Plans et engagements — Rapports d'étape

Nous fournissons ci-après quelques conseils à l'intention des investisseurs afin de les aider à préparer des rapports d'étape complets et utiles sur l'exécution des plans et des engagements qui ont été présentés dans le cadre de la demande d'examen d'un projet d'investissement en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

Nota : Veuillez présenter la copie papier du rapport d'étape original à la Division de l'examen des investissements. Pour faciliter le traitement du rapport d'étape, nous encourageons les investisseurs à nous en soumettre une version électronique selon les modalités de leur choix et dans la mesure où ils en considèrent la sécurité satisfaisante.

  • Le rapport d'étape doit porter sur chacun des éléments des plans et des engagements.
  • Dans la mesure du possible, le rapport d'étape doit être précis. Des affirmations générales telles que « les plans ont été exécutés conformément aux prévisions » ou « la croissance a été atteinte comme prévu » ne fournissent pas l'information nécessaire à l'évaluation du rapport d'étape.
  • Le rapport d'étape doit contenir, dans la mesure du possible, des chiffres, des statistiques, des dates et des données pertinentes. Par exemple, si les plans ou les engagements indiquaient qu'une somme déterminée devait être affectée aux dépenses en capital sur une période donnée, veuillez préciser le montant en dollars des dépenses réelles encourues durant cette période. De même, si des engagements concernaient les niveaux d'emploi sur une période donnée, veuillez préciser le nombre réel d'emplois aux périodes pertinentes.
  • Si un plan ou un engagement n'a pas été exécuté, soit en totalité, soit en partie, l'investisseur doit indiquer si des activités supplémentaires sont en cours relativement au plan ou à l'engagement pour atteindre son objectif et préciser les raisons et les délais de ces activités.
  • Si l'investisseur indique que les plans ou les engagements n'ont pas été exécutés en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, il doit fournir une explication et préciser les incidences sur son entreprise.
Date de modification :