Rapport annuel
2009-2010

---

Si vous ne pouvez pas accéder au document ci-dessous, veuillez communiquer avec nous afin de l'obtenir dans un autre format approprié.

---

Version PDF (1 636 Ko, 43 pages)

---

Contenu

• Message du directeur des investissements au ministre de l'Industrie
• Résumé
• 1. Introduction
• 2. Aperçu de la Loi sur Investissement Canada et de son administration
  • Contexte
    • Examen de cas – Critère de l'avantage net
    • Avantage net – Délais
    • Consultations
    • Contrôle et exécution
    • Examens liés à la sécurité nationale
    • Sécurité nationale – Délais
    • Confidentialité
  • Organisation
    • Personnel de la Division de l'examen des investissements
• 3. Récentes modifications en matière de politiques
  • Lignes directrices sur les investissements au Canada par des entreprises d'État étrangères
  • Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence
  • Mesures prises par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Groupe d'étude
    • Modifications législatives
    • Nouveau règlement en matière de sécurité nationale
    • Règlements en cours d'élaboration
• 4. Sommaire des activités aux termes de la Loi sur Investissement Canada
  • Survol de la dernière décennie
    • Investissements aux termes de la LIC au cours de la dernière décennie
  • Revue de l'exercice 2009-2010
    • Investissements en fonction de la valeur des actifs
    • Secteurs couverts par la LIC
    • Investissements selon le pays ou la région d'origine
    • Procédures d'exécution dans l'affaire U.S. Steel jusqu'au 31 mars 2010
• 5. Annexe
  • Interprétation des données
  • Comparaison des données avec d'autres sources statistiques

---

Comment télécharger un lecteur PDF
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (en anglais seulement)
• Xpdf (en anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (en anglais seulement)