Structure du Ministère

Secteur de la politique stratégique (SPS)

Le Secteur de la politique stratégique est responsable de la politique économique du Ministère en faisant preuve d'excellence dans la recherche et l'analyse économiques appliquées, en donnant des conseils stratégiques fondés sur une solide base analytique, et en entretenant des liens avec les groupes de réflexion, les chefs de file et les gens du milieu universitaire en vue d'éclairer de façon nouvelle les discussions en matière de politiques.

• Direction générale des politiques-cadres du marché (DGPCM)
• Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques (REAP)
• Direction générale de la politique stratégique (PS)
• Direction générale de la politique des télécommunications
• Planification stratégique et services organisationnels

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Direction générale des politiques-cadres du marché (DGPCM)

C'est à la Direction générale des politiques-cadres du marché qu'incombe tout d'abord la responsabilité d'élaborer et de coordonner les politiques, les lois et les règlements relatifs au droit des sociétés et de l'insolvabilité, à l'investissement étranger, à la concurrence, aux droits d'auteur, aux brevets et aux marques de commerce de même que les politiques liées au commerce intérieur. L'objectif de la direction générale est de s'assurer que les lois-cadres du marché dont elle est responsable soient modernes, appuient des marchés concurrentiels et adaptés aux nouvelles technologies et aux conditions du marché.

La Direction des politiques des brevets et des marques de commerce conseille le ministre de l'Industrie et les hauts fonctionnaires du Ministère sur les politiques concernant les brevets et les marques de commerce et, en collaboration avec les autres ministères fédéraux concernés, elle prépare des propositions précises de politiques et des mesures législatives dans ces domaines. La direction représente également à travers le monde les intérêts du Canada en matière de propriété intellectuelle dans ces domaines.

La Direction de la politique du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle internationale conseille le ministre de l'Industrie et les hauts fonctionnaires du Ministère sur les affaires liées au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle internationale autres que les brevets et les marques de commerce et, en collaboration avec les autres ministères fédéraux concernés, elle prépare des propositions de politiques et des mesures législatives ciblées. La direction représente les intérêts du Canada en matière de propriété intellectuelle internationale partout dans le monde. Elle collabore aussi avec les collectivités autochtones pour élaborer des politiques fondées sur les Connaissances traditionelles.

La Direction de la politique sur l'investissement international et de la planification réalise des études et donne des conseils sur la politique en matière d'investissement étranger et de concurrence. La direction prépare des propositions de politiques et des mesures législatives dans le but de s'assurer que le régime d'investissement du Canada attire des investissements étrangers tout en protégeant les intérêts du Canada. La direction présente également une perspective de politique de la concurrence sur les questions de politique dont la Direction générale des politiques-cadres du marché est responsable, participe activement aux discussions en matière de politique de concurrence sur la scène internationale, et est un centre d'expertise dans le domaine de l'élaboration de la politique de concurrence au sein du Gouvernement du Canada.

Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques (REAP)

La Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques (REAP) effectue et diffuse des recherches économiques et des analyses des politiques dans les secteurs relevant d'Industrie Canada pour appuyer le processus d'élaboration des politiques. Elle effectue des recherches à court et à moyen termes sur la productivité, la compétitivité, la structure du marché, les politiques cadres, l’innovation des entreprises, ainsi que les tendances et enjeux sectoriels. REAP contribue également au processus de planification à moyen terme du Ministère, et fournit des services de secrétariat à un comité de coordination de la recherche à l'échelle du Ministère.

Pour favoriser un dialogue factuel sur les enjeux stratégiques de l'économie canadienne, REAP veille à ce que ses recherches soient largement diffusées et maintient une discussion permanente avec les intervenants externes, notamment  des groupes de réflexion sur les politiques économiques, le milieu universitaire et d'autres ministères. Elle organise des conférences, des ateliers et des séminaires tout au long de l'année, et tient la série Documents de travail collection de documents de travail dans le cadre de laquelle les documents de recherche que produit REAP sont affichés sur le site Web du Ministère : ic.gc.ca/eic/site/eas-aes.nsf/fra/accueil.

REAP compte un personnel de quelque 39 chercheurs professionnels, dont la majorité sont titulaires d’une maîtrise ou d’un doctorat en économie. Le directeur général de REAP est également économiste en chef d'Industrie Canada.

