trousses d'information sur la constitution en société sont offertes dans le site Web de Corporations Canada, sous la rubrique Dépôt en ligne. Vous aurez aussi avantage à lire la page de la Foire aux questions de ce site ou celle figurant sous le titre Guide pour la constitution en société.

J'aimerais savoir si une entreprise donnée est active, inactive ou en faillite, si elle a été dissoute ou discontinuée, etc. Comment puis-je me renseigner?

Vous pouvez vous renseigner sur le statut d'une entreprise en consultant le site Web « Données sur les sociétés fédérales — Accès en direct ».

Où puis-je savoir si un organisme donné est enregistré et/ou constitué en société?

Au Canada, les entreprises peuvent être constituées en société en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.

Vous pouvez chercher les noms des entreprises constituées en vertu d'une loi fédérale dans la base de données en ligne de Corporations Canada consultable.

Afin de vous renseigner sur les entreprises constituées ou enregistrées en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, communiquez avec une des autorités provinciales.

Bureau du surintendant des faillites (BSF)

Où puis-je me renseigner sur la procédure de déclaration de faillite et sur les conséquences d'une telle déclaration?

Consultez la page « Foire aux questions » du Bureau du surintendant des faillites (BSF) pour trouver réponse aux questions les plus courantes sur la déclaration de faillite. Afin d'en savoir plus, communiquez avec le BSF.

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Commerce et investissement

Où puis-je trouver une liste de codes du Système harmonisé (SH) et du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)?

Les sites Web suivants vous permettent de mener des recherches sur les industries manufacturières qui utilisent les codes SH et SCIAN :

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Initiatives pour la jeunesse

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