Réponses du gouvernementÉvaluation des lecteurs : 3.00

Réponses du gouvernement aux recommandations formulées par les comités permanents de la Chambre des communes.

Réponse du gouvernement au Quatrième Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
le 17 octobre 2007

---

Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir — Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
le 29 mai 2007

---

Réponse du gouvernement au Dixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
le 8 novembre 2002

---

Réponse du gouvernement au Rapport final du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, — « Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien »
le 1^er octobre 2002