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Quoi de neuf

Seuils d'examen — 2010
Le ministre a déterminé le montant du seuil d'examen pour les investisseurs ou vendeurs OMC, (autre que des Canadiens), comme étant de 299 millions de dollars pour l'année 2010.

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Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen)
Le Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen) en vertu de la Loi sur Investissement Canada a été enregistré le 17 septembre 2009 et publié dans la Gazette du Canada, partie II, vol. 143, no. 20, le 30 septembre 2009.

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