Direction générale de la politique stratégique (DGPS)

La Direction générale de la politique stratégique appuie le ministre de l’Industrie, la haute direction et le portefeuille de l’Industrie en fournissant des conseils stratégiques sur un éventail de questions clés stratégiques touchant la politique micro‑économique dans le contexte international et national. La Direction générale est responsable d’assurer le leadership stratégique en matière de politiques en gérant et en coordonnant le processus ministériel d’élaboration de politiques et de planification visant à garantir des décisions rapides, éclairées et cohérentes à l’égard des priorités stratégiques du ministère. La Direction générale assure également le soutien ministériel auprès du Cabinet.

Direction générale de la politique des télécommunications (DGPT)

L'industrie des communications injecte annuellement 50 milliards de dollars dans l'économie canadienne et favorise l'innovation, la croissance économique et la connectivité dans tout le pays. Elle englobe les communications vocales par câble et sans fil, les services de données, la distribution de radiodiffusion et les nouveaux médias, tels que le réseautage social et la vidéo en ligne. La politique des télécommunications vise à développer une industrie concurrentielle et novatrice qui répond aux besoins des entreprises et des consommateurs canadiens.

La Direction générale de la politique des télécommunications élabore des politiques, formule des recommandations, établit des règlements et rédige des projets de loi qui régissent et favorisent le développement, le fonctionnement efficace et la compétitivité des installations et des services de télécommunications dont les Canadiens ont besoin pour les communications nationales et internationales, y compris l'utilisation actuelle et future du spectre des radiofréquences et le recours aux orbites géostationnaires.

La Direction générale élabore des projets de politique touchant la structure de l'industrie des services de télécommunications, ainsi que la création et l'utilisation des installations et des réseaux canadiens de télécommunications nationaux et internationaux, notamment des projets de politiques touchant la délivrance de licences radio et les normes techniques. De plus, la Direction générale est responsable de l'élaboration de politiques, de la coordination et de la représentation du gouvernement dans les négociations bilatérales et multilatérales sur les télécommunications. Elle élabore des propositions en matière de politiques réglementaires et commerciales ayant une incidence sur l'industrie des télécommunications, les nouveaux médias et l'Internet, y compris des propositions de réformes réglementaires. Elle procède en outre à des analyses et formule des recommandations aux fins de l'examen éventuel de décisions sur les règlements prises par le gouverneur en conseil.

La Direction générale de la politique des télécommunications doit assumer les responsabilités qui relèvent du gouvernement en vertu de la Loi sur les télécommunications et des pouvoirs que lui confère la Loi sur la radiocommunication en ce qui a trait à la répartition du spectre des radiofréquences.

La Direction générale a dirigé certains projets importants en matière de politiques des télécommunications ou y a contribué; et ces projets ont eu une incidence sur toute la population canadienne. Quelques-uns d'entre eux sont décrits ci-dessous.

• Instructions au CRTC relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication
• Déréglementation du service téléphonique local
• Propositions visant à libéraliser les restrictions à l’investissement étranger, y compris pour les satellites
• Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)
• Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Dans l'industrie des télécommunications, la situation sur le plan commercial et réglementaire change constamment. La Direction générale de la politique des télécommunications analyse l'impact des progrès technologiques, des changements dans les conditions du marché et des nouvelles décisions réglementaires afin de déterminer quelles mesures gouvernementales pourraient être nécessaires à l'atteinte des objectifs socioéconomiques de la politique des télécommunications. Elle veille à ce que le cadre stratégique et réglementaire des télécommunications du Canada corresponde à l'évolution du marché et aux progrès technologiques, afin de répondre aux besoins des consommateurs et de l'industrie. Elle fait la promotion de la concurrence et de l'innovation, et assure un accès universel aux services de télécommunications à un prix abordable.

Analyses industrielle et réglementaire (DBR)

La Direction analyses industrielle et réglementaire (DBR) analyse les procédures du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en matière de télécommunications, et elle répond aux demandes d'intervention formulées par le gouverneur en conseil. La DBR est responsable de l’élément infrastructure des réseaux de la stratégie sur l’économie numérique du Canada. La direction donne aussi des conseils sur les questions de radiodiffusion lorsqu’elles convergent avec la politique des télécommunications.

