NUANS^MD Système de recherche de nom

Logiciel qui compare les dénominations sociales et les marques de commerce proposées aux dénominations sociales et aux marques de commerce existantes dans des bases de données.

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle du Canada en plus d'encourager l'invention, l'innovation et la créativité au Canada.

Politique de la propriété intellectuelle

Élabore des mesures législatives et des énoncés de politique précis, donne des avis sur des questions de propriété intellectuelle au Canada, et fournit une représentation canadienne sur les enjeux relatifs à la propriété intellectuelle dans les forums internationaux.

Autres ressources

Commission du droit d'auteur Canada

Il s'agit d'un organisme de réglementation économique qui établit les redevances à être versées pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur lorsque la gestion d'un tel droit est confiée à une société de gestion collective.

Consultations relatives au droit d'auteur de 2009

Au cours des prochaines semaines, le gouvernement du Canada mènera des consultations à l'échelle nationale sur le droit d'auteur. Les Canadiens peuvent participer aux consultations en visitant notre nouveau site Web interactif, Consultations relatives au droit d'auteur, jusqu'au 13 septembre 2009.