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Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle du Canada en plus d'encourager l'invention, l'innovation et la créativité au Canada.

Politique de la propriété intellectuelle

Élabore des mesures législatives et des énoncés de politique précis, donne des avis sur des questions de propriété intellectuelle au Canada, et fournit une représentation canadienne sur les enjeux relatifs à la propriété intellectuelle dans les forums internationaux.