Politique d'encadrement industriel (DIF)

La Direction de la politique d’encadrement industriel (DIF) analyse un certain nombre de questions et en fait rapport, y compris la situation financière de l’industrie canadienne des télécommunications, sa structure de marché en évolution, les propositions visant à libéraliser les restrictions à l’investissement étranger, l’inclusion des engagements en matière de télécommunication dans les accords commerciaux, ainsi que les questions de consommation, la délivrance de licences pour les câbles sous-marins internationaux, les droits de passage, la numérotation, l'accès autorisé et l'acquisition publique de services de télécommunications.

Politique des télécommunications internationales (DIT)

La Direction de la politique internationale des télécommunications et coordination (DIT) est tenue responsable d'analyser les enjeux relatifs à l'élaboration et à la coordination de la politique des télécommunications et aux positions stratégiques du Canada à l'échelle internationale. Par l'entremise de ses représentants qui participent à certains forums bilatéraux et multilatéraux — comme l'Union internationale des télécommunications (UIT), le Telecommunications and Information Working Group de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC TEL) [en anglais seulement], l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) [en anglais seulement], l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (IMSO), l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (ITSO), et la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) [en anglais seulement] —, DIT de la politique des télécommunications négocie et défend la position du gouvernement du Canada et de l'industrie; encourage la discussion sur des questions de commerce international et d'impact des technologies émergentes; et favorise les échanges portant sur des questions de politique commerciale dans le secteur des télécommunications internationales. DIT joue en outre un rôle de surveillance et de gouvernance important au sein d'organismes tels que l'UIT.

DIT coordonne et élabore également les politiques canadiennes sur la gouvernance d'Internet et fait valoir les points de vue et les intérêts du Canada lors de l'élaboration des politiques mondiales et nationales relatives à Internet, particulièrement en ce qui concerne le système de noms de domaine.

Politiques relatives aux radiocommunications (DSRS)

Le spectre des radiofréquences est une ressource unique qui permet à la population canadienne d'avoir accès à une gamme d'applications personnelles, commerciales, militaires et scientifiques, ainsi qu'à d'autres applications liées à la consommation, à la sécurité nationale et à la sécurité publique. Il se divise en différentes bandes qui sont utilisées par divers services de communications, notamment les services de radiodiffusion, de téléphonie cellulaire, de télécommunications par satellite, de sécurité publique et de radio bidirectionnelle. Il incombe au gouvernement du Canada de décider de son mode de gestion pour répondre le mieux possible aux besoins grandissants et variés de la population canadienne.

La Direction des politiques du spectre et de la radiocommunication (DSRS) est chargée de gérer l'attribution et l'utilisation des bandes de fréquences. Elle a pour mandat d'élaborer des politiques sur les produits et services de radiocommunications tels que le téléphone sans fil avancé, les satellites, les systèmes à hyperfréquences, les communications relatives à la sécurité publique, l'accès des abonnés au sans-fil et les produits de consommation. DSRS doit de plus tenir compte de la concurrence, de la sûreté et de la sécurité, de l'harmonisation de l'utilisation du spectre avec les attributions internationales, de la marge de manœuvre, des avantages socioéconomiques et du libre jeu du marché dans le cadre de la prestation de services de radiocommunication. Pour plus de renseignements sur les politiques relatives aux communications sans fil, voir Politiques, sous Gestion du spectre et télécommunications.

Planification stratégique et services organisationnels (PSSO)

La Direction de la planification stratégique et des services organisationnels offre des services centralisés organisationnels et administratifs au Secteur science et innovation et au Secteur de la politique stratégique. Au nom de ses clients, la Direction administre les budgets et finances sectoriels, gère la planification intégrée des activités, faire rapport au Secteur du contrôle et de l’administration conformément aux obligations redditionnelles financières et ministérielles, et soutient directement les activités de gestion des talents, notamment le perfectionnement des employés, la planification des RH et le recrutement. Ainsi, la Direction permet à ses clients de prendre de solides décisions en rapport avec la gestion des activités et des personnes, et de respecter ses obligations légales.